Lieu : STRACEL

Nombre de participants :  55

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

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La réunion a lieu à STRACEL

Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants, présente les intervenants, les remercie pour leur participation et invite les nouveaux adhérents à se présenter.

 Il rappelle qu’il est strictement interdit de faire du commerce pendant les réunions de l’Association.

Résumé:

Prévention des risques liés à l'activité physique

Le décret de décembre 2003

L'évaluation du risque chimique

Divers

Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP).

M. MARTIN - Service de formation de la CRAMAM.

La CRAMAM a mis en place 3 types de formations gratuites sur ce thème. Elles sont organisées en deux séquences séparées par une intersession permettant une mise en pratique avec retour d’expérience. Elles ne sont pas réservées à des responsables de sécurité :

• formations pour la prévention des TMS,
• formations gestes et postures et évaluation des risques liés aux manutentions manuelles,
• formations réservées aux formateurs en deux semaines non consécutives: sur les TMS, postes de travail et manutention. Les documents: TJ n°18 et ED 776.

Q - Faut-il des pré-requis?

R - Non, mais il faut être mandaté par l’employeur.

Le décret de décembre 2003

Laurence FERRAND et François BARTHELMé – Direction Régionale du Travail.

Ce décret s’applique à tous les produits chimiques dangereux, il a été précédé en 2001 par le " décret CMR " spécifique des cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (ou reprotoxiques).

Deux tableaux complémentaires sont distribués aux participants. Ils fournissent les éléments concernant la réglementation sur le risque chimique pour le tableau A, la prévention et le contrôle des autres risques liés aux produits chimiques pour le tableau B. Ces données doivent absolument être croisées pour appliquer l’ensemble de la réglementation.

Pour chaque ligne du tableau A sont portés les références des articlesréglementaires, qui ne sont pas systématiquement les mêmes selon que l'on a affaire à des CMR ou à des non CMR.

Actuellement les circulaires d'application ne sont pas encore parues, il reste donc des points obscurs sur la façon d'appliquer pratiquement le décret.

Pour télécharger les deux tableaux Réglementation risques chimiques décrits ci dessus

Tableau A         fichier .pdf (163 ko)      fichier .jpg (485 ko)

Tableau B         fichier .pdf (130 ko)      fichier .jpg (584 ko)

Pour télécharger l'ensemble de la présentation, cliquez ici  Attention document .pdf de 935 ko : ADSL fortement conseillé

 Le décret de décembre 2003

Laurence FERRAND et François BARTHELMé – Direction Régionale du Travail.

Ce décret s’applique à tous les produits chimiques dangereux, il a été précédé en 2001 par le " décret CMR " spécifique des cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (ou reprotoxiques).

Deux tableaux complémentaires sont distribués aux participants. Ils fournissent les éléments concernant la réglementation sur le risque chimique pour le tableau A, la prévention et le contrôle des autres risques liés aux produits chimiques pour le tableau B. Ces données doivent absolument être croisées pour appliquer l’ensemble de la réglementation.

Pour chaque ligne du tableau A sont portés les références des articlesréglementaires, qui ne sont pas systématiquement les mêmes selon que l'on a affaire à des CMR ou à des non CMR.

Actuellement les circulaires d'application ne sont pas encore parues, il reste donc des points obscurs sur la façon d'appliquer pratiquement le décret.

Réglementation sur les produits chimiques – décret 2003

1. Classement des produits

 Non dangereux.

La réglementation n’a pas retenu les produits non dangereux, mais il faut prendre en compte tous les moments d’utilisation du produit, et toutes les règles précédemment aux CMR s’adressent dorénavant à tous les produits chimiques dangereux.

Ex. : l’azote est non dangereux dans l’air ; or en absence d’oxygène lors d’inertages il est toxique. De même la poussière de talc est inerte, mais en trop grande proportion elle peut devenir toxique.

 Dangereux (incluant les déchets).

L’art. R 231 cite les agents chimiques dangereux, mais il existe également des produits dangereux non classés, quelques exemples : la poussière de bois, les fumées, les substances dégagées lors de polymérisations, les composés synthétisés dans les laboratoires de recherche, les gaz inertes en absence d’oxygène, le poivre (qui peut provoquer des asthmes professionnels), les médicaments dans les laboratoires de production, etc.

Q - Qu’en est-il des déchets?

R - Les déchets banals peuvent être dangereux s’ils sont souillés par des produits dangereux (chiffons imprégnés de produits toxiques par exemple).

Les agents chimiques dangereux sont répartis en 3 ensembles :

• Produits dangereux et CMR catégorie 3 (cancérogènes possibles),
• CMR catégorie 1 (cancérogènes certains chez l’homme) et 2 (cancérogènes probables chez l’homme et avérés chez l’animal),
• Autres produits dangereux, dont les produits interdits, tous cancérogènes.

2. Prévention réglementaire concernant les substances dangereuses.

On doit procéder à l’évaluation des risques incluant toutes les activités concernant un produit chimique ou des produits multiples (synergies, incompatibilités …). L’évaluation doit être remise à jour régulièrement.

Pour l’ensemble des substances dangereuses, les principes de base concernant la prévention s’appliquent: supprimer ou réduire le risque. Pour les CMR substituer est fondamental.

a. La notion de risque faible,

spécifique de la réglementation 2003 pour les non CMR n’est, actuellement, pas très bien définie, il n’y a pas de délimitation claire. C’est un choix de l’employeur. Exemple de difficultés que l’on peut rencontrer: les produits de bureau conditionnés en petites quantités mais comportant le pictogramme inflammable, les produits de nettoyage des fours, les produits allergisants … En fait c’est l’évaluation des risques professionnels (EvRP) qui aidera à quantifier le risque réel, en tenant compte des quantités, des conditions et de la fréquence d’utilisation.

b. Le risque existe, des dispositions sont à prendre:

techniques et organisationnelles,

information,

hygiène,

suivi médical individuel,

mesures de concentrations:

• VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelles) réglementaires: indicatives, mesurées dans les zones d’exposition. Actuellement il y a 6 valeurs limites réglementaires impératives: Pb, benzène, trichloroéthylène, chlorure de vinyle, silice et poussière de bois et une seule qu’il est interdit de dépasser, le benzène. L’arrêté du 30 juin en instaure 65.
• VLB, valeurs limites biologiques, mesurées dans le sang ou dans les urines.

3. La réglementation de classification ne suffit pas,

il faut tenir compte de l’autre tableau comprenant:

a. les textes du Code du travail spécifiques aux produits chimiques (section V),

Agents chimiques dangereux

Agents chimiques dangereux interdits:

interdits pour des travaux particuliers,

interdits pour des publics particuliers (femmes enceintes, jeunes ... )

b. Les textes non spécifiques des PC,

codifiés ou non, (aération-assainissement) / risque incendie-explosion / installations de sécurité / cuves, bassins, réservoirs, tuyauteries / travaux réalisés par une entreprise extérieure).

c. La réglementation Seveso,

d. Le code de la Sécurité Sociale.

Q - Christian HAUPTMANN demande comment faire valablement l’étude rétrospective de l’exposition que les travailleurs ont subi dans les différentes entreprises dans lesquelles ils ont travaillé?

R - Mme FERRAND et M. BARTHELMé précisent qu’ils n’ont pas de réponse, ils prennent note pour poser la question au Ministère.

M. HABERER précise que pour la CRAM il suffit de savoir à quelles substances a été exposé la personne, ne serait-ce qu’une fois, peu importe la dose ou la durée de l’exposition.

J.-M. BURGIO pose également le problème de la rigueur des renseignements portés sur les fiches d’exposition.

L’évaluation du risque chimique.

Michel HABERER (CRAMAM)

Accéder à la présentation

Tandis que la DRT se place au plan réglementaire, la CRAM a une approche différente, plus technique, avec une optique d’assureur, mais l’objectif reste le même : la réduction des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le plan de l’intervention :

Définitions.

Méthodologie.

Identification.

Hiérarchisation.

Mesures de prévention.

Formalisation.

 Divers

Henri précise qu’une soirée d’information sur le thème "Arrêter de fumer" pourrait être organisée sur Strasbourg. Les membres intéressés sont invités à se manifester.

Une formation sur le risque routier sera organisée chez STRACEL, si des entreprises ont des collaborateurs à former elles pourront s’y intégrer.

La société ALSATEL organise une journée portes ouvertes le 14 octobre, Jean-Claude BRAEUNER précise que les membres de PARI sont cordialement invités.

Henri clôt la séance en remerciant les intervenants et les membres présents.

Jean DUCRET