Réunion du 4 octobre 2002
Mise en œuvre de l'Evaluation des Risques Professionnels
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Lieu : STRACEL | |
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Nombre de participants : 43 |
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Compte rendu détaillé par Jean DUCRET |
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Réunion PARI du 04 octobre 2002 Compte rendu par Jean DUCRET |
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La réunion a lieu chez Stracel, le Président souhaite la bienvenue aux participants, un tour de table rapide est effectué, de nombreux nouveaux candidats sont présents. Nombre de participants : 43 L'après-midi est consacrée à l'état d'avancement des travaux de mise en œuvre de la loi concernant l'évaluation des risques dans les entreprises (loi du 5 novembre 2001). Le décret et la circulaire pourront être mis pour consultation sur le site web PARI :
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Intervention de Philippe BORIE, société "BAYER-élastomères".
Démarche adoptée :
Présentation du texte à la Direction Élaboration des documents de travail, Découpage du site en Unités
État d'avancement : Le travail a commencé en février, avec 2 personnes à temps plein, 30% du site est couvert à l'heure actuelle,
Premier bilan :
Questions / réponses
Q - Comment se passent les interview ? R - En salle, cela permet un dialogue privilégié et si nécessaire on se déplace au poste de travail, pour être plus objectif sur les risques réels
Q - Effectifs sur le site , R - 450 personnes
Q - La suite à donner est-elle déjà intégrée? R - Non, cela sera fait dès que possible, lorsque la première étape, c'est-à-dire la quantification des risques sera terminée
Q - Quels sont les rôles et les participations du médecin du travail et du CHSCT ? R - Iils ont participé tout au long du processus et sont intégrés dans la démarche.
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Chez Lilly-France, la démarche a été entamée en 1997 selon le processus suivant :
La démarche est donc entamée depuis longtemps, la phase de mise en place devrait se terminer en fin d'année, ensuite ce ne devrait plus être que de la mise à jour. Aucune quantification numérique du risque n'est faite dans cette démarche. Questions / réponses
Q - Qu'est-ce qui représente le DU ? R - Les 150 fiches de poste
Q - Combien de personnes sont employées pour ce travail? R - 7 personnes à temps plein
Q - Ce travail a-t-il permis de mettre en évidence des risques nouveaux? R - Oui, liés à la démotivation, à l'ennui au travail, et en ce qui concerne les aspects sociaux ou la sécurité mentale, une réponse à ces problèmes s'est progressivement mise en place :
Henri KRUTH fait la remarque suivante : faisant partie de commissions de sécurité de la papeterie (dans les Vosges), il est amené à rencontrer des inspecteurs du travail dans ce département, et leur état d'esprit, c'est de vérifier que la démarche soit bien entamée, qu'elle soit saine, le délai du 8 novembre n'est pas essentiel, mieux vaut un document bien fait et qui satisfasse tout le monde, quitte à ce qu'il soit terminé après le délai légal.
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Intervention de Michel CHAMP – "Masterfoods" Les démarches du processus d'évaluation des risques ont été entreprises depuis plusieurs années. L'entreprise est localisée sur deux sites de production où sont réparties environ 1000 personnes. Un document d'évaluation des risques est constitué à partir :
À partir du document d'évaluation des risques un plan d'action est établi. Il y a sur les deux sites de l'entreprise 84 postes de travail, une zone est représentée par un poste de travail :
Rôles et responsabilités : sont concernés
Le documents unique : Un par poste de travail, on reprend les tâches où existent des risques en détaillant
On est en présence d'une démarche très participative et très formatrice pour l'opérateur. Questions / réponses :
Q - Analyse des postes : comment sont intégrés des risques spécifiques comme l'amiante par exemple? R - Attention ce n'est pas une analyse, mais une évaluation, c'est-à-dire une quantification des risques. Ces risques particuliers sont intégrés grâce aux analyses spécifiques (incendie, plan amiante, etc.) consultés lors de toute intervention. Cela conduit à un document unique d'environ 200 pages, y compris la liste d'actions. Beaucoup de mesures correctives peuvent se faire sans grande difficulté et sans coûter très cher. Ensuite on établi des niveaux de priorités A étant le plus urgent à régler : ne doit pas exister dans l'entreprise, puis B et C. ce projet a nécessité une personne à temps plein pendant 6 mois pour réaliser ce qui n'existait pas.
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Intervention de Carine VAILLANT – Electricité de Strasbourg (EDS). La démarche a été entamée en avril 2002 le document sera prêt pour le 8 novembre :
Rr = G x E x P / M G = indice de gravité E = indice d'exposition P = probabilité d'occurrence M = indice de maîtrise du risque Les limites de la démarche :
Questions / réponses :
Q - Comment sont définis les seuils? R - Par le risque résiduel et le risque résiduel pondéré, au delà d'une certaine valeur des mesures de prévention sont systématiquement engagés;
Q - Quel est le ressenti des agents? R - La démarche a été bien acceptée, car le risque est mieux quantifié, quelques risques importants, mal gérés et mal contrôlés ont pu être identifiés, le risque chimique par exemple.
Q - Quel est le problème avec le facteur maîtrise du risque? R - Il ne peut être mesuré que par l'observation
Q - Qu'en est-il des risques générés par EDS dans les entreprises où EDS intervient? R - Ce sont des expositions assez faibles.
Q - Et les risques liés à la route? R - Le risque global est pris en compte par le service H et S, les risques propres à une entité sont pris en compte par l'entité.
Q - Combien y a-t-il de salariés chez EDS? R - 1500 salariés, 108 activités ( en réalité 82 si on ne tient pas compte des doublons) et 200 à 250 itinérants.
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Q - Qu'en est-il en ce qui concerne les métiers de la maintenance, R -Michel et Henri répondent : ils se sentent peu concernés en général, ils faut insister pour faire parler les agents, de gros risques cachés ont pu être mis en évidence. D'une façon générale les gens sont honnêtes, si on leur explique bien la démarche ils disent s'ils ne mettent pas les protections. Le recoupement avec l'historique et les A T peut de toute façon aider. Lorsqu'on demande aux gens de décrire ce qu'ils font , ils prennent du recul. Il y a bien sûr les deux extrêmes, inévitables mais peut représentés : ceux qui exagèrent et ceux qui ne disent rien. Ceux qui supervisent n'ont pas de fiche de poste, car ils sont peu exposés.
Q - Ne doit-on pas se contenter de ce que disent les gens et l'analyse mathématique n'est-elle pas inutile? R - Effectivement très souvent les deux approches conduisent à des recoupements et à des résultats très proches. Ce qui est très important, c'est de décrire et d'écrire la démarche, comment a été faite l'évaluation. La démarche chez Kronenbourg : elle est proche de celle de Masterfood, actuellement une révision de l'analyse des risques est en cours, une méthode mathématique, est utilisée. Ampleur du plan d'action ? Attention maintenant le DU est un révélateur et oblige à s'engager, en d'autres termes 'on tend le bâton pour se faire battre!' Donc la prise de responsabilité est très importante et si le PER n'est pas prioritaire on est exposé à la faute inexcusable. Il est donc extrêmement important d'avoir une démarche claire, une bonne méthode pour expliquer la démarche et pas seulement une liste. Jean-Marie BURGIO (CNRS-Délégation Alsace) explique la démarche du CNRS où les situations se rapprochent plus des préoccupations des PME que de celles d'une grosse entreprise, compte tenu de la structure du CNRS. En effet il est constitué d'un ensemble d'unités relativement indépendantes sous la responsabilité d'un Directeur, ce schéma étant compliqué par les interactions avec d'autres organismes : les Universités qui hébergent des laboratoires CNRS ou les unités mixtes CNRS-INSERM par exemple. En conséquences, on a repris les outils des CRAM, très qualitatifs, avec pour but de responsabiliser un certain nombre de personnes et de quadriller le plus possible par les fonctionnels de sécurité (les "ACMO"). Q - Y a-t-il une démarche unique? R - Pour le CNRS et les Universités (plus de 150 000 personnes) le DU sera une grille envoyée aux Directeurs d'unité ou aux Chefs de service des Universités. Pour chaque entité, cela représente un coût, des délais et une personne chargée de l'application. Bruno BOURDENET rappelle que l'ACTA (Action pour les Conditions de Travail en Alsace) est subventionnée par les pouvoirs publics et qu'elle met en œuvre un programme qui s'adresse aux consultants privé qui interviennent dans les PME. Cette action est plus adaptées à des petites structures.
Divers Une idée du Comité : organiser des soirées à thème pouvant être initiées par une entreprise ou un spécialiste avec toutes les libertés que cela leur permet. PARI mettrait à disposition des moyens logistiques, adresses, invitations. Adresses électroniques (e-mail) : c'est un moyen de communication très pratique pour contacter les membres, cela également le travail lié aux convocations. Henri demande à tous ceux qui le peuvent de lui communiquer leur adresse. Raymond SONNEFRAUD lance un appel à articles pour alimenter le site web. Le forum peut être utilisé pour poser des questions.
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Réunion PARI du 04 octobre 2002 Compte rendu par Jean-Michel LAPLANCHE
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Globalement synthèse des méthodes utilisées : Toutes ne sont pas décrites dans leurs détails, mais beaucoup de points sont communs. Les points de divergence sont clairement autour de la façon de procéder aux interviews du terrain, soit on procède par échantillonnages, soit c’est délibérément choisir une ou plusieurs personnes représentatives du poste de travail. Dans tous les cas l’approche par un schéma mathématique a été abordée, souvent réalisée, mais après recoupement les résultats sont très semblables aux résultats obtenus par le terrain (les gens ne sont ni fous, ni aveugles). Néanmoins un minimum de calculs et de traitements statistiques s’impose pour vérifier et consolider les interviews terrain et valoriser l’étude auprès des autorités de contrôle. De même il existe autant d’appréciation sur la probabilité des risques qu’il y a d’intervenants, là aussi tout est possible mais c’est le bon sens qui commande.
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Méthode :
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Principe :
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Il est évident que personne (sauf exception) n’aura terminé pour la date demandée à savoir le 8 novembre 2002. Dans ce cadre ce qu’il faut comprendre de la démarche imposée : Entamer une action qui débouche à terme sur de réelles modifications du comportement. La démarche doit être saine et le document unique bien fait, pour que cela soit efficace. Il y aura tellement d’actions à mettre en œuvre qu’Il est primordial de montrer notre bonne foi. Souvent l’amélioration passe par une meilleure organisation qui ne coûte pas plus chère, pour peu que tout le monde veuille aller dans le même sens. Les entreprises qui semblent prêtes ont commencé la démarche il y a plusieurs années. Il s’agit bien dans un premier temps de faire l’évaluation (quantification factuelle) des risques et pas l’analyse des risques, même si finalement c’est l’analyse qui sera le plus utile. Il est absolument nécessaire d’écrire la méthode que nous retiendrons pour justifier nos résultats auprès des autorités.
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Remarques :
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Annexe :
Rr = (G x E x P) / M G = gravité E = indice d’exposition aux risques P = probabilité de survenance M = maîtrise Rr brut avant correction Rrp après amélioration C’est-à-dire après application de la démarche et mise en place d’actions correctives | |
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