Réunion du 2 juin 2004
Dans le cadre de PREVENTICA
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Lieu : La réunion a lieu dans l’enceinte du 7ème congrès pour la maîtrise des risques professionnels et l’optimisation des conditions de travail : " PREVENTICA 2004 ".
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Nombre de participants : 67
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Compte rendu rédigé par Jean DUCRET Pour télécharger ce compte rendu
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Didier RAFFIN – Maître de conférence associé à l’Université Louis Pasteur - Consultant. Vincent YOUNG – APAVE
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Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie nos intervenants.
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Évaluation et maîtrise des risques professionnels : les apports de la psychologie Didier RAFFIN – Maître de conférence associé à l’Université Louis Pasteur - Consultant. La prise de décision de l’individu face au risque est un acte extrêmement complexe. L’exposé donne une vue d’ensemble des facteurs, des processus et des mécanismes qui interviennent ou influencent la prise de décision ; il aborde les explications et solutions que peut apporter la psychologie. L’exposé se décompose de la façon suivante : 1. Les facteurs influençant la prise de risque 2. L’influence du climat de sécurité régnant dans l’entreprise 3. Les biais d’attribution (pas de remise en cause de " certains acteurs ") 4. Les leviers de modification des comportements à risque 5. Les mécanismes du changement
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Les Fiches de Données de sécurité (FDS) Michel HABERER – Ingénieur conseil à la CRAMAM La fiche de données de sécurité est le 2ème document réglementairement obligatoire (le 1er étant l’étiquette) - Article 4 du décret du 3 décembre 1992 (art. R 231-53 du code du travail) Elle complète l’étiquette et doit accompagner la livraison de toute substance dangereuse ou mélange contenant des substances dangereuses. Éditée par le fabricant, sous sa responsabilité, elle doit comporter 16 rubriques : 1. Identification de la substance / préparation et de la société 2. Composition / Information sur les composants 3. Identification des dangers 4. Premiers secours 5. Mesures de lutte contre l ’incendie 6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle 7. Manipulation et stockage 8. Contrôle de l’exposition / Protection individuelle 9. Propriétés physiques et chimiques 10. Stabilité et réactivité 11. Informations toxicologiques 12. Informations écologiques 13. Considérations relatives à l ’élimination 14. Informations relatives au transport 15. Informations réglementaires 16. Autres informations L’édition par le fabricant du produit incite à une certaine prudence : Se méfier des fiches dont la mise à jour est supérieure à deux ans, Tester les numéros d’urgence Vérifier la présence et utiliser les numéros d’identification européen EINECS (substances enregistrées avant 1981) EILINCS (depuis 1981) et le numéro CAS (Chemical Abstracts) qui permettent l’identification exacte de la substance En cas de doute sur la composition du produit (le fabriquant n’est pas obligé de fournir la composition) on peut demander, à l’INRS, par l’intermédiaire du médecin du travail, de la vérifier dans la base de données ORFILA : Tél. ORFILA : 01 45 42 59 59 |
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Q - Quel est le degré de fiabilité des données ? R - Réglementairement, l’information doit être pertinente et précise, mais pour la FDS il est laissé par la norme plus de liberté que pour la rédaction de l’étiquette. Si un doute existe, demander conseil aux CRAM qui s’informeront et demanderont également la correction du document si nécessaire. Q - La détermination de propriétés physico-chimique est-elle faite par le fabricant ou doit-il faire appel à un organisme agréé ? R - - s’il s’agit d’une substance pure, on se rapporte à la bibliographie scientifique, - s’il s’agit d’une préparation, c’est le fabricant qui fait les analyses et il doit préciser selon quelles normes elles ont été faites. S’il n’y a aucune précision sur les conditions d’analyse, se méfier et vérifier. Remarques : Une enquête de la CRAMAM en 2001 a montré que 80% des fabricants connaissaient mal la réglementation et que 95% n’envoyaient pas les FDS. Consulter la recommandation CRAM (note technique 29) La rédaction en français est obligatoire. Il est important de faire traduire les FDS Q - L’archivage des fiches est-il obligatoire, quand le produit n’est plus utilisé par exemple ? R - Non
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Informations relatives au transport des matières dangereuses (TMD) Vincent YOUNG – APAVE C’est le point 14 de la FDS. ADR = Accord Européen Relatif au transport des matières dangereuses par la route. Son champ d’application : le chargement, le transport et le déchargement des matières dangereuses (MD) Réglementations : les premières réglementations sont apparues en le 18 juin 1870 pour les transports par voies fluviales et terrestres, le 12 novembre 1897 pour les transports ferroviaires. En 1945 parution du RMTD = règlement du transport des MD. Environ tous les 18 mois paraît un nouvel ADR et un arrêté français. Actuellement nous sommes dans l’ADR 2003 du 18/12/2002 : 2 tomes de 600 pages. Chaque moyen de transport dispose de sa réglementation spécifique (air, mer, fer, voies de navigation intérieures).
Il existe 9 classes de dangers. Les définitions sont dans le code du travail. Les critères de classification sont toxicologiques et physico-chimiques. Q - Quelles sont les capacités concernées ? R - Il existe différents seuils en dessous desquels on peut obtenir des exemptions. L’ADR exclue les particuliers. Seules les entreprises sont concernées ; Q - Pour les dépanneurs ? R - Ils seront soumis à la réglementation s’ils atteignent ou dépassent les seuils.
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Jean DUCRET |
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