Lieu : STRACEL

Nombre de participants :

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

L'Assemblée Générale

Relation d'un accident du travail, par Henri KRUTH

Intervention de M PAJOD de la CRAM

Evaluation des risques

Statistiques 2001

Nouveaux candidats à PARI

9ème Assemblée Générale Ordinaire

06 décembre 2002

La réunion a lieu dans la société STRACEL à Strasbourg où nous sommes accueillis par Henri KRUTH qui souhaite la bienvenue à tous les membres réunis et déclare ouverte la 9ème Assemblée Générale de notre association.

1. Lecture du Procès Verbal de l'Assemblée Générale de l'année 2001.

Après lecture, aucune remarque n'ayant été faite, le PV est approuvé à l'unanimité.

2. Présentation du rapport moral du Président.

Après la présentation du rapport moral, le président propose le calendrier des réunions 2003 :

le 07/02/2003, réunion chez STEELCASE (Strafor) à Sarrebourg

le 04/04/2003

le 06/06/2003

le 03/10/2003

le 05/12/2003, Assemblée Générale 2003

Henri lance un appel pour trouver des entreprises susceptibles de nous recevoir avec des capacités d'accueil suffisantes pour une trentaine de personnes.

Il conclue en souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année et une bonne année 2003 à tous les membres de l'Association.

3. Lecture du rapport d'activité 2002.

Raymond Sonnefraud présente le rapport d'activité de l'année 2002.

4. Rapport du trésorier

Raymond DAUCHEZ présente l'état de la trésorerie de l'Association.

Le solde des disponibilités en compte pour 2002 est de 7 565,95 €, dont 2 485,56 € sur le compte courant et 5 080,39 € sur le livret bleu.

Les commissaires aux comptes, Dominique LELEU et Sabine SCHILLINGER signalent qu'ils n'ont constaté aucune irrégularité. Après mise au voix, le quitus est donné à l'unanimité au trésorier Raymond DAUCHEZ.

Les nouveaux commissaires aux comptes élus à l'unanimité pour 2003 sont Sabine SCHILLINGER et André BALL.

5. Élection des membres du Comité.

Dominique LELEU se présente au Comité. Il est élu à l'unanimité des présents. Le Conseil d'administration se compose comme suit :

Président	Henri KRUTH
1er Vice président	Jean-Michel LAPLANCHE
2ème Vice président	Michel CHAMPS
Secrétaire	Jean DUCRET
Trésorier	Raymond DAUCHEZ
Responsable communication	Raymond SONNEFRAUD
Responsable manifestations	Jean-Luc CAURETTE
Assesseurs	Dominique LELEU
	Roland ZIMMERMANN
	Marie-Christine VERITE
	Hubert BENDER
	Serge KAERCHER
	Gérard BLOTT

Accident du travail

Henri KRUTH relate un accident qui fait réfléchir, survenu chez Stracel récemment. Il y a eu 2 blessés dans un accident :

• 1 fracture à la clavicule, avec contusions, entorse aux cervicales et oreille arrachée,
• 1 écrasement de la cage thoracique avec contusions multiples.

Cet accident a impliqué 3 personnes : un conducteur d'engin, le conducteur du secteur et un opérateur du parc à bois. Pour vérifier, comme chaque année avant l'hiver, les buses de dispersion d'antigel, deux ouvriers se sont engagés sur une bande transporteuse de copeaux qui se trouvait à l'arrêt pour ce contrôle. On ne s'explique pas à l'heure actuelle comment les personnes ont pu monter et rester sur cette bande, l'ouvrier qui dirigeait l'opération n'étant pas un novice. L'accident est probablement le résultat également d'une mauvaise compréhension d'un ordre de mise en route:

• de la buse d'antigel pour l'émetteur de l'ordre,
• de la bande transporteuse pour le récepteur de l'ordre, situé dans la cabine de commande et hors de vue.

La bande à démarré et les deux personnes ont été entraînées dans le système de convoyage comportant des chicanes et des guides. Heureusement il n'y a pas de lésion de la moelle épinière, les séquelles ne seront pas aussi graves qu'elles auraient pu être..

La question qui se pose est de comprendre comment un ouvrier sérieux, connaissant son travail, dans un secteur où il n'y a pas de pression de rentabilité, a pu commettre une telle erreur. Il faudrait arriver à comprendre et anticiper de tels comportements irrationnels :

• inconscience du danger ?
• mauvaise évaluation du danger ?
• autres causes …?

Les procédures existent, elles sont claires, elles sont efficaces, or la consignation, pourtant bien établie dans l'entreprise, a été complètement occultée ici. C'est l'erreur humaine par excellence, il serait important de comprendre comment on peut en arriver à de telles situations, ou au moins essayer de trouver des voies qui permettraient de mieux aborder ce problème très complexe du comportement humain.

Raymond Dauchez cite également le cas de travaux sur des conduits de bitume à 250 / 300 °C, où les procédures de sécurité n'ont pas été respectées, ce qui aurait pu avoir des conséquences très graves. Quelles sont les raisons qui font agir les gens hors de toute logique? Les "non-dit", qui arrangent tout le monde en sont un exemple.

Ce travail, l'entreprise ne peut pas le faire seule, dès que l'état des blessés de STRACEL le permettra, l'analyse de l'accident sera entrepris, et ce, avec l'aide d'une psychosociologue de la CRAM. Les résultats seront partagés avec les membres de l'association.

Intervention de M. PAJOD

M. Pajod, du service Prévention de la CRAM d'Alsace-Moselle, rappelle que le service Prévention a aussi besoin de l'avis et de l'expérience des animateurs de sécurité.

Il faut rechercher ce qui peut induire un comportement dangereux, on ne pourra jamais éviter tous les accidents, mais il faut en éviter le plus possible.

• L'évaluation des risques.

Il y a 5 ou 6 ans, un canevas avait été établi pour aider les entreprises de 30 à 250 salariés à identifier leurs risques. Ce document ébauché, la CRAM s'est tourné vers PARI pour le tester avant publication sous sa forme définitive. Très utilisé depuis, il a été enrichi puis adapté pour les grosses entreprises. Remis à jour et publié sur le site internet de la CRAM, il fait l'objet de consultations et téléchargements très importants.

La position de la CRAM sur l'évaluation des risques :

IDENTIFIER – HIERARCHISER – PLANIFIER

ce qui amène non seulement à l'évaluation, mais aussi et surtout à l'action qui doit suivre l'identification, ce qui à priori n'est pas évident. Pour une entreprise, la CRAM ne pourra qu'aider à l'évaluation.

La démarche doit respecter 5 principes :

• engagement du chef d'entreprise;
• adaptabilité : il n'y a pas un outil unique, chaque entreprise s'adapte et adapte l'outil à son environnement
• autonomie : il faut utiliser les connaissances de l'entreprise, les interventions externes ne viennent que pour enrichir les compétences internes;
• la participation de tout le personnel, tenir compte des réalités travail prescrit – travail réel, pour ne pas passer à côté de certains risques qui pourraient être complètement occultés si le personnel n'était pas consulté.
• finalité : c'est le plan d'action qui découle de l'évaluation.

Le document unique n'est donc pas une fin en soi, la réglementation est claire sur le fait que le plan d'action doit être la vraie finalité.

Si le document n'est pas terminé à temps, ce n'est pas trop grave dès lors que la démarche est engagée, sauf pour les entreprises classées SEVESO, qui doivent donner l'exemple et pour lesquelles le document doit déjà être terminé.

Dans le document, il est clair qu'il faut tendre vers l'exhaustivité, mais qu'il est utopique de l'atteindre. On admet donc un risque résiduel.

Cette démarche est décrite dans un recto-verso A4, "EvRP – L'évaluation des risques professionnels – une démarche structurée pour une politique de santé-sécurité au travail réussie". Il est disponible sur le site internet :

www.cram-alsace-moselle.fr

Une autre fiche ayant pour but d'aider à une autoévaluation de la démarche a été préparé par un groupe de travail de la CRAM, "évaluation des risques professionnels : appréciez la qualité de la démarche" sera disponible en ligne dans quelques temps.

Autres documents INRS ou CRAM :

• ED 886 : concernant la démarche d'évaluation,

• Statistiques 2001

Pour notre région, on assiste à une légère diminution de l'indice de fréquence régional (46,6 contre 47,7 en 2000), le nombre d'accidents du travail diminue, mais la durée moyenne d'incapacité augmente, de même que le nombre de journées perdues. Le nombre d'accidents graves, 1824, est meilleur qu'en 2000 (2197), mais reste néanmoins mauvais.

En 2001, il y a eu 36 morts liés à des accidents de travail, dont 16 dans des accidents de la circulation et 6 dus à des chutes de hauteur.

• Les accidents liés à la manutention sont en augmentation.
• En ce qui concerne les maladies professionnelles, elles ne sont comptabilisées qu'à partir du moment où elles sont reconnues et que le 1^er remboursement a eu lieu; leur analyse est donc décalée par rapport à la réalité, elles sont stables avec 1167 en 2001.
• Les cas de maladies liés à l'amiante : 38 ont été détectés en 2001. Or souvent les entreprises ont disparu, actuellement 79 sont payées par le tronc commun et il faut s'attendre à de plus en plus de prises en charge par le tronc commun à l'avenirce qui posera des problèmes.

Le risque routier et les maladies professionnelles seront les "postes lourds" à l'avenir.

• Manutention : à l'image de ce qui existe déjà pour les TMS et qui fonctionne bien, des stages expérimentaux sur les gestes et postures vont être organisés. Il seront programmés en 2 x 2 jours pour 6 à 8 personnes, avec entre autres une visite d'étude en entreprise.
• Un Club Entreprise a été créé cette année à Mulhouse : c'est un partage d'opérations réussies.
• Minorations de taux (accidents de trajets) : le dossier ne sera pas bloqué si l'entreprise est déjà très engagée dans son évaluation des risques, on dissocie le trajet de ce qui se passe dans l'entreprise.
• Stages conjoints CRAM – Prévention Routière : 2 jours, payants; 1 / an pour les animateurs sécurité et stage P.R.

Henri Kruth demande aux membres qui le souhaitent de le prévenir pour pouvoir les inscrire à ceux qui sont organisés chez Stracel (cela permettra une réduction du coût individuel). Il y en a 2 / an, il communiquera les dates. Ces stages font travailler sur le comportement, ce qui est très important.

• TMS et lombargies : leur nombre va augmenter à l'avenir, de même que dans d'autres domaines dits émergeants où l'on ne soupçonne pas encore l'importance des risques d'accidents.
• Produits chimiques : la fiche de données de sécurité n'est pas toujours exacte et fiable et il ne faut pas hésiter à contacter la CRAM pour obtenir plus d'information, car elle accès aux données confidentielles ce qui lui permet, sans révéler les compositions ou les secrets de fabrication, de mieux renseigner les utilisateurs sur les risques encourus.
• Stress au travail, harcèlement sont beaucoup plus difficiles à aborder: le service des risques émergeants sera étoffé.

Q. : méthode de quantification du stress : comment pensez-vous faire face aux difficultés que cela présente?

R. : il y a encore 10 à 15 ans, on ne savait rien des TMS, maintenant, on dispose à la fois de méthodes de diagnostic pour ergonomes et de méthodes pour non ergonomes. On espère qu'on va évoluer de la même façon pour ces risques émergeants, notamment dans ces domaines difficiles à appréhender comme le stress ou la psychosociologie.

Les nouveaux candidats

Il y a 3 personnes qui veulent se joindre à l'association :

• Hugues SCHOENFELD, des services logistiques et techniques de la Délégation Alsace du CNRS;
• Vanessa BROCHET, qui travaille au Gaz de Strasbourg jusqu'à fin janvier, puis sera en recherche d'emploi;
• Ingrid BOUSQUET, qui cherche actuellement un emploi;

Henri KRUTH rappelle la règle concernant les nouveaux membres de l'association, à savoir qu'ils ne payent pas de cotisation la 1^ère année, et ce pour leur permettre de bien découvrir l'association avant de s'engager.

l'AG 2002 est déclarée close par Henri KRUTH qui convie les membres à un pot de l'amitié.