Lieu : STRACEL

Nombre de participants :  35

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

• Contrôles et vérification réglementaires par Gérard BLOTT
• Les principaux contrôles et vérifications par Jean-Claude DONATIN
• Questions, discussions et commentaires
• Divers

Une photo de groupe est prise par Jean-Luc CAURETTE, à l'occasion des dix ans de l'Association.

Le Président Henri Kruth souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance en rappelant que l'Association PARI, fondée le 15 janvier 1993, se porte bien au vu du nombre d'adhérents régulièrement croissant. Au cours des réunions, qui se passent toujours dans une bonne ambiance, l'une de nos règles d'or est l'interdiction de tout commerce au cours des réunions. La liste des membres peut être envoyée sur demande aux adhérents. Par ailleurs, nous essayons également d'aider celles ou ceux qui cherchent un emploi, en les informant des demandes d'emploi dont nous avons connaissance. Le site web www.associationpari.org met à disposition les compte rendus des réunions et des documents présentant un intérêt général. Un forum accessible à tous permet d'apporter ou de demander des informations.

Nouveaux adhérents :

Ils se présentent :

• Céline BOEGLIN, ingénieur chimiste avec une option Sécurité Environnement, en recherche d'emploi.
• Nicolas KREMER travaille chez ECODIS effectue la maintenance d'installation de désenfumage,
• Katia
• Florence HIBERT, chimiste, chercheur dans une unité mixte de recherche du CNRS à la Faculté de pharmacie d'ILLKIRCH. ACMO et présidente du CHS de l'Université Louis Pasteur,
• Christian
• Alexandre SCHOTT stagiaire chez Tredi,
•  XXXQuiXXX , stagiaire au service Sécurité chez Kronenbourg

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Présentation de Gérard BLOTT

"Contrôles et vérifications réglementaires"

Les "vérifications réglementaires" qui font l'objet de cette réunion ne représentent en fait qu'une partie de l'ensemble des vérifications qui doivent être effectuées dans une entreprise ou un organisme. Elles sont toutes de la responsabilité des différents acteurs.

L'objectif est de pouvoir exploiter dans de bonnes conditions l'appareil de production et de s'assurer du bon fonctionnement de l'outil de travail par des vérifications périodiques.

Les mots utilisés par le législateur : vérification, examen, contrôle, inspection, requalification, etc., ont une signification extrêmement précise. Il est particulièrement important de distinguer deux types de comportements : la notion d'examen est à prendre dans le sens de "s'assurer de …" et non "se justifier de… ".

Les principes généraux de prévention entraînent une gestion, donc une analyse des risques qui ne peuvent pas être supprimés. Ces vérifications entrent donc dans le cadre de l'évaluation des risques.

C'est l'utilisateur (le chef d'entreprise) qui est le responsable direct lorsqu'il met un outil de travail à disposition du personnel. Or, autre point très important, on ne peut mettre en service un matériel en toute confiance parce qu'il comporte le logo CE. Il faut rester vigilant et vérifier, s'assurer de, la conformité réelle du matériel par rapport à la réglementation du pays dans lequel il est installé et non produit (importation). On ne doit pas se fier au simple professionnalisme du constructeur, les certificats de complaisance existent notamment pour les matériels importés. D'ailleurs le législateur a bien séparé les responsabilités dans la loi L 233-5 :

• pour le constructeur il est interdit de vendre du matériel non conforme,
• pour les utilisateurs il est interdit d'utiliser du matériel non conforme.

Dossiers et documents :

1. Le Document Unique : doivent y figurer toutes les installations qui nécessitent une vérification périodique, lorsque ce sont des installations à risques, notamment celles qui demandent une surveillance accrue.
2. Les registres des contrôles techniques où sont notés les dates des interventions, l'identité des intervenants, les contrôles effectués,
3. Le rapport de vérification (en cas d'intervenants extérieurs) ou le carnet d'entretien (pour les techniciens de l'entreprise),
4. Le dossier de chaque appareil : vérification initiale, plans, notice d'utilisation.
5. Une jurisprudence : un chef d'entreprise fait appel à un bureau de contrôle qui déclare un équipement conforme. Un accident se produit, le chef d'entreprise est condamné, malgré la déclaration de conformité. En fait le choix du bureau de contrôle est de la responsabilité du chef d'entreprise, sa responsabilité est donc engagée au même titre que celle du bureau de contrôle si celui-ci est bien agréé pour le domaine concerné et dans ce cas les deux peuvent être condamnés.

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Présentation de Jean-Claude DONATIN

J.-C. DONATIN nous présente les principales vérifications qui représentent 95 % des contrôles effectués dans la pratique.

Électricité : on parle de plus en plus de thermographie infrarouge qui n'est pas obligatoire mais conseillée cependant, car les installations vieillissent.

Incendie,

Environnement, c'est la nature des arrêtés préfectoraux qui définissent ce qui doit être fait.

Equipements de travail – Levage : il y a les entreprises qui possèdent leur matériel et celles qui le louent. Dans ce dernier cas, l'entreprise utilisatrice doit s'assurer de la conformité du matériel mis à leur disposition. Pour les matériels antérieurs au marquage CE (1992), un "diagnostic de conformité doit être établi à échéance de novembre 2002. Ce diagnostic ne se substitue pas aux vérifications réglementaires. Les deux démarches doivent être faites indépendamment.

Equipements de travail – Machines : idem, vérifier dans les contrats par qui doit être assurée la vérification (par le loueur ou par l'utilisateur).

Bruit : de nouveaux seuils on été définis : on mesurera désormais des doses, les normes de mesurage sont relativement complexes.

Utilisation de produits dangereux : cela concerne le plomb, le monoxyde de carbone, l'amiante, le benzène et le chlorure de vinyle.

Équipements sous pression : une nouvelle réglementation est issue d'une Directive européenne, le décret d'application n'est pas encore paru. Il n'y a plus de limite basse excluant les vérifications. Il faut donc demander une dérogation pour les petites capacités. Au delà de 10 ans la ré-épreuve n'existe plus, on parle désormais de requalification périodique.

Installations de gaz.

Portes et portails automatiques : vérifier les rédactions des contrats d'entretien.

Aération Assainissement.

Rayonnements ionisants (industrie, établissements hospitaliers, recherche, ...)

Ascenseurs et monte-charges.

Cuves.

Un document est édité par l'INRS : ED 828 "Principales vérifications périodiques". Il fixe la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées concernant les installations industrielles et commerciales. Ce document est disponible en texte intégral sur le site www.inrs.fr/

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Questions, discussions et commentaires

Q - Comment doivent être contrôlées les échelles?

R - Il existe une brochure INRS concernant les échelles en bois qui seules font l'objet de contrôles obligatoires, fonction du secteur d'activité.

Gérard Blott intervient en précisant qu'il y a les vérifications périodiques réglementaires et les vérifications périodiques nécessaires, ce qui est le cas des échelles métalliques qui peuvent se dégrader du fait de leurs conditions d'utilisation et, bien que ne faisant pas l'objet de réglementation, il faut quand même les vérifier périodiquement car en cas d'accident les responsabilités seront établies pour défaut d'organisation.

Henri rappelle qu'il y a obligation de sécurité et de résultat et que, si l'accident arrive, c'est qu'il y a eu manquement quelque part. Serge KAERCHER précise que jusqu'à récemment on réagissait en obligation de moyens or de plus en plus on évolue vers une obligation de résultats.

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Divers

Jean-Michel LAPLANCHE propose une soirée sur le thème "les entreprises et les travailleurs handicapés"

La prochaine réunion aura lieu chez électricité de Strasbourg (ES) à Vendenheim, elle aura lieu le 13 juin. Les thèmes possibles :

Le risque électrique

Location ou prêt de matériel (à une Entreprise Extérieure).

Serge apporte une information :

Une nouvelle note technique de la CRAM Alsace–Moselle va être éditée, à partir du 1er juillet, concernant les conducteurs de ponts roulants. Elle remplace la NT 23, c'est la recommandation NT 30-2003 :

"Formation et aptitudes des personnels mettant en œuvre des ponts roulants, portiques et semi-portiques à commande au

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La réunion se termine à 16h45