Réunion du 18 mars 2005

Sommaire :

Compte rendu de la réunion
Galerie Photos
Téléchargements
Pour en savoir plus

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Lieu : TRW - SCHIRMECK

Nombre de participants :  42

Compte rendu rédigé par Jean-Michel LAPLANCHE

Résumé

Introduction

"Connaître pour agir" par M. MIRABEL

Travaux en hauteurs : la nouvelle réglementation par Petar VUKOMANOVIC de TRYAD

Synthèse sur les travaux en hauteur

Echafaudages : textes

Vérification des échelles

Clôture de la réunion

Introduction

Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie notre hôte, Roland ZIMMERMANN / TRW.

Roland nous présente TRW, le procédé complet de fabrication des soupapes de moteurs, les variantes et un rapide historique des fonctions qu’il a exercé dans l’entreprise. L’entreprise emploie environ 380 personnes.

Henri, rappelle les règles et les fondements de l’association (notamment la présence exceptionnelle d’invité non membre), et précise qu’une réunion avec les nouveaux membres et le comité de l’association sera organisée afin que l’intégration soit conforme et respecte le concept de l’association.

Il demande à M. EHRHARDT / OSRAM de nous dire quelques mots de l’accident mortel survenu le 09 mars 2005. Il s’agit d’une chute de hauteur d’environ 6 mètres d’un technicien Maintenance depuis la passerelle d’un silo. La cause serait due à un caillebotis mal ou non fixé. L’entreprise a depuis mis en place un contrôle régulier de ce matériel. Le premier document qu’a demandé l’inspecteur du travail est le « document unique ».

Jean-Michel évoque les 2 soirées PARI sur le thème des conduites addictives au travail, à savoir « soirée sur les substances illicites » et « soirée sur le tabac », qui ont été organisées pour promouvoir l’information dans ce domaine et ouvrir un débat. Ces situations sont difficiles à appréhender et sont toujours délicates à gérer, comme la prise de médicaments.

Résumé du compte rendu

"Connaître pour agir" par M. MIRABEL 

Résumé du compte rendu

Travaux en hauteurs : la nouvelle réglementation par Petar VUKOMANOVIC de TRYAD

Synthèse sur les travaux en hauteur

84 articles sont abrogés et beaucoup de changements sont importants.

La protection collective prime sur la protection individuelle (exemple garde corps ou filets contre harnais). La protection individuelle ne doit être en place que parce que la protection collective est impossible. Même pour une courte durée le principe collectif doit être mis en place.

L’accès des différents postes de travail doit être sécurisé, en cas de secours etc.

Les échafaudages doivent posséder leur notice de montage constructeur, respecter les calculs de charges, de montage, afficher les charges admises par planchers etc.

Hauteur de garde corps de 1 à 1,10 m. La plainte est obligatoire, les planchers doivent être non glissant, les madriers doivent obligatoirement être fixés, l’ensemble doit être stable durant le montage, l’utilisation et le démontage. La réception d’un échafaudage peut être acceptée après une vérification dans les règles avec un examen d’adéquation et par une personne dûment formée à cela. L’échafaudage doit être adapté au travail à réaliser.

Une pancarte doit indiquer qui l’a réceptionné, quand, quelles entreprises y ont accès, la date de vérification initiale, la date de vérification journalière…

Les notes de calculs, de charges au vent, de charge par plancher etc.… doivent être disponibles.

Pour les échafaudages roulants, les roues doivent être bloquées en rotation et en orientation.

Les utilisateurs de harnais doivent avoir été formés à l’utilisation de leur matériel de sécurité, ce même matériel est obligatoirement vérifié tous les ans. Il faut être attentif aux lieux de stockage et d’utilisation de ce matériel (UV, froid, humidité etc.).

Les points d’encrage des échafaudages doivent être définis et calculés.

Par exemple :

Une personne de 80 Kg qui utiliserait un harnais avec une longe de 1 m par rapport à son point d’attache :
9,81 N x 80 Kg x 1m ~ 800 daN (Kg)
Une chute de 2 m = 1600 Kg les points d’encrage et connecteurs verrouillés ont une résistance minimum de 1500Kg.
Le travail isolé avec harnais n’est pas autorisé.
Il est recommandé un effort maximum de 600Kg sur lombaires.

Sur une nacelle, si le constructeur indique que le port de harnais doit être utilisé, cela le rend obligatoire.

Résumé du compte rendu

Echafaudages : textes

Vérification des échafaudages

Le contenu, les conditions d'exécution et, le cas échéant, la périodicité des vérifications générales périodiques, des vérifications lors de la mise en service et de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité sont définies.

Définition d'un échafaudage.

L'arrêté, en son article 1er, définit comme suit un échafaudage :

« Un échafaudage est un équipement de travail, composé d'éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l'accès à ces postes ainsi que l'acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux ».

Conditions d'exécution des vérifications

Pour permettre l'exécution de vérifications pertinentes, le chef d'entreprise doit :

disposer ou mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications les documents adéquats : plans et instructions pour le montage, le démontage et le stockage, note de calcul de résistance et de stabilité si elle ne figure pas dans une notice du fabricant ou si le montage ne correspond pas à une configuration prise en compte dans la note de calcul du fabricant ;
pour permettre l'examen d'adéquation, mettre par écrit à la disposition de la personne qualifiée chargée de l'examen les informations nécessaires relatives aux travaux qu'il est prévu d'effectuer avec l'échafaudage et notamment les charges à supporter qu'impliquent ces travaux ;
communiquer à la personne qualifiée chargée de l'examen, afin de permettre la réalisation de l'examen de montage et d'installation, les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports et des ancrages, aux réactions d'appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d'utilisation, à la nature du bâchage éventuel ;
veiller à ce que les conditions d'exécution définies par l'arrêté soient réunies préalablement à la réalisation complète des examens.
Lorsqu'un échafaudage est utilisé par plusieurs entreprises, sur un même site et dans la même configuration, il n'est pas nécessaire que chaque chef d'entreprise réalise les vérifications avant mise en service ou remise en service ainsi que les vérifications trimestrielles.

Obligations de toute entreprise utilisatrice d'un échafaudage

Chaque chef d'entreprise utilisatrice d'un échafaudage doit s'assurer que toutes les vérifications qui s'imposent pour cet échafaudage ont été réalisées en tenant compte des conditions dans lesquelles il l'utilise effectivement ou que ces conditions ne mettent pas en cause les résultats des vérifications. Dans tout cas contraire, il lui appartient de réaliser les vérifications nécessaires.
Il doit toujours être en mesure de présenter les documents faisant état des conditions de réalisations des vérifications ainsi que de leurs résultats.

Divers types d'examens susceptibles de faire partie des vérifications

L'arrêté distingue trois types d'examens :

examen d'adéquation ;

examen de montage et d'installation :

examen de l'état de conservation.

Examen d'adéquation C'est l'examen qui consiste à vérifier que l'échafaudage est approprié aux travaux que l'utilisateur prévoit d'effectuer ainsi qu'aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d'utilisation de l'échafaudage définies par le fabricant.

• Examen de montage et d'installation C'est l'examen qui a pour objet de s'assurer que l'échafaudage est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d'instructions du fabricant ou, lorsque la configuration de montage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, en tenant compte de la note de calcul et conformément au plan de montage établi par une personne compétente.

• Examen de l'état de conservation C'est l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation des éléments constitutifs de l'échafaudage pendant toute la durée de son utilisation.

Cet examen doit porter notamment sur :

la présence et la bonne installation des dispositifs de protection collective et des moyens d'accès ;
l'absence de déformation permanente ou de corrosion des éléments constitutifs de l'échafaudage pouvant compromettre sa solidité ;
la présence de tous les éléments de fixation ou de liaison des constituants de l'échafaudage et l'absence de jeu décelable susceptible d'affecter ces éléments ;
la bonne tenue des éléments d'amarrage (ancrage, vérinage) et l'absence de désordre au niveau des appuis et des surfaces portantes ;
la présence de tous les éléments de calage et de stabilisation ou d'immobilisation ;
la bonne fixation des filets et des bâches sur l'échafaudage, ainsi que la continuité du bâchage sur toute la surface extérieure ;
le maintien de la continuité, de la planéité, de l'horizontalité et de la bonne tenue de chaque niveau de plancher ;
la visibilité des indications sur l'échafaudage relatives aux charges admissibles ;
l'absence de charges dépassant ces limites admissibles :
l'absence d'encombrement des planchers.

Divers types de vérifications

L'arrêté distingue trois types de vérifications :

vérification avant mise ou remise en service ;

vérification journalière ;

vérification trimestrielle.

 

Vérification avant mise ou remise en service

La vérification avant mise ou remise en service s'impose dans les circonstances suivantes :

lors de la première utilisation ;

en cas de changement du site d'utilisation et de tout démontage suivi d'un remontage ;

en cas de changement de configuration, de remplacement ou de transformation importante intéressant les constituants essentiels de l'échafaudage, notamment à la suite de tout accident ou incident provoqué par la défaillance d'un de ces constituants ou de tout choc ayant affecté la structure ;

à la suite de la modification des conditions d'utilisation, des conditions atmosphériques ou d'environnement susceptibles d'affecter la sécurité d'utilisation de l'échafaudage ;
à la suite d'une interruption d'utilisation d'au moins un mois.

Cette vérification comporte un examen d'adéquation, un examen de montage et d'installation ainsi qu'un examen de l'état de conservation.

Vérification journalière

Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.

Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre de sécurité.

Vérification trimestrielle

Aucun échafaudage ne peut demeurer en service s'il n'a pas fait l'objet depuis moins de trois mois d'un examen approfondi de son état de conservation. Cet examen implique des vérifications techniques concernant notamment les éléments de l'examen d'état de conservation.

Intervention de l'inspection du travail L'inspection du travail peut exiger une vérification de l'état de conformité des échafaudages par un organisme agréé.

Résumé du compte rendu

Vérification des échelles

L'arrêté traitant des vérifications des échafaudages permet à l'inspection du travail d'exiger que des échelles soient vérifiées par un organisme agréé.

L'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages modifie l'annexe «cahier des charges relatif aux vérifications de l'état de conformité des équipements de travail à la demande de l'inspecteur du travail » et permet, de ce fait, à l'inspecteur du travail d'exiger la vérification d'une échelle, d'un escabeau ou d'un marchepied par un organisme agréé.

Résumé du compte rendu

Clôture de la réunion

Henri clôt la séance en remerciant les intervenants et les membres présents et Roland propose de voir la plus grosse soupape fabriquée : 155 Kg.

La prochaine réunion est prévue le 13 mai 2005.

Résumé du compte rendu

GALERIE PHOTOS

 TELECHARGEMENTS

Compte rendu de la réunion

format pdf (122 ko)

format word (58ko)

Synthèse de l'intervention de Petar VUKOMANOVIC de TRYAD

format pdf (165ko)

Les textes réglementaires

 Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages

Décret n°2004-924 du 1er septembre relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ….

POUR EN SAVOIR PLUS ...

Recommandation R 408 CNAMTS

Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied

Recommandation de la CNAMTS adoptée par le Comié Technique National des Industries du Bâtiment et des travaux publics, le 10 juin 2004.

Cette recommandation anule et remplace la recommandation R 279 adoptée le 9 juillet 1986

Téléchargement du texte de la recommandation   --  format pdf 605 ko -- ADSL recommandé

Présentation pwp de la recommandation par l'AFIM Bourgogne -- format pps 1 477 ko  -- ADSL recommandé

Le travail en hauteur ... le bon vieux temps ...

format .pps(642ko)  -- ADSL conseillé