Lieu : INA FRANCE - HAGUENAU

Nombre de participants :  46

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

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Nous sommes accueillis par Patrice HOMMEL

Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie notre hôte.

Résumé

 Présentation de la société INA FRANCE par Patrice HOMMEL

Appareils de levage - Vérifications réglementaires - carnet de maintenance

• cadre général de la démarche
• l'examen d'adéquation
• vérification générale périodique
• responsabilité du maintien en conformité

Carnet de maintenance - décret du 2 mars 2004

 

Pour en savoir plus

Présentation de la Société INA France

Patrice HOMMEL nous présente le groupe INA France. La société a été créée par les Frères Schaeffler en Allemagne. En 1956 la société INA Roulements est créée et s’implante à Haguenau. En 2001, elle prend le nom de INA France en raison de la fabrication de produits tels que des commandes de boîtes de vitesse, des guidages linéaires en plus des roulements classiques.

INA France : cinq usines toutes implantées à HAGUENAU – 2750 personnes – Certification ISO 14001 et EMAS.

Le groupe fabrique des transmissions de boîtes de vitesse, des galets tripodes (rotules) – des tringleries de boîtes de vitesses – des guidages linéaires à billes ou à rouleaux – des roulements allant de 1 mm de diamètre jusqu’à 4 m.

• Le service sécurité : cinq attributions
Sécurité au poste de travail,
Sécurité incendie (60 pompiers internes),
Sécurisation du site,
Démarche environnementale (ISO 14001),
Magasin de fournitures de sécurité (vêtements, etc.).
• Présentation des ateliers et postes de travail

Schéma du process – Amélioration des conditions de travail par automatisation systématique des tâches pénibles sources de T.M.S.

Les ferrailles subissent un lavage lessiviel, il n’y a plus de trichloroéthylène, il y a encore quelques machines à solvants pétroliers, mais complètement isolées, les opérateurs sont protégés. Le traitement thermique utilise différents gaz, du méthanol et de l’ammoniac.

 Q - Combien de personnes composent le service sécurité ?

 R - 13 personnes, mais y compris le magasinier et le personnel de gardiennage

 Q - Atex : y a-t-il des problèmes avec le traitement thermique ?

 R - Non car les gaz et vapeurs inflammables sont consommés par le traitement, donc pas de zonage particulier. Par contre les lieux de stockage sont concernées par le zonage ATEX.

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Appareils de levage – Vérifications réglementaires – carnet de maintenance.

Serge KAERCHER (contact : AFOREST Tél :03 90 22 27 17 – Courriel : serge.kaercher@aforest.asso.fr) précise qu’il présente la nouvelle législation concernant les appareils de levage avec la lecture d’un usager et non celle d’un juriste ou d’un organisme de contrôle, et dans l’esprit de l’Association PARI : chacun dans la salle pourra apporter ses compétences et expériences personnelles.

Arrêté du 1^er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

Remarque : ne pas oublier que les autres articles du Code du Travail concernant les vérifications réglementaires s’appliquent également.

1. Cadre général de la démarche : ces articles déterminent

• les équipements de travail permettant le levage et le déplacement d’une charge avec changement de niveau significatif (y compris les appareils mus par la force humaine) ou le déplacement en élévation de personnes. N’est pas considéré comme significatif un changement de niveau correspondant à ce qui est juste nécessaire pour déplacer la charge en la décollant du sol (ex. : un " tire-pale " n’est pas concerné).
• les conditions de leurs vérifications.

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1. Particulièrement important : l’examen d’adéquation, créé en 1993, rarement réalisé jusqu’à présent, apparaît maintenant dans tous les textes récents. Son intérêt a été mis en évidence par l’étude des accidents survenus depuis 10 ans avec ces appareils. Il consiste

• à effectuer un examen initial de montage et d’installation conformément aux conditions prévues dans la notice du fabriquant.
• à vérifier que l’appareil et/ou l’accessoire de levage est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer, et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation prévues par le fabricant. Il peut être nécessaire de le faire quotidiennement.

Intervention de Gérard Blott : le texte précise qu’on doit tenir compte des donnée du constructeur (donc en disposer et l’avoir traduit éventuellement) et qu’on doit connaître les risques ce qui n’est pas toujours évident (élingues par exemple). Donc ce n’est pas donné à tout le monde et il faut éventuellement faire appel à des spécialistes.

Serge précise que le Code du travail précise que l’on doit faire appel à des personnes compétentes ou qualifiées (l’employeur doit apporter la preuve de cette qualification). On remarque également que la fiche de poste et le document unique sont à prendre en compte. Périodicité : ex. pour les CACES on doit le faire tous les jours.

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c. Vérification générale périodique

Une vérification générale doit être effectuée tous les 12 mois,

• sauf (art. 22 de l’arrêté) pour les appareils de levage listé aux I et II de l’article 20 où la périodicité est de 6 mois ; (quelques exemples : grues auxiliaires sur véhicules, monte, matériaux de chantiers, chariots élévateurs, plate-formes élévatrices mobiles de personnes , etc.)
• et pour les appareils de levage mus par la force humaine et employée directement pour déplacer en élévation un poste de travail où elle est de trois mois.

En cas de changement de site les examens systématiques d’adéquation, de montage et d’installation (art. 5 – I et II).

Rappel des objectifs des vérifications réglementaires (art. R 233-11, 11-1 et 11-2) du Code du travail.

  Q - Différence entre vérifications initiales et épreuves ?

  R - Une vérification initiale comporte de toute façon une épreuve.

En cas d’installation d’un appareil d’occasion, les essais statiques, dynamiques et de fonctionnement doivent être effectués.

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 d. Responsabilité du maintien en conformité des appareils et accessoires de levage

• En premier lieu le responsable de la mise sur le marché
• Le chef d’entreprise

Une vérification se fait par rapport à une origine, donc bien conserver les documents initiaux du constructeur avec les références des accessoires et des pièces.

Pour les vérifications par un organisme agréé, l’appareil doit être mis à disposition le temps nécessaire ; avec le carnet de maintenance, les personnes qui conduisent l’appareil (ce n’est pas le vérificateur qui conduit), les moyens d’accès aux pièces etc.

• Responsabilité de l’exécution des vérifications : elle incombe au chef d’établissement qui la confie à des organismes agréés.
• Les vérifications générales périodiques nécessitent des essais de fonctionnement.

Freins, dispositifs de contrôle, descente des charges, limiteurs de course et de mouvements. Elles doivent être à jour.

Remarque : un CACES par ex. ne peut être passé sur un engin dont les vérifications ne sont pas à jour, et les refus sont fréquents.

• Le chef d’établissement doit prendre les mesures organisationnelles pour que les vérifications se déroulent dans les conditions fixées par la réglementation.

 Q - L’examen d’adéquation doit-il être fait par l’organisme de contrôle ?

  R - Non par le chef d’établissement qui doit préciser à l’organisme de contrôle, par écrit, la liste des utilisations de l’engin et les conditions de chaque utilisation.

• Les résultats des vérifications doivent être portés dans le registre de sécurité et dans le carnet de maintenance. Le chef d’é doit écrire les dispositions éventuelles qu’il doit prendre.

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Carnet de maintenance – décret du 2 mars 2004

Abroge le décret du 13 janvier 1993

• L’art. 3 : précise que dans le carnet de maintenance sont consignées de toute les opérations de maintenance,d’inspection, de réparation, de remplacements ou de modifications faites sur l’appareil jusqu’à sa mise au rebus.
• Il concerne les appareils précisés dans le décret précédent.
• Ne pas confondre avec le Registre de Sécurité prévu à l’article L 620-6. Le registre de sécurité comporte toutes les vérifications obligatoires qui doivent être faites et qui sont encadrées sur le plan réglementaire. Le carnet de maintenance lui est lié à un engin donné.
• Pour les accessoires aussi il faut un cahier de maintenance, ce qui complique passablement les choses : les élingues par ex. doivent figurer dans un cahiers de maintenance.
• Tout support reste valable (papier ou informatique,)

On peut trouver des modèles de carnets de maintenance sur : www.sebtp.com / rubrique publications.

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Henri annonce qu’en principe la prochaine réunion aura lieu chez Osram. Les sujets : normes d’éclairage, fatigue visuelle, etc.

L’AG aura lieu comme prévu le 1^er vendredi de décembre

Le 27 janvier 2006 une réunion aura lieu chez Jean-Claude Donatin (SOCOTEC)

Henri clôt la séance

Pour en savoir plus

Texte du décret : sur le site legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410464A