PARI
Réunion du 26 mars 2010
Prévention des risques technologiques
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Lieu : SDIS - Strasbourg |
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Nombre de participants : 84 |
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Compte rendu rédigé par Jean DUCRET
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Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et présente le SDIS. Accueil du colonel Alain GAUDON. Heureux de nous accueillir au SDIS. Le SDIS 67 est structuré par les lois de 1996. Le 5 mai 2001 les transferts étaient intégralement effectués. 6600 hommes dirigés toutes les 10 min (intervention toutes les10 min). Particularité du SDIS Bas-rhin, intégralement 300 corps de SP intégralement transférés dans la structure. 3 groupements territoriaux : Haguenau, Strasbourg, Obernai. 1500 véhicules, 300 bâtiments. Externalisations des activités techniques (entretien…) Un projet transfrontalier : un bateau pompe est opérationnel depuis 3 ans et, en projet, des interventions fluviales concertées avec les Lander du Palatinat et de Bade-Wurtemberg. Le SDIS 67 est mutualisé avec le SDIS 68 et, pour les risques chimiques, avec Mannheim.
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La prévention incendie dans l’Industrie - Lieutenant Rémy PERCQ Certification ASPAD - Amaury LEQUETTE Le transfert du risque à l’assureur - Jean-Marc VERDET
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La prévention incendie dans l’IndustrieLieutenant Rémy PERCQ Contexte : en ce qui concerne la prévention incendie dans l’industrie, la réglementation n’est pas aussi précise que pour les établissements recevant du public. 1.- Présentation du SDIS 67 · Quelques chiffres Centre de première intervention : 1 départ pour une intervention quelconque. Centre de secours : 1 départ pour incendie ou pour assistance à personne et un autre départ. Centre de Secours Principal : 1 départ pour incendie et deux départs pour assistance à personne et un autre départ. Géographiquement : 3 groupements, nord, centre et sud. · ses missions Lutte contre l’incendie = mission exclusive. Avec autres services : (ex. le SAMU,) assistance à personne. Vis-à-vis des risques technologiques (radiologiques, chimiques, biologiques…) · son organisation Dans les trois groupements, on retrouve le même schéma de structure (prévision prévention, ressources humaines) Depuis janvier la procédure liée au nouveau régime de l’enregistrement est traitée par le BRT (bureau des risques technologiques) · prévision : SDACR = Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques. Couverture départementale des besoins en eau est en cours de préparation. Cartographie : embarquée ou au service central du SDIS et à terme tout devra être embarqué dans les engins. Prévention des incendies dans l’industrie. POI plan d’opération interne, pour les ICPE (12000 sites soumis à déclaration, 600 sites soumis à autorisation et 20 sites Seveso sur le 67). - Permis de construire. Site soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation. - DDAE = dossier de demande d’autorisation d’exploiter pour les ICPE, traitement des dossiers et si soumis à autorisation, c’est uniquement le BRT qui s’en occupe. · Notice de sécurité : automatique il y a quelques années, actuellement n’est plus obligatoire. Conséquence, uniquement photos et surfaces, mais aucun autre détail ce qui limite l’analyse des risques de ces cas, ou bien une demande de renseignements complémentaires est nécessaire, des délais plus importants sont à prévoir. DREAL : ex DRIRE, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. CODERST : Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est la nouvelle appellation du comité départemental d'hygiène (CDH). Ressources en eau principe d’alimentation et 2 exemples utilisant le : formulaire « guide D9 ». Avec un « sprinklage » à division par 2 des besoins de ressources en eau ; Attention la D9 est une méthode de calcul et non la règle. Exemple : 1080 m3h-1 : impossible à mettre en œuvre, donc on fait une analyse plus fine. La limite de 200 m distance d’accès à un PI, est due à la longueur des tuyaux disponibles sur les camions pompes. Il préférable de consulter le SDIS pour tout projet ICPE ou non et d’ERP. 2.- POI plans d’opération interne. 3.- Plans de défense, ETARE (ÉTAblissements répertorié). Établissement d’une grille de sélection, car il est impossible de réaliser un plan pour tous les sites du département. Ces plans sont réalisés dans « Autocad » ils demandent environ 1 mois pour les réaliser. Incontournables : IGH, site SEVESO et tous les établissements qui ont un POI, sont prioritaires pour la réalisation d’un plan de défense. Le contenu exemples. Q.: Interventions SEVESO : proche entreprise comment sont intégrées les populations ? R.: Par les Plans particuliers d’interventions PPI rédigés par le préfet, qui prennent en compte les protections des populations et des industries voisines. Les consignes de mise à l’abri des populations sont immédiatement diffusées. Les exercices POI sont obligatoires 1 fois par an et souvent sollicitent les pompiers (pas obligatoire, mais souhaitable). Q.: Autorité ? R.: Bicéphale : volet opérationnel : préfet, volet administratif et financier : président du conseil général Q.: IGH ? R.: Immeuble de grande Hauteur le plancher le plus haut situé à plus de 28 m et 50 m pour habitation. Une dizaine sur le département Q.: Carte des points d’eau ? R.: Des Jeux de cartes ont été fournies à tous les centres pour recensement des points d’eau, fourni avec demande de préciser la position des points d’eau sites particuliers et actuellement ils sont entrés dans le logiciel. Exclusion des canaux qui peuvent être vides. Présentation d’un exemple de Convention de mise à disposition des personnels pendant leur temps de travail (pour les entreprises). 2 types de mise à disposition ; opérationnelles et pour formation. L’industriel peut demander le remboursement des vacations, (mais il peut aussi l’offrir à la collectivité, c’est le cas jusqu’à présent). Il peut aussi choisir la déduction fiscale (aucun industriel du Bas-rhin n’a choisi cette option) Lieutenant Hubert REISS 2 route de Paris 67087 Strasbourg cedex 2. Bureau : (03) 90 20 70 00 Portable pro : 06 33 47 95 29 Adresse de messagerie : hubert.reiss@sdis67.com Convention sapeurs pompiers entreprise |
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Certification APSADIntervention de Amaury LEQUETTE
1.- Présentation du CNPP 2.- La certification APSAD Accrédité cofrac Comité de certification : rassemble l’ensemble des acteurs partenaires. 3.- Cadre général · référentiel : ex systèmes sprinkler. · engagements de service. · documents : les entreprises certifiées APSAD sont le seules à pouvoir délivrer ces documents. · Étapes clefs : le suivi consiste en suivi : audit annuels mais aussi visites d’installation, remise en cause permanente du savoir faire de l’entreprise. · Application. · Pour éviter cela : quelques exemples concrets de défauts rencontrés lors d’installations (photos d’illustration). Ces installations de dispositifs de sécurité requièrent des compétences spécifiques des installateurs et les certifications APSAD sont là pour garantir ces compétences des professionnels. · Valeur ajoutée de la certification APSAD. 4.- Divers Règle APSAD « R6 ». Coordination par le CNPP et appel à des experts 1er groupe Élargissement du groupe. · Les groupes de règles APSAD
· La règle R6 : Niveau 1 : exigences minimales de sécurité, les actions, formations et moyens de secours. Niveau 2 : organisation sécurité incendie. Niveau 3 : mission de prévention, de protection, d’intervention (moyens humains), relations avec les secours extérieurs. Co-activité : intervention d’entreprise extérieure sur le site. Nouveauté introduite dans la R6 : la notion d’équipiers « d’intervention techniques » pour coupure des fluides et énergies. Externalisation : exigences pour s’assurer de la compétence des entreprises utilisées en sous-traitance. · Système de management du risque incendie : logique d’amélioration permanente. Q.: Entreprise certifiée ? pas le technicien ? R.: C’est l’entreprise qui porte la certification en termes de compétence et d’organisation Q.: Pour la sous-traitance ? R.: Idem que des entreprises certifiées. Remarque : Henri précise la discussion que nous avons eue en préparant la réunion concernant les pompiers internes. Les bonnes règles à suivre pour les pompiers internes d’entreprise ; Sapeur pompier, précisent les lieutenants, c’est un métier de gens qui se trouvent en face de situations anormales où tout détail mal traité est susceptible de mettre leur vie en péril. Il y a une acquisition et un renouvellement d’expérience, un entraînement permanent, et surtout des contacts fréquents avec les sinistres, que n’ont pas les « pompiers d’entreprise ». Donc dans les entreprises il vaut mieux parler d’équipiers d’intervention, ou de seconde intervention, mais pas de pompiers. Ces équipiers font partie de la chaîne des secours. En résumé, lors d’une intervention, les secours extérieurs eux, attendent une évacuation de qualité, ainsi que d’être bien guidés et informés dans l’entreprise à leur arrivée et pendant l’intervention. Q.: Certification des sociétés généralistes : sièges certifiés mais les agences régionales ? R.: Tous les établissements qui sont réunis dans la certification si juridiquement indépendante, sinon il faut certifier aussi l’agence régionale. Q.: Comment savoir si l’entreprise est certifiée ? R.: Sur le site du CNPP :
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Le transfert du risque à l’assureurJean-Marc VERDET Intervient également au titre de L’AGREPI qui réuni des personnes d’origines très diverses (assureurs, pompiers…). 1.- Notion de risque L’assureur est un partenaire. Caractère aléatoire. Maîtrise des risques (prévention : ex. contrôle, protection : ex. RIA). Financement : c’est là que s’effectue le transfert à l’assureur. 2.- Contrat d’assurance · Juridiquement (définition du contrat). Techniquement ratio sinistre/cotisation : si >1 l’assureur ne peut plus faire face. Des mécanismes de compensation sont prévus. Sur-assurance : on n’est indemnisé qu’à hauteur des dégâts donc aucun intérêt à se « sur assurer », idem pour le cumul d’assurances une seule remboursera. Le chef d’entreprise impliqué peut être directement intéressé sur ses biens personnels en cas d’erreur de gestion et il peut s’assurer pour cela. En cas de fraude prouvée, le contrat n’existe plus ! Les conditions particulières ont plus de force probatoire que les conditions générales. · Assurance incendie. Supports d’information, cas du moule de fabrication, ce n’est pas la matières qui coûte chère mais la reconstitution du moule (temps de main d’œuvre). Chute directe de foudre : ce sont les dégâts mécaniques et non électriques. Frais de décontamination : ex. de l’amiante. Honoraire d’expert : de l’assuré. Garanties CANAS quant aux chutes d’avions. · Les pertes d’exploitation. Il faut déjà 12 mois pour obtenir la nouvelle autorisation d’exploiter, d’où le minimum de 12 mois. 3.- Critères de tarification · Sinistre maximum possible : impact financier de la situation la plus défavorable. · Les règles. Risque distinct : distance de séparation supérieure à 10 m. · L’activité. Elle est réglée par des traités, et il existe des familles d’activité. · Aspect chauffage. Prise en compte du chauffage des bâtiments aussi bien que chauffage des procédés. · Installations électriques. · Stockages de grande hauteur (plus de 7,2 m) · Protection – prévention. L’assureur s’appuie sur les documents de l’installateur. · Surveillance, abonnement conseil, prévention… Q.: Comment ? R.: Indemnisé, mais difficulté en cas de blessures corporelles des personnes : n’intervient pas seulement pour dommages aux biens. Q.: Cas dispersion radioactif R.: Dépend du type d’installation Remarque : Dans les entreprises si il y a faute excusable et non assuré responsabilité civile, il peut être condamné sur propre deniers. Le chef d’entreprise peut déléguer ses pouvoirs sans assurer civilement son collaborateur.
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Henri précise le thème de la prochaine réunion, le 4 juin 2010, « Plan 2, santé sécurité du travail » dans les cartons de la DIRECT et la CRAM propose de présenter un logiciel « PARI – Maintenance » au CESI parc des Tanneries. Henri remercie les intervenants et les participants et nous donne rendez-vous le 4 juin. La réunion est terminée à 17 heures |
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