Réunion du 2 octobre 2009
Handicap et emploi
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Lieu : Société MILLIPORE - Molsheim |
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Nombre de participants : 53 |
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Compte rendu rédigé par Jean DUCRET |
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Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie Sébastien LEYENDECKER, responsable sécurité environnement du site Millipore de Molsheim, pour l’organisation de cette réunion. |
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Présentation de la société Millipore Tim KATTWINKEL (Vice-Président des opérations industrielles des sites de Corck (Irlande) et Molsheim. Millipore, société leader de techniques séparatives, de purification et d’analyse des fluides, s’est fixé pour mission d’aider ses clients à faire progresser les Sciences de la vie. Molsheim, site de production le plus important de cette société américaine, produit en particulier les systèmes de purification d’eau pour les laboratoires (centre d’excellence), et les petits consommables. HSO (Hardware Systems Operations, centre d’excellence) est situé sur la commune de Dachstein.
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Obligations des travailleurs handicapés Tiphaine GARAT (Institut du Travail, Université de Strasbourg) État des lieux : nous sommes dans une situation fragile, le handicap est essentiellement défini par son effet social (cf. : C. du T.) et tous les types de handicaps sont concernés. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées remplace la COTOREP. La démarche de la personne est difficile à initier, or le travailleur handicapé doit, de lui-même, se présenter devant la commission, alors qu’en ce qui concerne l’inaptitude, celle-ci est déclarée par le médecin du travail. Obligation d’emploi pour l’entreprise : si le salarié ne déclare pas son handicap l’entreprise sera pénalisée (ne pouvant le faire à sa place), car elle est tenue d’employer 6% de travailleur handicapés ou assimilés. La définition du Travailleur Handicapé (TH) dans le Code du Travail permet à l’entreprise de disposer de différents moyens pour s’acquitter de cette obligation. Embauche, maintien dans l’emploi et un certain nombre d’alternatives permettent de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de la contribution (l’accord agréé et la contribution financière à l’Agefiph : « Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées » sont détaillés). Il y a obligation de négocier des accords tous les 3 ans dans la branche et tous les ans dans l’entreprise. C’est seulement en satisfaisant à toutes les obligations que l’entreprise sera exonérée, et celle-ci devra présenter des objectifs chiffrés. À partir de janvier 2010 les entreprises qui se seront uniquement limité à payer les contributions financières à l’agéfiph seront fortement pénalisées : elles ne bénéficieront pas de modulation et devront verser des sommes très importantes. Contribution agefiph : on peut déduire l’investissement lié à l’aménagement de poste dans la limite de 10 %. Sanctions et pénalités : elles sont versées au Trésor public. Le principe d’égalité des chances et de non-discrimination oblige l’employeur à respecter les conclusions de la commission pour maintenir le TH sur le poste, ainsi que l’avis du médecin du travail.
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Travail et handicap chez Millipore Sébastien LEYENDECKER (Sécurité-Environnement, Millipore), et Romina Marcovici (DRH, Millipore) Inaptitude au poste et ergonomie ? Il a fallu faire un état des lieux, situer, puis rediriger vers le bon poste, les personnes handicapées. Dans le diagramme : les zones bleues correspondent aux domaines des Ressources Humaines, les vertes la production. Il y a imbrication des deux domaines et donc des relations sociales. Le service des ressources humaines et le service médical se sont associés à partir de 2007 pour mener la réflexion et engager les actions. Les difficultés : respecter l’obligation des 6% de TH alors que les postes allégés étaient déjà occupés de façon classique ; une réorganisation interne était donc nécessaire. Une cartographie des postes et de leurs occupations a été engagée. Il n’était pas possible de procéder à des recrutements extérieurs. Il a fallu instaurer des dialogues, transmettre des messages, dédramatiser la condition de TH et encourager les personnes à se faire reconnaître : RQTH = Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé. Une sensibilisation financière sous forme d’actions ergonomiques ont pu être réalisées avec l’argent récupéré grâce à la réduction de la taxe relative à l’emploi de travailleurs handicapés. Elle a accompagné les autres mesures mises en œuvre (essai de changement des états d’esprit, prise en charge de la douleur…) Présentation de Sébastien LEYENDECKER
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Présentation de l’Association « Action & Compétence » Sabine DELOUX (Action & Compétence) Action & Compétence est une association privée de droit social. Mission Cap Emploi, pour l’Alsace le siège à Colmar, propose des outils spécifiques financés par l’agefiph. Le SAMETH propose des mesures de formation, des solutions financières, des aides et du conseil. Il est nécessaire de travailler sur de nouveaux projets. Projets innovants : l’agefiph peut répondre aux besoins des entreprises, ce que ne peut pas faire Cap Emploi. Des actions sont en cours pour récupérer les demandes des entreprises, il est possible de lancer des projets en vue d’accueillir des personnes handicapées qualifiées.
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Romina Marcovici (DRH, Millipore) Plusieurs types d’actions ont été engagés et on a pu mesurer, sur l’ensemble des salariés, les effets bénéfiques de la réussite des intégrations de TH sur postes adaptés. · Millipore a pu délocaliser certains travaux de production vers des entreprises extérieures utilisant elles-mêmes des TH (« Entreprise adaptées »). Projection d’un film présentant une Entreprise Adaptée travaillant pour Millipore. Sébastien précise qu’il est encore possible de délocaliser d’autres activités vers de nouvelles Entreprises Adaptées. · En interne : des actions sont réalisées en faveur des TH qui se déclarent, sous forme d’accompagnement en utilisant les aides pour former les personnes handicapées. · Inaptitudes temporaires : le dialogue service de santé / production fonctionnait mal. Il a fallu activer et encourager ce dialogue. Des notions plus sociales ont été introduites, une structure qui a permis d’aider à résoudre les problèmes personnels du TH a été développée, le nombre de visites médicales également a pu être réduit.
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Le SAMETH Alsace : Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés Sabine DELOUX intervient pour commenter la synergie pouvant se créer entre entreprise et médecine du travail et souligner l’importance de cette démarche. Le SAMETH est financé par l’agéfiph : présentation de son champ d’intervention, ses services, sa méthodologie, et comment le contacter. La CRAM est aussi l’un des acteurs du maintien dans l’entreprise du TH. Objectif : anticiper la désinsertion professionnelle, donc intervenir avant que le dossier ne soit bouclé. S’il n’y a pas d’autre solution que de sortir la personne de son emploi, la SAMETH peut intervenir pour préparer un projet de reconversion.
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Actions Millipore, méthodologie d’intervention Romina MARCOVICI reprend la parole et précise les essais de prise en charge de la douleur : formation des infirmières pour effectuer des séances de massages d’¼ d’heure, ayant pour objectif la réduction des TMS. Ceci est en cours de test et des indicateurs ont été mis en place pour en mesurer l’efficacité. Sébastien insiste sur l’importance du dialogue, pour réaliser des améliorations ergonomiques, rechercher les inaptitudes temporaires, les problématiques de maladies professionnelles et traiter le passif. Or il s’est avéré que la cartographie était très lourde à gérer, elle nécessitait trop de temps de mise à jour pour trop peu de résultats. Ceci est dû en particulier aux changements rapides dus aux impératifs de production. Pour la remplacer et être plus efficace, le « Questionnaire Nordic simplifié » a été utilisé. Un groupe de travail a été piloté par le Directeur d’Unité, avec un budget attribué de 40 000 €, pour identifier et réaliser des actions concrètes qui satisfassent les personnels dans leurs tâches quotidiennes, en particulier pour éviter les TMS.
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Intervention ergonomique d’assistance au maintien dans l’emploi Laurent JUNG (cabinet conseil De Facto) L’objectif de l’intervention ergonomique consiste à apporter une aide technique au TH pour lui permettre d’exécuter le même travail qu’une personne valide. La méthode :
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Deux actions concrètes engagées chez Millipore Luc LIROT (Manager projet, Millipore) a) Réalisation « maK7Solide » : il s’agit d’un poste visuel, en sortie de machine, poste générateur de TMS. L’objectif est le maintien dans l’emploi d’un RQTH. Phase d’étude : les opérateurs ont été associés à l’étude et au développement du projet, ce qui est absolument indispensable. Le bilan : très positif, et suppression de l’équipe de nuit. b) Projet en phase de développement : « ergoline seritest » Poste visuel également, très générateur de TMS.
Une analyse préalable des flux a mis en évidence une organisation très complexe et manquant de cohérence. Une analyse ergonomique très complète a été effectuée sur l’ensemble de la ligne de production, bien que les postes concernés n’en représentaient qu’une partie localisée au milieu de la ligne. Le diagnostique préalable et l’étude (associant les opératrices) ont conduit, à la suppression de la manutention de plateaux et à une réorganisation technique complète. La gestuelle des opératrices a été très étudiée et prise en compte. Le bilan sous forme d’un slogan : « réduction de l’exposition tout en conservant la production ! » Le projet, qui en était au stade du prototype pour tester la pertinence des modifications, vient tout récemment d’être validé par les opératrices. Budget de l’opération : 300 k€.
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L’AGEFIPH, Délégation Alsace Lorraine Sabine intervient ensuite pour préciser ce que représente l’AGEFIPH. Le Conseil d’administration, qui définit la stratégie et les objectifs, comporte vingt membres. L’ensemble des AGEFIPH emploie, en France, 300 salariés. Schéma de fonctionnement : obligation d’emploi et AGEFIPH. Chiffres clés (uniquement pour le privé, les établissements publics dépendant d’un autre organisme : FIPHFP). Cap Emploi, présentation des mesures : formation préalable à l’embauche, et présentation des aides à l’embauche pôle emploi et AGEFIPH. Aide à l’embauche : le rendement n’est pas le seul facteur à prendre en compte, il y a aussi le surcoût économique. SAMETH, présentation des mesures : subventions et prestations diverses. Le SAMETH répond à la solution « maintien dans l’emploi », accessibilité, subvention de la plateforme ergonomique : quatre cabinets interviennent sur un cahier des charges précis. L’agefiph participe, l’intervention d’un ergonome n’est pas systématique. L’agefiph peut aussi financer partiellement la compensation du handicap. Autres financements : · Le tutorat : poste nécessitant la connaissance de toutes les contraintes. · Travailleurs handicapés séniors. Chiffres clés 2008 : 7% des demandeurs d’emploi seront reconnus TH Rapport ORSAL. Q.: Accord entre employeur et partenaires sociaux concernant les travailleurs handicapés : qui donne l’accord ? R.: La Direction Régionale du Travail. Il n’est pas prévu de mettre en place un contrôle. Q.: AGEFIPH dépôt dossier : est-il nécessaire d’avoir des cautions extérieures ? R.: NON, le médecin du travail de l’entreprise, les compétences internes et la compétence de l’agefiph suffisent. Lancer la présentation d'AGEFIPH
CAP EMPLOI : présentation des mesures
SAMETH : présentation des mesures
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Henri remercie les intervenants et les participants et nous donne rendez-vous pour la soirée du 13 octobre, à l’Université de Strasbourg, dont le thème sera le virus H1N1. La prochaine réunion plénière sera l’AG le 4 décembre. La réunion est terminée à 16 heures
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