Lieu : Société LILLY France - FEGERSHEIM

Nombre de participants :  67

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie nos hôtes Sandrine Mocoeur et Christian HAUPTMANN.

Résumé

Présentation du CESI (Centre d’études Supérieures Industrielles) - Philippe CORVISIER, CESI - Nancy

Les obligations des entreprises utilisatrices - Laurence FERRAND de la DRTEFP

Enjeux réglementaires et impacts sur les utilisateurs de substances chimiques - Cécile COYEZ de la CCI

Réglementation CLP et « CHEOPS » - Alain FOESSER Sté SECURINFO

Démarche d’intégration de REACH et SGH chez LILLY France - Sandrine Mocoeur, LILLY France.

 

Présentation du CESI (Centre d’études Supérieures Industrielles)

Philippe CORVISIER, CESI - Nancy

Télécharger la plaquette du CESI (format .pdf - 471 ko)

Formation de mastères spécialisés en hygiène et sécurité

Exemples

1.- Descriptif du CESI

·       Historique du CESI

Association loi 1901 totalement privée créée en 1958 sous le nom de « Centre inter-industriel de formation ». école de formation d’ingénieurs.

2002 : création du CESI Entreprise et, en 2004, de l’EXIA école supérieure en informatique appliquée.

·      Le cesi en chiffres

École d’ingénieurs qui délivre le plus de diplômes. Formations à bac +5.

·       Les trois marques. Mastères spécialisés (MS)

Des critères de placement sont à garantir, une rigueur particulière est donc indispensable concernant la qualité des enseignements dispensés.

2.- Mastères Spécialisés

·       Objectifs : accréditation et candidats.

Enseignement transverse = management de projets.

Régulation : suivi des stages, pilotage.

·     MS QSE : Management Sécurité Qualité, Environnement.

·    MS SRI : Management Sécurité et Risques Industriels.

Des enseignements très spécifiques peuvent être abordés (Ex : rayonnements ionisants).

 

3.- Évaluation

Thèse : approfondissement de thématiques, sujets liés en particulier à la méthodologie.

4.- Exemples

Les sessions se déroulent en avril et octobre, des sujets de stage ou de thèse peuvent être proposés par les entreprises.

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Les obligations des entreprises utilisatrices

Laurence FERRAND de la DRTEFP

Lancer la présentation.

1.- Les obligations des entreprises utilisatrices

·       Utilisateurs aval : définition, obligations

·       Évolution des critères de classements : des mises à jour à effectuer. Il existe 27 classes de risques, les ex-sensibilisants et irritants sont dorénavant séparés.

·       Les 2 systèmes seront en parallèle à partir de fin 2010 pour les substances pures et à partir de juin 2011 en ce qui concerne les mélanges. Les FDS sont redéfinies par REACH

 

2.- Classification étiquetage emballages (CLP « Classification, Labelling, Packaging)

Obligations des employeurs.

Les rubriques ICPE vont évoluer fortement et la CLP aura un impact certain.

Substances inflammables : les seuils sont modifiés. La réglementation va être durcie (Article R. 4227-21 concernant les risques d’explosion) mais cela ne révolutionnera pas les stockages. Un changement de vocabulaire est à attendre.

CMR : les seuils de concentration sont abaissés donc des produits autrefois non CMR le sont devenus.

Les allergènes vont passer en catégorie 1 des CMR.

 

3.- Contrôles et sanctions

Tous les corps d’état d’inspecteurs auront dorénavant comme référence unique le code de l’environnement (contrôleurs de la DRIRE, mais aussi d’autres corps de l’état).

FDS : la fiche doit être pouvoir être obtenue facilement par les utilisateurs de produits chimiques. La faute sera d’office supportée par le fournisseur si l’entreprise ne peut pas obtenir la FDS.

État d’enregistrement de la substance : il y a actuellement 7 produits listés pour lesquels il faut prendre des mesures strictes (annexe XIV).

Q.:  Utilisations non prévues par le fournisseur ?

R.:  l’utilisateur doit déposer un dossier à l’ECHA.

 

La FDS sera vraiment l’outil indispensable car elle précise les utilisations des produits.

Informations sur les sites de référence : voir diaporama.

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Enjeux réglementaires et impacts sur les utilisateurs de substances chimiques

Cécile COYEZ de la CCI

Télécharger la présentation (format .pdf - 740 ko).

Télécharger le glossaire

Il existe un réseau d’information et de conseil aux entreprises de la réglementation européenne : « Enterprise Europe Network » présent dans 46 pays sur lequel les entreprises peuvent s’appuyer.

1.- Pourquoi une nouvelle règle ?

• Objectifs : palier au manque de connaissances concernant les dangers présentés par les substances chimiques fabriquées, importées ou utilisées.
• Les substances les plus dangereuses nécessiteront l’obtention d’une autorisation spécifique. Tout matériau est une substance chimique.

2.- Enregistrement

• Délais : la procédure de pré-enregistrement accordant de délais transitoires est terminée, depuis le 1^er juin 2008 l’enregistrement réglementaire est obligatoire.
• Dossier technique : au-delà de 10t/an une évaluation des risques sur la santé et l’environnement doit être faite, les éléments doivent figurer en annexe de la FDS. En tant qu’utilisateur, il y a obligation de respecter les mesures de gestion des risques préconisées (MGR). Des scénarii d’exposition sont proposés pour vérifier si les utilisations réelles sont couvertes.
• Tout utilisateur peut demander à son fournisseur de vérifier que l’évaluation des risques est en adéquation avec le scénario.

3.- Cas des substances les plus dangereuses

• Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) : tous les CMR ne le sont pas, il n’y a que 15 substances dans la liste. Le client doit être informé que l’article contient l’une de ces substances.
• Priorité à la procédure d’autorisation : recommandation Annexe XIV (mardi 2 juin) qui pourrait être validée pour l’automne par la commission européenne concernant la création d’une liste de substances soumises à autorisation. Ce tableau fait prendre conscience du fait que ces substances pourraient être interdites, sauf autorisation pour certains usages particuliers. Donc si la substance est dans la liste, et au cas où elle ne pourrait pas être remplacée, les utilisateurs devront s’en préoccuper auprès de l’Agence.
• Il faudra prouver que les risques sont valablement maîtrisés ou que les avantages sociaux économiques l’emportent sur les risques sociaux et environnementaux.

4.- Les articles

• Tout ce qui n’est pas « substance » ou « préparation » est « article ».
• Substances extrêmement préoccupantes : l’information doit être systématiquement transmise à l’Agence, il n’y a pas de format imposé.
• Ex : l’exemple présenté dans le diaporama est celui d’un producteur de cartes électroniques, la carte électronique est considérée comme un article.
• Le producteur d’article est aussi un utilisateur aval (achat UE) et un importateur si achète des préparations hors UE.

Q.:    Dans le cas de la revente de produits sans les reconditionner, redistribués tels qu’ils ont été achetés ?

R.:   L’entreprise est considérée comme distributrice donc elle doit transmettre les informations et servir de relais d’information en amont.

 

• Les distributeurs sont considérés par reach comme des maillons de l’information : l’article 31 de REACH précise que tous les « opérateurs » doivent fournir les informations mais doivent aussi faire remonter les informations.

5.- Les échéances

• Principales dates délimitant les phases de mise en application de REACH.

6.- Problématiques principales

• Conseils aux utilisateurs : mode opératoire résumé.

7.- Annexes

• Annexe 1 : Définitions
• Annexe 2 : Champs d’application
• Annexe 3 : Montant des redevances / Autorisation
• Annexe 4 : Substances extrêmement préoccupantes - Recommandation Annexe XIV – Liste « candidate » SVHC
• Annexe 5 : les sanctions
• Annexe 6 : liens utiles

Remarques :

Toutes les FDS doivent être traduites en français.

Les déchets sont couverts par une autre réglementation et ne sont pas inclus dans REACH.

Certains produits classés cancérogènes par le CIRC ne sont pas classés CMR par l’UE.

Transports : ils sont soumis à une réglementation particulière « Transport matières dangereuses » (TMD), idem pour les substances radioactives (ASN).

La FDS est prévue pour les substances et mélanges dangereux mais des FDS peuvent être éditées pour n’importe quel produit, même non dangereux à priori, ainsi que pour des articles.

Elles doivent fournir toutes informations devant permettre d’évaluer l’exposition à la substance.

Le rapport de sécurité chimique peut être plus intéressant car il conserve la confidentialité. Mais toute information est potentiellement publique, donc il faut justifier la confidentialité.

Q.:  Qu’en est-il des nanomatériaux ?

R.:   Ils sont pris en compte par reach comme les autres substances, mais il n’y a aucune disposition particulière en ce qui les concerne. Par contre des discussions sont en cours voir sur le site de l’ECHA.

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Réglementation CLP et « CHEOPS »

Alain FOESSER Sté SECURINFO

Consulter la présentation (bientôt) disponible sur le site.

Sécurinfo est spécialisée dans la production de logiciels.

CHEOPS : Classification Harmonisée et étiquetage par Ordinateur des Préparations et des Substances prendra la relève de « CLEOPATRE ».

1.- Le CLP

Réglementation « CLP » : Classification, étiquetage et emballage (Classification Labelling Packaging), elle permet la mise en application des recommandations du SGH en Europe.

·       Reprend SGH et introduit des spécifiques

·       Calendrier : substances / préparations

·       Changements introduits par le CLP

SGH : experts de l’ONU forte influence TMD, d’où classes de dangers incluant catégories de danger.

Le CLP ne reprend pas une classification pour les transports, ce qui restera du la réglementation TMD (Transport des Matières Dangereuses).

Exemple : étiquette toluène

Toxicité : c’est la DL 50 qui permettra de la classer

·       Transfert des responsabilités : c’est au producteur qu’incombe la classification finale de la substance : « STOT » toxicité spécifique à certains organes cibles.

 

2.- Présentation-démonstration de CHEOPS

Comparaison CE / CLP les fiches rassemblent toutes les caractéristiques de chaque substance.

Très important : la classification est à minima, elle se rapproche de la FDS du fournisseur, il peut donc être nécessaire d’ajuster certaines informations (la DL50 par ex.) cela peut entraîner un classement différent de la substance.

Possibilité de classer une substance qui n’est pas dans l’annexe.

Le logiciel inclue les dangers environnementaux en se basant sur des données toxicologiques.

·       Conversion CMLP (pour les préparations/mélanges) en utilisant le tableau en annexe du CLP.

Le logiciel qui sera disponible l’année prochaine pourra calculer le point d’éclair et les mélanges comburants.

Henri précise qu’il y aura un gros travail de formation des personnels à faire.

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Démarche d’intégration de REACH et SGH chez LILLY France

Sandrine Mocoeur, LILLY France.

Consulter la présentation (bientôt) disponible sur le site.

Les deux thèmes seront intégrés simultanément.

Lilly entre dans le cadre des exemptions (produits pharmaceutiques).

1.- Généralités REACH

a) Impacts de REACH pour Lilly

Communication : les impacts ont été portés à la connaissance de l’encadrement.

Déjà en application : la limitation de l’utilisation d’un certain nombre de substances sur le site. Mais la pharmacopée impose l’utilisation de certains produits toxiques, par ex : le chloroforme.

b) Actions réalisées en relation avec les impacts de REACH

Des actions ont déjà été entamées depuis 2001, par exemple concernant l’utilisation des CMR aux postes de travail. Des fiches de postes ont été éditées pour chaque CMR et les scénarii ne sont pas nouveaux, et des substitutions par des produits moins dangereux ont étéé faites lorsque c’était possible.

Ex. récemment le formaldéhyde a été supprimé, sous la pression de REACH en modifiant certain protocoles.

La plus grosse crainte : subir une rupture d’approvisionnement de certains produits par exemple les stérilisants.

Tous les fournisseurs de produits chimiques ont été contactés (~ 350) pour savoir s’ils réalisaient un pré-enregistrement, cela n’a été d’aucune utilité.

Concernant l’enregistrement des substances extrêmement préoccupantes, de nouveaux contacts ont été pris : aucun retour de FDS avec scenarii d’exposition, d’où envoi aux fournisseurs de scenarii d’exposition préparés par LILLY.

Substances extrêmement préoccupantes : il y a obligation d’obtenir un courrier, garantissant que SEP < 0,1 % dans l’article. La forme du document est libre.

c) Principe du scénario d’exposition

Les conditions d’utilisation les plus critiques sont choisies et il faut établir un formulaire reprenant les conditions d’utilisation. Ceci a été fait pour les produits R50 et R53 et les CMR, puis communiqués aux fournisseurs.

2.- Le SGH et ses implications dans l’entreprise

a) Problématique de communication pour l’entreprise utilisatrice

Pyramide documentaire identifiée (non encore à jour, ce qui est prévu pour 2009/2010)

b) Chronologie de communication chez Lilly

Approche de formation par le jeu.

c) « Fiches minutes sécurité »

Fiches de communication mensuelles/journalières.

d) Fiches sécurités au poste de travail

La FDS n’est pas placée au poste de travail car elle est trop longue, mais il y a une fiche de poste sécurité résumée qui sera à modifier et à mettre à jour. Le double étiquetage sera indiqué et les conditions d’exposition seront intégrées.

e) Communication campagne de sécurité

Prévue pour octobre (ex. : jeu des « 9 familles »)

1800 personnes devront être recyclées aux risques chimiques. Chaque employé a un plan individuel de formation qui intègre la sécurité, mais il y a un grand nombre de personnes à former et beaucoup de problèmes à résoudre.

 

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Henri remercie les intervenants, les participants, nos hôtes et nous donne rendez-vous pour les prochaines réunions :

en octobre dont le thème sera l’emploi des handicapés,

en décembre l’AG,

en janvier la nouvelle réglementation machines.

La réunion est close à 17h00 heures

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