Lieu : Société VOGEL - Scherwiller

Nombre de participants :  65

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

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Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie notre hôte Denis VOGEL.

Des documents sur les vérifications obligatoires sont mis à disposition, ainsi qu’une plaquette annonçant une réunion à Colmar, au CREF, le 3 mars :

« Agents chimiques : REACH et sgh

Quels enjeux pour la santé au travail et l’environnement ? ».

Les questions auxquelles les intervenants ne pourront pas répondre aujourd’hui seront mises sur le site.

Toutes les interventions peuvent être consultées sur le site de PARI, les titres de ce compte rendu reprennent les plans des diaporamas et comportent les commentaires, remarques et dialogues, lorsqu’il y en a.

Résumé

Introduction générale - par Ilidio MENDES (SOCOTEC)

Intervention de Ilido MENDES

Assainissement des locaux de travail et installations classées. - Magali COPPIN (NORISKO)

Les textes réglementaires, les codes concernés, l’organisation de la prévention, qui s’occupe de quoi, la hiérarchisation des textes… -- Paul-André MARCHE (APAVE)

Les équipements sous pression (E.S.P.) - Bernard SOMMER (APAVE

La réglementation machine -  Étienne PERRIN (NORISKO)

Introduction générale

par Ilidio MENDES (SOCOTEC)

Les exposés suivants vont répondre à un certain nombre de questions que l’ont peut se poser concernant les matériels soumis à contrôles réglementaires obligatoires.

• Pourquoi ces vérifications ?
• Qui y est soumis et qui doit les faire ?
• Comment ?
• Quoi ?

Les origines des textes réglementaires sont multiples : les textes européens qui définissent les grandes orientations, les textes de chaque pays qui précisent les Directives avec des particularités propres, en ce qui nous concerne les textes français dont, la « bible », les articles du Code du Travail (C. du T.).

Il ne faut pas s’arrêter à la liste présentée aujourd’hui, elle ne peut pas être exhaustive faute de temps, et il se peut qu’il y ait dans chacune de vos entreprises d’autres vérifications à effectuer.

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Intervention de Ilidio MENDES (SOCOTEC)

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1. Électricité
• Ex. de dossiers incomplets.
2. Protection foudre :
• Il y a d’autres arrêtés, mais la dernière en date concerne les ICPE.
3. Portes et portails automatiques
• Certains appareils élévateurs ne sont actuellement pas pris en compte : à l’avenir ils seront considérés comme des ascenseurs.
• Contrôle technique quinquennal : valable pour les ascenseurs uniquement.
4. Equipements et accessoires de levage
• Les appareils non CE doivent faire l’objet d’un diagnostic de conformité.
• Importance de l’examen d’adéquation.
• Henri précise : le transport de personne, élévation du poste de travail : ce sont les treuils (par ex. pour le lavage des vitres de façades d’immeubles).
5. Ascenseurs et monte-charges
6. E.P.I
• On peut trouver la réglementation correspondante sur les sites : de PARI, des sociétés de contrôle (socotec, apave, confrères), de l’INRS. (Voir les brochures à disposition)

Q - Contrôle des installations électriques des chantiers ?

R - Fréquence annuelle pour les installations « fixes » du chantier et, en plus, vérification initiale pour les matériels qui se déplacent sur le chantier.

 

Q - Si on modifie les armoires électriques ?

R - Il faut tenir compte des modifications effectuées et refaire les vérifications initiales, par exemple et si on change toutes les armoires d’alimentation électrique, il faudra refaire les vérifications et un contrôle de garantie de conformité. Si seulement une ou quelques armoires sont changées, on jongle avec les deux selon le cas.

Toujours avoir un dossier technique de vérification de conformité clair pour les nouvelles installations. Il sert de référence tout au long de la vie de l’installation, mais également auprès du fournisseur en cas de problème.

Être vigilant au fait qu’après la phase de construction d’un nouveau bâtiment et d’un nouvel équipement, on passe à la phase d’exploitation. Les responsabilités sont différentes, et il faut faire le lien entre les deux.

Ex. : un bâtiment nu est livré à une entreprise avec son alimentation électrique de base qui répond aux normes en vigueur. En tant que futur exploitant il faudra tenir compte de l’outil de production qui sera installé dans le bâtiment, et justifier de l’application des normes et des vérifications de conformité garantissant que l’outil de production répond bien, lui aussi, aux exigences. Ce dossier de référence accompagnera l’entreprise tout au long de son existence, les contrôles périodiques ne vérifient, eux, que le maintien à l’identique du respect des normes.

Q - En ce qui concerne les masques sont concernés seulement les équipements des pompiers ou aussi les autres (soudure, etc.) ?

 R - Tous les masques sont concernés.

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Assainissement des locaux de travail et installations classées.

Intervention de Magali COPPIN (NORISKO)

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Diapositive synthétique résumant l’ensemble des mesures et contrôles de pollutions et nuisances en environnement de travail à effectuer dans une entreprise.

1.- Assainissement des locaux de travail

• Contrôle de mise en service puis contrôles périodiques.
• Concentration en poussières : semestrielle !! Très peu effectué actuellement ;

2.- Risque chimique

3.- Expositions aux vibrations mécaniques

• En 2010 la conformité devra être effective.

4.- Exposition au bruit

• La réglementation a changé (voir réunion PARI mai 2006).
• Rappel : 85 dB(A) est la valeur limite à ne pas dépasser sans protection.

Q - Comment se font les vérifications ?

R - La personne porte un dosimètre à la taille pendant 8 heures

 

Q - En atmosphère ATEX ?

 R -    Il y a des équipements spécifiques pour mesures en environnement ATEX : plus cher de 500€ environ.

5.- Ambiance thermique, lumineuse et électromagnétique

• À priori la tendance actuelle concernant les contrôles d’ambiances électromagnétiques se résumerait à une cartographie de la puissance en différents endroits de l’entreprise.

6.- Mesure des rejets d’eau

• Station d’épuration : auto vérification tout au long de l’année, des rejets d’eaux de process et, une fois par an, contrôle par un organisme extérieur. Ensuite on établit la corrélation et on vérifie l’adéquation.

• La DRIRE impose la pose de piézomètres en sortie, il existe des valeurs guide à ne pas dépasser.

 Remarque : Les piézomètres sont généralement imposés par l’administration pour le suivi de l’état d’un sous-sol  (et en particulier pour le contrôle de nappe phréatique ou pollution). Les « valeurs guide », comme leur nom l’indique, sont des guides donc pas des obligations (sauf si imposé par l’administration). Les obligations (valeurs imposées) dépendent de l’état naturel du sous-sol, par exemple lorsque celui-ci est naturellement très élevé en Chrome, la valeur guide du Cr ne peut être qu’indicative. Il convient d’en tenir compte.

• La consommation est aussi prise en compte.

• Eau potable, contrôles : des mesures sont à faire annuellement sur les « points d’usage ». Cela ne semble pas être ait correctement à l’heure actuelle. Des détails se trouvent dans les éléments D1 et D2 de l’arrêté de 2007.

7.- Rejets atmosphériques et QAL2/AST

• Concerne les incinérateurs : tenus d’être équipés d’analyseurs de mesures en ligne 24 h sur 24 (dioxines, poussières, etc.).

• En général ce sont les exploitants qui mettent en place leurs procédures (QAL2, QAL3…)

8.- Prélèvements de sols

• Plus flou.

9.- ATEX

• Nouveaux ajustements de la directive en 2006.

10.- Contrôles délégués

• La DRIRE ne s’occupait pas des sites soumis à déclaration : d’où le système de l’organisme agréé qui vient auditer l’entreprise pour vérifier que les contrôles ont été faits par l’exploitant.

• Tous les arrêtés types ne sont pas encore parus. Des procédures standards sont en mises en place pour permettre de réduire de 12 mois à 5/6 mois les délais de traitement des dossiers

Q - Quelles sont les rubriques concernées ?

R - Elles seront envoyées pour les mettre sur le site.

Télécharger la liste des rubriques concernées

11.- Foudre

• Annexe de l’arrêté du 15/01/2008.

12.- TMD

Q - Transport pyralène quelles sont les vérifications de l’outil de transport que l’on doit faire lorsqu’on demande une évacuation à une entreprise ?

R - Vérifier que l’entreprise est agréée pour faire le transport du pyralène jusqu’au site de traitement final, se faire présenter les agréments. L’entreprise qui évacue les déchets, le « chargeur » est responsable de ses propres vérifications, de la qualité du transport, et il doit pouvoir présenter les documents d’agrément et de contrôle de conformité.

 

13.- Bruit et environnement

• On vérifie en limite de propriété de l’entreprise, mais il faut en plus déterminer et contrôler les zones d’émergence, c'est-à-dire ce qui est apporté en plus de l’ambiance de base : essentiellement pour les habitations proches (ce qui peut aller à 1 ou 2 km, ou même plus, au-delà des limites de propriété).

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Les textes réglementaires, les codes concernés, l’organisation de la prévention,

qui s’occupe de quoi, la hiérarchisation des textes…

Intervention de Paul-André MARCHE (APAVE)

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1.- Electricité (Industrie et ERP)

Pour plus de détails, se reporter sur le site au diaporama ERP, obligation réglementaires : respect des exigences, de la conception à l’exploitation d’un ERP.

• Le Code du Travail s’intéresse à la protection du travailleur alors que la réglementation  l’ERP sera la protection public,

En plus du C du T il y a également la réglementation ICPE

• Protection des biens : outils de production l’assurance va exiger les vérifications et s’intéresser à la maintenance, les points chauds, répartition des phases, etc.

Organisme accrédité : jusqu’à maintenant pour effectuer les contrôles, on pouvait former des personnels en interne, sauf pour les vérifications initiale. Demain l’appel à des sociétés extérieures va être prédominant.

2.- Foudre : IGH et ERP ont des contrôles particuliers 

3.- Rayonnements Ionisants (Industrie et ERP)

4.- Thermique, économies d’énergie

• Les économies d’énergie sont prises en compte (rendements, rejets des chaufferies… des seuils sont prescrits).

5.- Incendie

• Réglementation industrie et bâtiments tertiaires

• Réglementation ERP

Des règles spécifiques s’appliquent en plus du C du T et se greffent sur les règles des assureurs.

D’autres règles spécifiques s’appliquent pour les hôpitaux.

6.- Légionnelles - TAR

• Arrêté du 13/02/2008
• Établissements de santé
• ERP et tous établissements.

7.- Diagnostic bâtiment industriel, tertiaire et ERP

• Amiante, plomb, audit énergétique...
• Bâtiments construits avant le 1^er juillet 1997
• Obligation des bâtiments industriels
• Cas de location et de vente :
• Lors d’une vente : il y a des diagnostics supplémentaires à effectuer par rapport à ceux d’une location.

Consulter le document « Diagnostic immobilier » téléchargeable à partir de ce lien.

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Les équipements sous pression (E.S.P.)

Intervention de Bernard SOMMER (APAVE

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Ne sera abordée que la partie exploitation des e.s.p.

Types d’E.S.P. : ne pas oublier les tuyauteries (canalisations) et les accessoires de sécurité (soupapes de sécurité…)

1.- L’arrêté du 15 mars 2000

• Il remplace les anciens textes (1926 et 1933).
• Cas particulier des chaufferies : il faut effectuer un calcul de rendement  (Code de l'environnement R224 -20 à 39... ancien D98).

2.- Les fluides concernés

La directive européenne à introduit la notion de danger, donc il faut tenir compte du type de fluide :

• fluides dangereux du groupe 1 (Gr1) : hydrogène, ammoniac, et lorsqu’on a un mélange il faut identifier les composants pour savoir dans quel groupe il se classe,
• autres fluides : Gr 2 : vapeur, CO₂, fréon…

3.- Champs d’application

a) E.P.S. concernés

• « PS » est la pression limite de sécurité donnée par le constructeur et non la pression d’utilisation.

• PS x Vol > 200 entraîne l’obligation de contrôles périodiques.

b) Diagramme PS x V

• Par définition, le « fluide » est soumis à la réglementation en tant que gaz, bien qu’il puisse être, dans certains cas sous forme liquide (eau surchauffée à110°C, propane).
• Plus le « potentiel danger » est important plus on va faire de contrôles. Exemples des récipients de gaz du Gr2. Un certain nombre d’équipements qui n’étaient pas soumis à contrôle antérieurement s’y trouvent maintenant. Voir diagramme.

4.- Documentation

• Dossiers : par prudence demander plus que le minimum réglementaire.

5.- Qualification du personnel

• C’est nouveau et peu suivi encore.

6.- Inspection périodique

a) Contenu

• Ex : « visite intérieure »)
• Il peut y avoir des dispenses lorsque l’ouverture du matériel sous pression présente plus de risques que de le laisser tel quel.
• En ce qui concerne les canalisations, le simple tuyau d’air comprimé ou de distribution de gaz neutre n’est pas soumis à l’inspection périodique, le seuil PS x V de 200 n’est pas souvent atteint.

b) Périodicités

• Appareil à couvercle amovible = autoclave.

Q - qu’est-ce qui différentie un appareil à ouverture rapide des autres types d’appareil ?

R - Les appareils dits « à ouverture rapide » ne comportent qu’un seul organe d’ouverture, les autres, où plusieurs organes sont à manipuler pour les ouvrir (plusieurs écrous papillon par ex.) sont classés « à ouverture non rapide ».

c) Quand et Qui

7.- Requalifications périodiques

a) Contenu.

Y compris les accessoires de sécurité (par ex. les soupapes de sécurité).

Épreuve hydraulique : on rempli le récipient d’eau et on soumet à une pression supérieure à la limite de sécurité (l’eau est moins dangereuse qu’un gaz en cas de rupture).

b) Périodicités

Attention aux seuils abaissés : ammoniac 5ans !!!

c) Quand et Qui

La DRIRE ne peut pas effectuer des contrôles périodiques d’E.P.S.

Q - Les extincteurs doivent-ils être vérifiés tous les 5 ans ?

R - Ils doivent être requalifiés si on les vide ou si on doit les recharger (fuite) entre 5 et 10 ans, sinon on peut pousser à 15 ans si l’extincteur n’est pas utilisé ou nécessite pas de recharge.

Q -  Que doit-on faire en cas de réparation ou de modification d’un E.S.P. ?

R - Pour la réparation des parties chaudronnées d’un E.S.P., il existe un guide « AQUAP » que tous les organismes de contrôle suivent. Par contre si on modifie un équipement, il n’y a pas de guide, on se retrouve avec le classement « Notable » ou « Non notable ».

Remarque :   Dans le cas particulier des exploitants d’une chaufferie sans présence humaine, il y a lieu de missionner un organisme de contrôle au moins une fois par an pour vérifier les dispositifs de sécurité et les automatismes.

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La réglementation machine

Intervention d’Étienne PERRIN (NORISKO)

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1.- Rappel des définitions des textes réglementaires

2.- Définition réglementaire d’une machine

3.- Historique réglementaire

4.- Obligations du constructeur machines neuves.

• Norme définissant l’analyse de risque.

5.- Obligations de l’utilisateur

• L’utilisateur a intérêt à demander les documents d’analyse de risque du constructeur, car l’utilisateur peut être amené à modifier la machine, il devient alors constructeur et se trouve donc dans l’obligation de refaire l’analyse. S’il dispose de l’analyse initiale il n’est pas nécessaire de tout refaire, c’est un gain de temps appréciable.

6.- Décret 92-765 – Liste des équipements de travail

• Les parties travaillant en WIFI sont prises en compte par la directive, idem les protecteurs fixes : réglementation impose des vis imperdables, risque foudre aussi prise en compte, ainsi que la partie ascenseur.

7.- Décret 92-766 - Les certifications

8.- Machine neuve / considérée comme neuve

9.- Machine d’occasion (article R. 233-49-4)

10.- Évolution de l’Union Européenne

11.- Matériels soumis à l’examen CE de Type

12.- Machine d’occasion / maintenue en service

13.- Réglementation applicable aux machines

14.- Décret 92-766 - Documents administratifs associés

15.- Obligations du constructeur : machines neuves

16.- Abrogation de la directive 98/37/CE

• Il n’y a pas de période de chevauchement entre les périodes d’application des deux directives, il faut donc être très attentif d’un point de vue contractuel.

17.- Outils pour répondre aux objectifs : les Normes

• Les normes définissent la façon de réaliser l’analyse de risques.

18.- Évolution normative

• Les normes 13849 et 62061 gèrent toutes les commandes en logiques programmables, automates de sécurité…

19.- Outils mis à disposition par NORISK

Q - En terme de contrôle des matériels quelles sont les obligations des revendeurs ?

R - À l’origine c’est le concepteur qui doit garantir les contrôles, ensuite c’est le propriétaire qui devient responsable et, en cas de donation ou de vente, il est le responsable de la garantie de la sécurité de la machine.

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Les exposés étant terminés, Henri précise qu’on a au sein de l’Association (140 adhérents) toutes les compétences nécessaires pour pouvoir répondre aux préoccupations de chacun, ne pas hésiter à les utiliser.

Henri annonce que la prochaine réunion, le 27 mars portera sur le travail isolé, CRAM et DRT viendront en parler.

Les questions pourront être mises par écrit et envoyées à Henri.

Henri remercie chaleureusement les intervenants et nous donne rendez-vous à la prochaine réunion sur le thème du travail isolé, qui aura lieu chez ALSATEL à Entzheim.

La réunion est close à 17 heures, nous nous retrouvons pour un pot de l’amitié organisé par Denis VOGEL et le Domaine Schmitt qui nous propose de déguster sa production.

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Pour en savoir plus :

Guide INRS "Principales vérifications périodiques"

• http://www.inrs.fr/
• Rechercher le document téléchargeable : ED 828

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