Lieu : Site de la société HAGER à OBERNAI

Nombre de participants :  46

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

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Le Président Henri KRUTH ouvre la réunion en remerciant les participants pour leur présence et il précise que, compte tenu de l’austérité du sujet, la réunion devra être très interactive.

Pascal CHRISTMANN nous souhaite la bienvenue dans la société HAGER.

Résumé

Le mot de bienvenue

Le protocole de sécurité (PrS) "ALCAN" par Michel STECK,

Procédure du protocole de sécurité "STRACEL", par Henri KRUTH

Réglementation , par Etienne STORTZ

 

Questions et débat :

Le mot de bienvenue,

Denis BOUKENHEIMER, Directeur général, HAGER

M. BOUKENHEIMER présente la Société HAGER-Electro.

Après avoir salué l’assemblée, ses premiers mots sont pour préciser l’engagement de la direction qui place la sécurité en priorité n°1 sur les produits et les lignes de production ; lorsque celle-ci est assurée vient la priorité n°2 : la qualité de la production ; lorsque les deux sont garanties, la productivité devient la priorité n°3.

Société de structure familiale implantée en Allemagne à l’origine, celle-ci devient franco-allemande en 1959, avec les usines d’Obernai puis de Bischwiller. C’est une société non cotée en bourse qui vient de fêter ses 50 ans il y a 3 ans.

Production de disjoncteurs, de fusibles et de tout matériel de protection électrique. Son développement dans le monde à partir de la base Europe s’est fait dans les pays de normes européennes uniquement, ce qui couvre une grande partie de l’Asie. Certification « I.I.P. » (« Investors In People ») concernant la gestion des ressources humaines.

Suit la projection d’un diaporama de présentation de la Société et des productions HAGER – Tehalit.

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Le Protocole de sécurité (PrS) « Alcan »

Michel STECK, Alcan packaging – Sarrebourg.

Présentation

 

Présentation des procédures mises en place dans le cadre du PrS.

Les matières premières reçues dans l’entreprise : papier aluminium, film plastiques, encres vernis et solvants.

1 - Les informations contenues dans le PrS.

Deux types de protocoles sont en place : un document général pour les livraisons à quai et un document pour le dépotage des citernes.

La durée de validité avait été initialement décidée pour un an. À l’usage il s’est avéré que le refaire systématiquement ne se justifiait pas et, actuellement, il reste inchangé tant qu’il n’y a pas de nouveauté. Cela se traduit par un gain de temps appréciable.

 

2 - Le protocole de sécurité transporteur – Document général.

Les chauffeurs doivent se présenter sur le site avec le PrS rempli, celui-ci ayant été préalablement transmis aux sociétés. Exemples du contenu .

Quelques points particuliers parmi les éléments qu’il contient :

• Pour éviter les manœuvres intempestives des tracteurs sous la responsabilité du chauffeur, la clé est isolée après mise à quai.
• Les responsabilités respectives du chauffeur, d’une part, et des magasiniers Alcan, d’autre part, sont clairement définies.
• Les multiples aspects sécurité, environnement, sanitaires etc. sont pris en compte.
• Pré-requis : une analyse de risques de base, ensuite chaque transporteur y ajoute son analyse complémentaire.
• Chaussures de sécurité obligatoires : actuellement beaucoup de chauffeurs en ont dans leurs camions. Dans le cas contraire, le chauffeur est éloigné de la zone de chargement/déchargement (c/d) pendant les manœuvres.
• L’aspect hygiène est lié à la fabrication d'emballages destinés à l'industrie agroalimentaire.

3 - Protocole dépotage :

Il a la même configuration que le document général, mais il est adapté au procédé de déchargement et à la nature des marchandises qui sont différents. En particulier il faut tenir compte de la météo : le dépotage est interdit en cas d’orage (Voir document).

 

4 - « Protocole sécurité transporteur ».

Pratiquement l’utilisation des deux documents précédents s’est avérée difficile : les retours étaient rares, l’information des chauffeurs ne se faisait pas correctement et, lorsqu’il était préparé à temps, ils ne le lisaient pas systématiquement. À l’arrivée dans l’entreprise il était donc nécessaire de reprendre toute la démarche de plus, en cas de non retour du document, les signatures de l’entreprise de transport n’étaient pas disponibles.

Un protocole simplifié a donc été élaboré : le « protocole sécurité transporteur ». Deux variantes également : général et dépotage. Toute l’information sécurité est condensée sur une feuille recto-verso. Par contre il n’y a pas de signatures donc aucune traçabilité d’où la nécessité, en complément, de formulaires d’enregistrement (livraison et dépotage).

Ces formulaires sont rédigés dans la langue du chauffeur, remis au chauffeur pendant la définition du lieu de chargement, il dispose du temps nécessaire pour le lire, ensuite il doit signer le document. Avantage : on est sûr que le chauffeur a pris connaissance des procédures et consignes, et sa responsabilité est engagée.

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Q - Qui le fait signer ? Le gardien du site ?

R - Oui, et même ceux qui sont identifiés chez Alcan et reviennent régulièrement le reçoivent et doivent le signer à chaque passage.

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Deux documents sont remis et doivent être complétés par le chauffeur : un PrS résumé avec un plan où le cheminement individuel du camion est visualisé au feutre, et un formulaire d’enregistrement, précisant que le chauffeur a pris connaissance des règles de sécurité.

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Q - Les traductions doivent-elles être certifiées ?

R - Elles ont été réalisées par des cabinets de traduction mais pas spécialement certifiées.

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Procédure du protocole de sécurité « Stracel »

Henri KRUTH, Stracel - Strasbourg

Présentation

Procédure globale :

Pour des raisons pratiques il ne serait pas raisonnable que les chauffeurs disposent de tous les protocoles de toutes les entreprises qu’ils visitent pendant leur circuit au cours duquel ils effectuent des livraisons/reprises de marchandises en de multiples sites en Europe. Ce serait trop volumineux. D’où l’adoption de la procédure suivante.

1. Une signalisation sous forme de panneaux trilingues est installée sur la route d’accès au site : information, avertissement et première signalétique sécurité.
2. Un employé Stracel situé au niveau du parking camions a pour charge d’effectuer un contrôle systématique : vérification des EPI, des protocoles et des conformités. Un document (traduit et disponible en 17 langues) est alors fourni au chauffeur qui doit le remplir. Ce document comporte le plan du site (en 17 langues également). À ce point le chauffeur n’est pas encore sur le site de l’usine.
3. Arrivée à la bascule pour l’opération de pesage : les papiers de livraison lui sont demandés. L’ « opérateur bascule » peut aussi remettre les documents au cas où l’accueil au parking n’aurait pas pu être assuré, il dispose des mêmes documents que l’ « opérateur parking ».
4. Poste de dépotage : qui fait quoi est clairement défini, les données ONU et consignes sont affichées par pictogrammes et images : pas de texte pour éviter les problèmes de langues.
5. Pour le départ : à la station de sanglage des bobines de papier le contrôle du sanglage est effectué par un opérateur Stracel.

Le côté pratique a donc été fortement privilégié de façon à ce que le personnel de transport puisse être accueilli et puisse travailler dans les meilleures conditions quelle que soit sa nationalité.

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Réglementation

Étienne STORTZ, DRPEFT Alsace – Strasbourg.

Présentation

M. STORTZ est inspecteur du travail chargé d’une cellule d’appui pour aider les inspecteurs de la région Alsace.

La réglementation donne un cadre théorique et chacun doit l’adapter à son cas particulier, les textes de référence définissant une démarche globale de prévention lorsqu’une « Entreprise Extérieure » doit pénétrer sur le site d’une « Entreprise d’Accueil ».

Le PrS s’inscrit dans la démarche générale d’évaluation des risques prenant en compte les interactions entre les entreprises présentes sur le site.

Le transport est le secteur d’activité qui, en terme d’accidents du travail, se place immédiatement après le BTP (en fréquence et en gravité). Ce sont des décisions de justice suite à deux accidents graves qui ont conduit à cet arrêté PrS (voir diaporama).

Définitions

1. Opérations de chargement et déchargement (c/d) : « toute activité concourant à la mise en place sur ou dans un engin de transport routier, ou à l’enlèvement de celui-ci, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets ou matériaux de quelque nature que ce soit. »

Cette définition ne fait aucune référence à une durée, elle conduit donc à prendre en compte l’ensemble des éléments avant, pendant et après l’opération de chargement ou de déchargement. En particulier :

• La circulation du véhicule dans l’enceinte de l’entreprise d’accueil (y compris dépendances et chantiers proches) où il existe des interférences d’activités,
• L’accès aux postes de c/d (exemple procédure de mise à quai),
• Les opérations de préparation du véhicule (ex : bâchage et débâchage).

 

2. Entreprise d’Accueil (EA) :

« Entreprises industrielles commerciales et agricoles (*) expédiant et/ou recevant des marchandises (à l’exception des chantiers clos et indépendants soumis au décret du 28 décembre 1994, et des mines et carrières et de leurs dépendances). »

(*)Arrêté du 4 juillet 1996.

3. Entreprise extérieures (EE) :

« Qui assurent le transport des marchandises et font intervenir des salariés, ponctuellement ou régulièrement, dans l’enceinte d’une entreprise d’accueil qui leur remet de la marchandise ou en reçoit :

• Entreprises de transport public,
• Entreprises de location de véhicules,
• Commissionnaires s’ils effectuent physiquement des opérations de transport. »

Le contenu du PrS.

C’est un document écrit (voir diaporama). Attention : ne pas oublier de tenir compte des spécificités des autres réglementations spécifiques, en particulier de la réglementation « ADR » (ou « TMD », Transport des Matières Dangereuses) qui s’ajoute aux généralités de l’arrêté PrS.

Les buts  : établir et enregistrer des échanges d’informations entre EE et EA.

L’Arrêté prend en compte trois situations :

• Les opérations non répétitives,
• Les opérations répétitives (attention penser à réactualiser),
• Arrivée de transporteur inconnu sans échange préalable.

Interactions entre acteurs : c’est de la responsabilité de l’entreprise d’accueil !

L’organisation de la réception est primordiale : personne d’accueil, point d’accueil, localisation des secours, tenir compte des problèmes de communication (langue), disposer d’un conseiller sécurité (TMD), clarifier les délégations de pouvoir, etc.

Qui fait quoi : voir les tableaux du diaporama (les articles R… sont ceux du PP).

 

Questions - Réponses

Q - Réglementation ADR (TMD) applicable dans tous les pays ?

R - Elle est valable pour l’ensemble des pays de la Communauté Européenne

 

 Q - En cas d’amendes, peut-il y avoir partage ?

 R - C’est le tribunal qui décide, mais des arrêts de la Cour de Cassation ont présenté des décisions où il y avait un partage effectif des amendes, cela montre que la responsabilité de chacun des acteurs peut être engagée.

 

 Q - Est-ce que tous les protocoles doivent être signés ?

 R - Quatre exemplaires doivent être fournis et signés :

• pour le chauffeur clair et succinct,
• pour l’entreprise de transport,
• pour l’entreprise d’accueil,
• pour le responsable de l’entreprise d’accueil

 Q - En matière d’harmonisation européenne, qu’en est-il ?

 R - Dans tous les grands pays européens il y a « quelque chose ». Pour les petits pays, ce n’est pas sûr.

 

 Q - Doit-on faire un PrS pour le facteur et les livraisons de colis et de courriers ?

 R - Il faut que la personne sache où aller, et il faut lui fournir un minimum d’informations. Ex. : cas du dépanneur de photocopieur : il faut adapter la procédure, la simplifier mais, en toute rigueur, il faut un document.

 

 Q - Pour les chantiers quelle est la réglementation ?

 R - Cette réglementation PrS s’applique pour les chantiers non clos (+ PP et CSPS). Voir ci-dessus : ne s’applique pas au chantiers clos et indépendants et aux mines et carrières.

 

 Q - Et pour les déchetteries ?

 R - Le chargé d’accueil de la déchetterie doit avoir les consignes et les collectivités territoriales doivent aussi respecter la réglementation PrS. Un protocole doit être établi par les services concernés.

 

 Q - Dans le cas d’un personnel externalisé mais qui est présent en permanence dans l’entreprise ?

 R - Il faut faire PP + PrS car :

• Lui-même est concerné par le PP,
• Le livreur qu’il accueille est concerné par le PrS.

Q - Comment cela s’applique sur la voie publique en cas de travaux ?

 R - Il faut informer les chauffeurs.

 

 Q - Le camion lui-même doit il être vérifié avant chargement puisqu’il n’appartient pas à l’entreprise d’accueil ?

 R - Il suffit d’une attestation et d’un contrôle visuel. Effectivement en cas d’accident, la responsabilité de l’employeur transport est engagée car c’est lui le spécialiste, mais le dernier à avoir vu les défauts est l’employé de l’entreprise d’accueil, donc il doit signaler que des défauts ont été remarqués. Exemples :

• En cas de pneux lisses, nous sommes tous conducteurs, en particulier les personnels de l’EA qui participent au c/d, et sont donc capables d’apprécier le défaut.
• En cas d’emprise alcoolique remarquée du chauffeur : idem, donc le retenir, même si ce n’est pas évident.
• Sur des points très techniques, par contre, c’est différent.

Le juge « balaye » large et c’est lui, au final, qui appréciera, dosera, jugera. Pour cela il interrogera tous ceux qui ont signé le protocole.

 

 Q - Peut-on bloquer le camion ?

 R - Non il suffit de le signaler. C’est l’entreprise de transport qui décidera, après avoir été informée, de faire circuler son camion ou pas.

 

 Q - Gestion des cas ou le chauffeur amène sa famille ?

 R - Entente préalable : préciser par ex. qu’il ne sera pas accepté de famille ou d’enfants dans l’enceinte de l’usine.

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Questions des membres de PARI posées préalablement par courriel.

Il a été répondu à un certain nombre d’entre elles au cours des exposés ou des réponses à la salle. Les réponses complémentaires :

Q - Comment gérer le PrS avec les chauffeurs en provenance des pays de l’est ?

R - Il existe un PrS simplifié, traduit en 6 langues, sur le site de la CRAMIF.

 

Q - Cas de sous-traitance, lorsqu’un transporteur français sous-traite avec un transporteur d’un autre pays ?

R - Préciser que ce doit être le transporteur principal qui doit prendre en charge son sous-traitant. Mais ne pas oublier de faire signer le chauffeur.

 

Q - L’affichage signalétique suffit-il ? car un document signé et non lu n’est pas utile sur le plan pratique ?

R - Le document doit être signé car, dans ce cas, le chauffeur prend ses responsabilités et elles engagent son entreprise.

 

Q - Et mettre en place un affichage, une signalétique et un cahier ?

R - Henri : ce qu’il faut c’est que le chauffeur ait une information optimum, et il faut éviter de monter une usine à gaz.

 

Q - Doit-on aborder les consignes c/d lorsque c’est l’entreprise d’accueil qui effectue ces opérations ?

R - Oui. Le chauffeur doit vérifier (sa sécurité étant assurée) que le chargement est correctement effectué pour qu’il n’y ait pas de problème pendant le transport. Il faut aborder ce point dans le protocole initial.

 

Q - Cas des chauffeurs se présentant sans les EPI prévus dans le protocole ?

R - Avoir des EPI disponibles dans l’EA pour pouvoir les prêter, ou comme il a été dit, éloigner le chauffeur de la zone de c/d. Avec les chaussures de sécurité, fournir également les produits de désinfection. Agir de façon à avoir une démarche cohérente de prévention et ne pas se placer dans une situation contradictoire. Et il faut que ce soit mentionné dans le protocole.

 

Q - Le protocole de sécurité concerne-t-il aussi les travaux publics (ville, nature, gravière …) ?

R - Oui sauf pour les carrières qui sont exclues (voir ci-dessus).

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Les questions ayant été épuisées, Henri rappelle que la prochaine réunion aura lieu le 6 juin, nous serons accueillis au CNRS à Cronenbourg. Le thème : le nouveau Code du Travail qui est applicable au 1^er mai 2008.

En octobre nous aborderons les risques psychosociaux et c’est Lilly France qui nous accueillera dans sa nouvelle extension, à Fegersheim.

Henri remercie les intervenants et les participants, il nous donne rendez-vous pour le pot de l’amitié offert par la société HAGER.

La réunion est close à 16 h 3

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