Réunion du 30 mars 2007
Sécurité -- gestion de crise
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Lieu : CNRS à STRASBOURG Délégation Alsace
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Nombre de participants : 60
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Compte rendu rédigé par Jean DUCRET
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Téléchargement : Compte rendu de la réunion |
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La réunion a lieu au CNRS - Strasbourg - Délégation Alsace
Nous sommes accueillis par Jean-Marie BURGIO. Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie nos hôtes.
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Jean-Marie BURGIO (Ingénieur Régional de Prévention et de Sécurité (IRPS) – CNRS – Dél. Alsace). Le CNRS : 1200 unités de recherche réparties, suite à la décentralisation, en 20 Délégations régionales qui gèrent les salaires, l’administration, le patrimoine immobilier, la comptabilité, etc. Deux types principaux d’Unités de recherche : les UPR, Unités Propres de Recherche, et les UMR Unités Mixtes de Recherche, co-gérées avec d’autres établissements (Universités, autres organismes publics, Groupes industriels …). Les bâtiments appartiennent essentiellement soit au CNRS (20% des unités), soit aux universités. 1.- Historique de l’Organisation de l’Hygiène et Sécurité au CNRS. Les dates clés. 2.- La structure sécurité au CNRS. Particularité : dans la fonction publique les représentants du personnel aux CSHS ne sont pas élus, mais nommés par les organisations syndicales. Diversité de tailles des Unités : de quelques personnes à 700 personnes ; pratiquement tous les risques sont présents dans les laboratoires. 3.- Organigramme fonctionnel (tableau).
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Le CNRS national et la Délégation Alsace du CNRS Jean-Michel TRIO (Adjoint du Délégué régional – CNRS) 1.- Les chiffres clés. 2.- Le rayonnement industriel. 3.- La coopération internationale. Énormément de brassage de personnel « temporaire » un an à trois ans de séjour. 4.- La Délégation Alsace, la seule à être confondue avec une Région administrative La plus petite géographiquement, le double de la moyenne nationale en nombre de personnel statutaire. 5.- Le campus de Cronenbourg. Géré par le CNRS : un des grands campus CNRS après Gif sur Yvette. 6.- Patrimoine immobilier. La Délégation Alsace est la deuxième en terme de propriété CNRS après Gif sur Yvette en Ile-de-France. 7.- Partenariat avec les Collectivités locales. 8.- Partenaires universitaires strasbourgeois : de grosses Universités (45000 étudiants), partage la moitié du patrimoine immobilier. 9.- Personnels et ressources. Ressources propres, contrats et partenariats industriels, financements européens. 10.- Les départements scientifiques. |
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Accident grave, comment gérer l’évènement Nathalie KLEIN (Avocate – Cabinet FIDAL) 1.- Le contexte. Analyse par l’opinion publique. Possibilités d’action nouvelles des salariés. 1996 : généralisation de la responsabilisation des personnes morales. Loi Perben mars 2004. 2.- Les enjeux. Les éléments de preuves sont réunis dans 90 % des cas, dans les 72 heures suivant l’accident. Les enquêtes peuvent durer longtemps. Il peut s’écouler un temps très long, un à deux ans quelquefois avant d’avoir les premières réactions et convocations. Un juge d’instruction n’est pas forcément désigné et il faut qu’une plainte soit déposée pour avoir accès au dossier. Réagir et s’organiser collectivement pour mieux gérer. 3.- Une situation vécue. Le patron prévenu d’un accident dans son entreprise appelle le responsable sécurité : quels sont les conseils qu’il va lui donner ? a) Prendre et vérifier des mesures organisationnelles : · s’assurer que l’organisation des moyens de secours a été faite selon les procédures pré-établies ; · s’assurer qu’un salarié de l’entreprise va accompagner les secours ; · faire sécuriser les accès ; · prendre des mesures de sauvegarde ; · créer un périmètre de sécurité ; · garder sur place les témoins ; · etc. b) Les actions immédiates : · relever l’identité des personnes interrogées, · garder copie de toutes les investigations (consultations, documents, scellés, etc.) car tout cela pourra servir plus tard (1, 2, 3 ans). c) Gérer la communication des documents : ne donner que les documents expressément demandés, sans faire non plus de rétention. d) Il est important d’apporter soutien à la victime et à ses proches, sans crainte aucune de « déplaire » aux autorités judiciaires. Apporter assistance psychologique et matérielle. 4.- Réunion du CHSCT. a) Pas de précipitation, tout ce qui peut mettre en évidence une imprudence aggrave la situation pénale face au juge. b) Se donner les moyens et du temps pour réfléchir sur une situation toujours complexe. c) Réunir les éléments permettant de reconstituer le mécanisme de l’accident. d) Établir un dossier (anomalies, copie de documents, compilation des circonstances et des causes possibles de l’accident qui ne doivent pas apparaître absolument évidentes et prévisibles. 5.- Convocation dans les locaux de la police. Elle n’est pas forcément effectuée par courrier, elle peut se faire par téléphone. Y aller seul, on ne peut pas être assisté par un avocat, on ne doit pas être accompagné ! Se faire préciser par l’O.P.J. le but de la convocation. Ne répondre qu’aux questions posées, ne pas broder, rester très factuel. Ne pas commenter les documents dont on n’est pas destinataire. Bien relire le PV, ne pas hésiter à faire rectifier ou compléter le texte. Demander quelles seront les investigations ultérieures … On ne recevra pas copie du PV. Or pour l’avenir (1 an, deux ans …) il faudra se souvenir ! Donc prendre des notes immédiatement après l’audition. 6.- Responsable pénal ? C’est le parquet qui doit désigner les responsabilités, surtout pas l’entreprise. Donner l’organigramme de l’entreprise, les délégations de pouvoir écrites et correspondant réellement au secteur concerné par l’accident. Tout employé de l’entreprise peut être poursuivi. 7.- Courrier sommaire de l’inspection du travail ? Un courrier provenant de l’Inspecteur énonçant des articles du Code non suivis en apparence peut parvenir au chef d’entreprise. Il n’est pas nécessaire de répondre car on ne connaît pas le dossier, et il ne faut pas répondre sans avoir l’ensemble des éléments. 8.- Les sanctions du contrôle. Le Document Unique doit être fourni, la manière de l’exploiter aussi. 9.- Recueillir les preuves à produire : Attestations de personnes pouvant ne pas avoir été entendues par ailleurs (Elles restent d’une portée limitée malgré tout). Le CHSCT peut en débattre. Constat d’huissier. Rapports d’enquêtes du CHSCT. Rapports d’experts (inscrits sur la liste de la Cour d’Appel). 10.- Dans les premières heures suivant l’accident : comment communiquer ? (Famille de la victime, médias …) Établir une gestion opérationnelle de toutes les problématiques immédiates. Anticiper, constituer une équipe pour gérer la communication et un encadrement de proximité conscient des attitudes et comportements à avoir pour gérer toutes les situations critiques. Christian apporte un témoignage, suite à une situation vécue : un accident mortel dans son entreprise. Il précise que les auditions sont réalisées dans des conditions difficiles, longues (cinq heures en ce qui l’a concerné), c’est fatigant, pénible et traumatisant. Rester toujours factuel, bien relire le P.V. plusieurs fois avant de signer quoi que ce soit. Les tentatives d’ouverture vers la famille sont très importantes. Demander conseil aux collègues d’autres sites pour avoir une vision plus large, Penser et prévoir l’aide psychologique. On est soumis également à l’anxiété des interprétations des collègues, du jugement qu’ils portent consciemment ou non. Préconisation et préparation : faire appel à des cabinets spécialisés en gestion de crise. Henri ajoute qu’il faut se faire aider car il est presque impossible de supporter seul cette pression. Q.: Contenu de la délégation de pouvoir ? R.: Le responsable Sécu n’est pas le responsable pénal à priori, tout l’encadrement proche peut être touché.
Q.: Dans le cas des petites entreprises, où une seule personne gère tout, comment faire ? Aspect humain, il est difficile d’anticiper, il y a aussi la variété des risques jamais identiques. R.: Il faut évaluer les risques du chantier avant le démarrage des travaux.
Q.: Qu’en est-il des responsabilités cumulatives ? R.: L’inspecteur a des consignes pour étudier les circuits décisionnels dans l’entreprise. Si le schéma n’est pas clair ce sera le chef d’entreprise qui sera désigné. La délégation de pouvoir protège le chef d’entreprise en absence d’accident, mais dans le circuit pénal, aucun collaborateur n’est protégé et tout personnel de l’entreprise peut être inquiété.
Q.: Est-il bon de prendre le même avocat que le patron ? R.: Cela dépend des circonstances. Les poursuites n’auront lieu que s’il apparaît que l’on a eu connaissance d’un risque pour lequel on n’a rien fait. Henri précise qu’une astuce, issue de son expérience personnelle, consiste, lorsqu’une situation ne se règle pas correctement, à faire une proposition et à la faire signer par la personne concernée. Dans 90% des cas le problème se règle immédiatement. |
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J.–J. JANKOWSKI (Médecin du travail – Général Motors – Strasbourg.) 1.- La grippe. Généralités Trois types de grippe : A,B,C. Dénomination des virus. · Les lettres H et N correspondent aux enzymes de surface (agglutinines et neuraminidases) qui se présentent sous forme d’aspérités de surfaces et qui seront à neutraliser par les défenses immunitaires. · Les numéros : ils désignent les sous-types de grippe A correspondant aux mutations importantes (une « cassure » qui se produit ~ tous les 30 ans statistiquement). Grippe espagnole : au moins 40 millions de morts en 1918, grippe asiatique en 1957, grippe de Hong-Kong en 1968. 2.- Les variants : modifications annuelles légères des aspérités de surfaces. Q.: Conseiller-vous la vaccination tous les ans ? R.: Le virus peut muter de 3 façons différentes : a) foyers : oiseaux sauvages, le virus mutant passant directement à l’homme (grippe aviaire). Peu de risque. b) Transmission au porc du virus Oiseau et du virus Homme, le mélange du matériel génétique de ces deux virus conduisant à un mutant. Si l’Homme (foyer) est vacciné, il n’y a pas de transmission de son virus donc on limite les cas de mutation grave. c) Transmission d’un virus oiseau et d’un virus Homme chez un homme idem, si l’Homme initial est vacciné, la contamination Homme-homme ne se fait pas, donc la mutation n’a pas lieu. Donc on conseille aux gens de se vacciner annuellement. Q.: Quel est le chemin privilégié ? R.: b) et c) car le risque correspond à la transmission d’un virus adapté à l’Homme et inconnu de l’Homme : très dangereux et ce sera la cause probable de la prochaine pandémie. Le vaccin actuel correspond au virus de la grippe espagnole (1918) modifié chaque année. Pour mettre au point un vaccin efficace à partir d’un virus actuel, les laboratoires répondent qu’il faut 10 ans. Q.: L’homme peut-il contaminer l’oiseau ? R.: les oiseaux sauvages non, car ils sont déjà porteurs de virus et ils ne sont pas mortels pour eux. |
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Pandémie grippale - Plan de gestion de crise pandémie grippale en entreprise. Christophe BRUNSCHWILLER (Société STEELCASE) Téléchargement de la résentation (pdf 360 ko) 1.- Positionnement rapide de l’entreprise STEELCASE, 1er producteur mondial de mobilier de bureau. 2.- Les trois niveaux O.M.S. : période inter-pandémique, alerte pré-pandémique, alerte pandémique. Actuellement nous sommes en phase 3 (sur une échelle de 6 phases) : cas rares et isolés en France ou à l’étranger. 3.- Impacts probables d’une pandémie. Impact très très fort sur l’économie qui va s’arrêter pendant 2, 3, 4 mois ? 4.- Prise en compte du risque par l’entreprise. 3 points incitatifs sont cités, parmi lesquels la demande des clients de l’entreprise est particulièrement efficace ; se préparer pour agir sans panique et avec des mesures adaptées. 5.- L’organisation. Travail sur un protocole identique pour tous les sites à l’échelle mondiale. Groupe de pilotage « France » 6.- Le groupe de pilotage. Objectifs. 7.- Les mesures de prévention. a) Mesures organisationnelles (bien prendre en compte dans l’analyse des risques, la vérification préalable et fréquente des communications informatiques, b) Mesures médicales. Mesures simples, ex. campagne de communication sur le lavage des mains au moins 30 s après toute occupation … Mesures plus techniques et spécifiques (ex. approvisionnement d’EPI, formation et sensibilisation des SST, les infirmières pouvant être réquisitionnées …) 8.- Mesures en cours. Communication, distribution de kits, formation des SST à la prise en charge de malades. Remarque de Jean-Luc : le lavage des mains : essentiel en hygiène courante, appris par nos parents, habitude perdue favorisée par le fait que souvent dans la vie courante il n’est pas toujours facile de trouver, dans les lieux publics ou à proximité des lieux de consommation de nourriture des toilettes et lavabos propres et bien entretenus (agréables à utiliser et non répugnants).
Remarque de Christian : il y aura des médicaments disponibles, l’industrie du médicament se prépare, mais il y aura aussi obligatoirement une certaine pénurie, donc des priorités. |
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« Plan de survie d’entreprise » Jean-Michel Laplanche D’autres appellations existent : plan de priorité, … 1.- Définition – objectifs. Ce peut être pour se préparer à la pandémie grippale, mais aussi la perte d’un fournisseur majeur, une grève, un accident grave, etc. 2.- Choix du niveau – étapes 3.- Anticipation de la crise (documents, cellule pluridisciplinaire, tenir compte des évolutions économiques 4.- Définir le champ d’étude, Utiliser les plans existants (POI, PPI, PPMS …), fiches réflexes, analyse des risques, … être préparé ! 5.- Fiche réflexe. 6.- Organisation rigoureuse. 7.- Évaluer les enjeux, les impacts, les risques, la vulnérabilité. Consulter la carte sur le site du ministère de l’écologie et du développement. Cotation des risques. 8.- Retenir des scénarios (préparation, utilisation et validation des fiches réflexes). 9.- Valider et prioriser les scénarios, les valoriser dans le cadre de l’entreprise (c’est une démarche qualité). 10.- Cibler les fonctions stratégiques. 11.- Cellule de crise : la préparer, la tester, disposer du plan en plusieurs endroits. 12.- Construire le plan d’urgence à son rythme > « ordinogramme ».
Q.:Jean-Luc : continuer à payer les personnels et fournisseurs essentiels ? Oui mais si les banquiers n’ont rien préparé ? R.: (Christophe) Poser la question au banquier : avez-vous préparé un plan d’action … ?
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En clôturant la réunion, Henri nous donne rendez-vous à Préventica, le jeudi 7 juin, nous disposerons d’une salle de 200 places pendant 3 heures et chacun pourra inviter une ou deux personnes. Nous avons l’accord de Didier RAFFIN qui interviendra, le thème global est l’Ergonomie au sens large, gestion du stress, handicap … Si des entreprises ont fait des actions dans ce domaine, elles sont invitées à témoigner. |
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