Lieu : CCI de Strasbourg

Nombre de participants :  84

Compte rendu rédigé par Jean DUCRET

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La réunion a lieu à la CCI de Strasbourg

Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et remercie Fernand qui nous souhaite la bienvenue à la CCI

Résumé : La loi de modernisation sociale et ses apports

I.- Actions en milieu de travail -- Activités connexes – Point réglementaire. Magdeleine BROM – Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP)

II.- Position des entreprises en regard de la réforme. -- Martine GALLOIS – Union Des Industries du Bas-Rhin, MEDEF

III.- La démarche entreprise.-- Franceline BOUKARI – ACST, Association de Conseil en Santé au Travail

IV.- Animateur sécurité et IPRP ?-- Jacques PACHOD – CRAMAM

V.- La santé au travail. -- Katiane FONMARTIN – ACST, Association de Conseil en Santé au Travail

VI.- Alsace Santé au Travail - AST 67 -- François BECKER – AST 67

VII.- Service de Pathologie professionnelle de STRACEL -- Éva HAYOUN – STRACEL

VIII.- L’infirmière de santé au travail ? -- Janine-Fanchette CANTINAU – Service de Pathologie Professionnelle.

IX.- Pluridisciplinarité en Santé au Travail -- Laurent MERCATORIS – Association IUSTE, Institut Universitaire Santé – Travail – Environnement.

X.- Un IPRP à LANXESS -- Philippe BORIE – S^té LANXESS (Association PARI)

XII.- Règles appliquées dans la fonction publique territoriale

A.- Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et Organisation de la Prévention de la Santé au Travail pour les agents des collectivités locales

M^me CORNU – Centre de Gestion de la Fonction Publique

B.- Présentation du service de prévention au CDG67 -- M^lle Céline HANS – Centre de Gestion de la Fonction Publique

XIII.- Loi de modernisation sociale et Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - Alsace. -- Philippe SOLD – DRTEFP-Alsace.

Divers.

Pour en savoir plus : des infos et commentaires pour compléter nos informations

 

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Actions en milieu de travail –Activités connexes – Point réglementaire

Magdeleine BROM

– Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle(DRTEFP)

Diaporama de la présentation

• Recommandation du 1^er juin 1940 / le médecin doit participer à la vie de l’établissement

• Fiche d’entreprise 1947 : toutes le s entreprises n’en ont pas.

• Décret de 1979 : il a priorité : même si le temps consacré par le médecin y est moindre que le temps clinique.

1.- La réforme actuelle : la loi de janvier 2002 est inscrite dans un contexte européen. La directive du 12 juin 1989 est diversement transposée en particulier dans la loi de 1991 de mise en œuvre de l’évaluation des risques.

Rappel à l’ordre de l’Europe : pluridisciplinarité par couverte

 

2.- La refondation sociale

Accord du 13 septembre 2000 des partenaires sociaux

Loi de 2002 : la mission du médecin du travail est recentrée sur l’action en milieu de travail : c’est le 1/3 temps.

 

3.- Loi du 17 janvier 2002 : pluridisciplinarité (décret 2004).

Les missions du médecin du travail sont définies.

Le plan d’activité porté à la connaissance des différents acteurs de l’entreprise.

L’obligation de la fiche d’entreprise est réaffirmée.

Dans les faits la priorité actuelle reste les examens cliniques.

Pluridisciplinarité : importance de la commission médico-technique.

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Position des entreprises en regard de la réforme.

Martine Gallois

– Union Des Industries du Bas-Rhin, MEDEF

Diaporama de la présentation

• Accord santé – année 2000
• Pluridisciplinarité : la convergence de compétences est indispensable.
• Entrée dans les faits : constat et difficultés
• Le 1/3 temps existe depuis les années 70.
• Concernant le temps à y consacrer, entre les visites courantes et les visites renforcée un équilibre est difficile à établir. Il est de l’ordre de 40 %
• Intervention M. François Becker : actuellement plus de la moitié des salariés (contre 15% avant) sont actuellement déclarés en visite médicale renforcée, mais l’augmentation du tarif devrait permettre le re-équilibrage.
• Approche santé au travail : c’est une visite de santé au travail pas seulement une visite médicale.
• L’employeur reste au cœur du dispositif et il engage sa responsabilité.
• Préconisation : la médecine devant évoluer vers la santé au travail, il y a encore un élargissement possible et la complémentarité permet de faire des choses intéressantes

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La démarche entreprise.

Franceline BOUKARI

– ACST, Association de Conseil en Santé au Travail

Diaporama de la présentation

• Problème du coût.
• Il y a eu un certain nombre de radiations, mais dans des entreprises peu sensibilisées.
• Intensification immédiate des visites sur le terrain.
• Pluridisciplinarité - Intervention des ingénieurs.
• Implication des techniciennes.
• Autres répercutions : on ne peut pas encore être très objectifs il faut attendre encore deux ans, en particulier des difficultés persistent au niveau des petites entreprises.

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Animateur sécurité et IPRP ?

Jacques PACHOD

– CRAMAM

Diaporama de la présentation

• Les tailles d’entreprises étant diverses les réponses ne peuvent pas être toujours identiques.
• Il faut établir les liens entre IPRP (Intervenant en Prévention de Risques Professionnels) et animateur sécurité.
• Directive : l’employeur doit désigner une ou plusieurs personnes pour traiter la SST (Service de Santé au Travail).
• L’employeur peut soit procéder par recrutement externe soit désigner une personne de l’entreprise.
• L’IPRP : doit être libre, indépendant (s’il est employé de l’entreprise, il convient de le protéger).
• Expérience : règles des 3 ans d’ancienneté minimum.
• La fonction d’IPRP est incompatible avec un mandat (membre de CHSCT par exemple) il doit démissionner.
• Collège n°3 : examine les demandes d’habilitation (une réunion tous les 3 mois).
• 60 IPRP (personnes physiques) et ~ 5 (sociétés personnes morales) pour la région.
• Concernant les compétences de la personne habilitée il faut être prudent et en connaître les limites car on peut avoir à faire appel à d’autres compétences.
• CRAM et pluridisciplinarité : une difficulté majeure se pose. La CRAM peut proposer un ingénieur sous contrat pour traiter d’un problème, or un contrôleur de sécurité CRAM peut intervenir ensuite dans l’entreprise. Il y a donc une ambiguïté la CRAM ne peut être juge et partie.
• ANSEC et habilitation : les animateurs de sécurité (donc ensuite les IPRP) pourront s’inscrire a des formations.
• Annexe 1 : Guide pour l’employeur.
• Réunion des partenaires sociaux pour étudier nouveau document (voir site « animation de la sécurité et de la promotion de la santé au travail »
• Liaisons : avec le médecin du travail
• Dans les grandes sociétés essayons d’utiliser l’animateur de sécurité de l’entreprise.
• Dans les autres il faudra trouver : parmi les IPRP personnes physiques voir les 60, les servies de santé au travail qui s’étoffent.

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La santé au travail.

Katiane FONMARTIN

– ACST, Association de Conseil en Santé au Travail

• Rappels historiques : 1898-2002

17 janvier 2002 : le service de médecine du travail devient le service de santé au travail.

• Mutations profondes.

Important : dans les textes on prend dorénavant en compte santé mentale et santé psychique et plus seulement la santé physique.

Pluridisciplinarité : pas seulement IPRP mais aussi organisation : CRAM agent OPBTP

• Décret du 24 juin 2003

IPRP = intervenant en prévention des risques professionnels.

Médecins du travail à l’origine des interventions en prévention.

• Décret de juillet 2004 : bouleversement au niveau de la création des différents services de santé au travail.

Définis depuis longtemps mais renforcé par les textes.

Création de la commission médico-technique. Elle est constituée de plusieurs médecins + l’IPRP + les techniciennes de santé au travail.

Il est très difficile de toucher les très petites entreprises. Un moyen consiste à travailler par branches et corporations, on touche ainsi plusieurs entreprises du même secteur.

• Missions du médecin du travail : les textes demande une plus grande transparence du médecin vis-à-vis de son activité, le médecin doit rendre des comptes.
• Charge du médecin
• Formation des médecins du travail

On insiste sur les côtés techniques et organisationnels.

La filière principale de recrutement reste l’internat mais d’autres voies se  sont ouvertes.

• La surveillance médicale.
• Action sur le milieu du travail.
• Le service de santé au travail :

La plusridisciplinarité s’est mise en route par étapes, des actions sont en cours avec l’IUSST.

La Commission médico-technique.

• La pluridisciplinarité.

Elle est indispensable, la demande des entreprises augmente, car le monde de l’entreprise est devenu très complexe.

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Alsace Santé au Travail - AST 67

François BECKER

– AST 67

Plan de l’exposé

n      Introduction

n      AST67 et la pluridisciplinarité

n      Bilan 2005

n      Perspectives et orientations 2006

n      Commission médico-technique

·      Pluridisciplinarité : depuis une dizaine d’année les gens ont été formés :

2004 / AST /nomination Médecin responsable de la pluridisciplinarité.

·      Comité de développement

Ressources internes et externes ainsi que si nécessaire des consultants.

IPRP : c’est un label et non un métier ! Cela ne définit pas des compétences.

·      Mode de fonctionnement

Intervention : étape importante l’après étude : fixe les délais, le financement etc.

·      Quelques chiffres

La moitié des médecins sont demandeurs : ce n’est pas assez.

·      Secteur d’activité

L’industrie est le plus gros utilisateur (il y a plus de risques que dans le secteur marchand.)

Grosses entreprises : on intervient sur plus de monde.

·      Évaluation des interventions.

Bientôt vont être lancées des interrogations directes vers des entreprises pour savoir si les préconisations sont suivies.

·      Le tiers temps

Sur la diapositive correspondante : 120000 est à remplacer par 12000.

Appui technique pour la réalisation du tiers-temps.

·      Activité des conventionnés.

Développer nos compétences par la formation.

En lien avec les changements de la réglementation et des normes.

·      Orientations et perspectives.

Les petites entreprises ont moins accès aux services.

Priorités actions CMR et TMS

·      Privilégier : comment ?

Il faut surtout apprendre aux gens à faire et non faire à la place des gens.

À des fins incitatives, le coût des actions n’est pas facturé au coût réel. Il est fait cadeau d’une action.

·      Maîtriser le risque chimique

L’entreprise doit s’approprier la démarche. Utilisation du logiciel « EVARISTE »

·      Endiguer la vague de Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

·      Compléter notre offre de formation.

Former quelqu’un pour aider l’entreprise à trouver des subvention s

·      La commission médico-technique

Elle existait déjà pratiquement.

·      En savoir plus

Journal OST

Site ast67.org   http://www.ast67.org/

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Service de Pathologie professionnelle de STRACEL

Éva HAYOUN

– STRACEL

• Essentiel : la politique de santé sécurité est clairement énoncée dans l’engagement de la Direction.
• Organisation : quelques spécificités de Stracel.
• Suivi de l’évaluation des risques ;
• journée santé sécurité pour l’ensemble du personnel ;
• réunion mensuelle : passage en revue systématique des rapports d’incidents, jusqu’à intégration dans le plan d’action.
• Visites de sécurité formalisées, et les participants vont dans un service qui ne sont pas les leurs.
• CHSCT actif et réactif.
• Analyse systématique des incidents et accidents.
• Moyens.
• Le service dispose d’une apprentie dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
• Depuis juin : conseillère en prévention lien avec les entreprises extérieures.
• Rôle de l’infirmière : activité centrée sur la prévention.
• Appel à des professionnels pour les interventions sur des thèmes spécifiques pour rendre les personnels acteurs de leur propre évolution.
• Consultations : le service santé au travail est un lieu d’écoute du salarié.
• Conclusion.

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L’infirmière de santé au travail ?

Janine-Fanchette CANTINAU

– Service de Pathologie Professionnelle.

Diaporama de la présentation

·      Mission des professionnels de santé

·      Place de l’infirmière de santé au travail.

• Elle est essentielle et prépondérante.
• Soigner et prendre soin de l’entreprise et du salarié : le rôle de l’infirmière n’est pas seulement de soigner n’intervient pas qu’en tant que préventeur et
• Elle contribue à améliorer les conditions de travail

·      Un DIUST pourquoi ? (DIplôme Universitaire de Santé au Travail) diplôme d’état .

• Il n’y a que 10% des salariés suivis par les services autonomes et l’infirmière est pratiquement absente des services inter-entreprise (90% des salariés). Le DIUST permet aux infirmières d’acquérir les compétences nécessaires.
• Points forts : les travaux de recherche appliquée après chaque module (6), la transposition des connaissances acquises dans l’environnement de travail et le mémoire final.
• Actuellement la demande des employeurs est supérieure au potentiel de formation.

·      Licence professionnelle des métiers de santé.

• Il est important de rentrer dans ce cadre européen LMD (Licence-Master-Doctorat).
• Il existe trois filières et quatre modules spécifiques.
• Devenir des infirmiers qui seront formés dans l’avenir.
• ·      La santé et sécurité au travail actuellement.
• Difficultés de l’infirmière dans le cadre du service Santé au Travail.

·      La santé sécurité au travail demain ? 

• Interdisciplinarité : l’infirmière n’y trouve pas sa place clairement et indiscutablement.
• Compétences dans et hors l’équipe.
• Expérimentations en cours et Lille. Projet de formation des secrétaires à Lille : avec des moyens européens et du ministère du travail
• Dans un service inter-entreprise à Bordeaux, une embauche a été proposée, or c’est une infirmière nouvellement formée (pour 6 médecins) qui a dû être embauchée car les infirmières compétentes n’ont pas accepté ce travail moins bien rémunéré. Ne connaissant pas le monde de l’entreprise cette expérience a conduit à un échec.
• L’audit de ces deux expérimentations auront un impact important.

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Pluridisciplinarité en Santé au Travail

 Laurent MERCATORIS

– Association IUSTE, Institut Universitaire Santé – Travail – Environnement.

Diaporama de la présentation

• La santé du travail en chiffres
• Démographie médicale quel avenir ?
• La pluridisciplinarité au secours de la démographie médicale ?
• Collaboration entre IPRP et Médecin du travail

Les services interentreprises sont trop phagocytés par les grosses entreprises et ne sont plus à disposition des petites entreprises or ce sont elles qui en ont le plus besoin.

• Les IPRP dans les services Interentreprises.

Résultat d’une étude nationale de 2004.

• Les IPRP dans les SST

En 2005 seulement 30% des services interentreprises seraient conformes, chiffre à confirmer (Congrès de Lyon). En Alsace 50% (Magdeleine BROM).

• Mise en œuvre dans les SST.

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Un IPRP à LANXESS  

Philippe BORIE

– S^té LANXESS (Association PARI)

Diaporama de la présentation

• Au commencement …

Orientation : avoir son IPRP dans l’entreprise.

• Et maintenant ?

Qu’est-ce que cela change ?

IPRP : mission floue dans les entreprises

Très positif : institutionalisation du rapport IPRP-Médecine du travail. Mais le dialogue est à établir.

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Règles appliquées dans la fonction publique territoriale

A.- Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale et Organisation de la Prévention de la Santé au Travail pour les agents des collectivités locales

M^me CORNU

– Centre de Gestion de la Fonction Publique

Diaporama de la présentation

• Présentation de la Fonction Publique Territoriale - Prés des Centre de Gestion :
• mutualisation des moyens sous forme d’expert en gestion des ressources humaines. Le CTP comité technique paritaire est l’équivalent des CHSCT du privé.
• Il convient d’avoir un service Hygiène et Sécurité et un service de médecine professionnelle au plus près des employés.
• La taille des collectivités est très variable, les petites peuvent n’avoir que deux à trois employés communaux avec tous les problèmes d’hygiène et de sécurité que cela pose.

• Le cadre juridique de la Médecine Professionnelle et Préventive

• Application du Livre II titre III du Code du Travail

• Situation des médecins du Service de Médecine Préventive et Professionnelle
• Organisation des missions décret de 1985
• Surveillance médicale des agents (décret du 10 juin 1985)

• visite annuelle pour le moment (en cours de modification du texte réglementaire ass Nation)

• L’action sur le milieu professionnel : les missions du médecin
• Important : il donne avis et conseils sur l’aménagement des postes de travail

B.- Présentation du service de prévention au CDG67

M^lle Céline HANS

– Centre de Gestion de la Fonction Publique

• Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié – Les obligations de l’autorité territoriale.

• Le service de prévention au CDG67 : se missions.

• Missions d’info : conseils d’application de la réglementation et veille réglementaire.

• ACMO : 250 agents

• Suivi des accidents et des maladies professionnelles.

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Loi de modernisation sociale et Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle - Alsace.

Philippe SOLD

– DRTEFP-Alsace.

Diaporama de la présentation

• L’Inspection du Travail (IT) délivre des agréments. Lors de l’examen des agréments (valables pour 5ans), le service s’assure que les dispositions relatives aux intervenants en risques professionnels sont bien pris en compte.
• Une équipe pluridisciplinaire est aussi en place à l’Inspection du Travail.
• Le positionnement de l’IT : elle se met en place actuellement.

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Divers.

Henri présente quelques documents.

L’Alsace est la seule région où les médecins du travail sont en recherche d’emploi. Dans quelques années du fait du « Baby boum » il y aura un déficit.

Q.: Henri demande si quelqu’un connaît l’image de marque du médecin du travail dans l’entreprise ?

R.:  F. BECKER répond que, dans une enquête effectuée auprès de 500 salariés par AST, une question portant sur ce point a montré que 80% des salariés, à titre personnel, ont confiance dans leur Médecin du Travail. Lorsque la question est posée au niveau de l’entreprise le résultat est similaire.

M^me BAUM rappelle que le médecin n’est qu’un conseiller pour l’employeur et il est très important pour progresser que l’on reconnaisse les responsabilités de chacun.

Henri remercie tous les intervenants et participants et nous sommes invités à déguster le verre de l’amitié.

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Loi de modernisation sociale

Avis du ministere

Plan de santé au travail

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Mémoire comparé Fr-Europe

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Mémoire IPRP1 - Commentaires CLIPE 1

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fchier .pdf (86 ko)

Médecine de Prévention - réaction au décret JO 30 07 04

fichier .doc (27 ko)

fichier .pdf (90 ko)

Médecine de Prévention - réaction 2 au décret JO 30 07 04

fichier .doc (23 ko)

fichier .pdf (40 ko)