PARI
Réunion du 27 janvier 2006
Les Formations Santé et Sécurité au travail
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Lieu : Musée du chocolat - rue du Pont de Péage - GEISPOLSHEIM |
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Nombre de participants : 73 |
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Compte rendu rédigé par Jean DUCRET |
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pour télécharger le compte rendu
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Thème : Les Formations Santé et Sécurité au travail
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Le Président Henri KRUTH souhaite la bienvenue aux participants et il adresse ses vifs remerciements à Sabine PERROMAT et Jean-Claude DONATIN de la SOCOTEC, pour la préparation minutieuse de cette réunion. Il remercie également les intervenants de la CRAMAM : MM. Eric BABUSIAUX, Thierry FASSENOT, Alain MARTIN et Louis RODET et de l’association PARI Mme. Sandrine REMON de TRYAD Conseil et M. Serge KAERCHER d’AFOREST. Jean-Claude DONATIN en nous souhaitant la bienvenue précise que deux entités sur quatre de la SOCOTEC sont représentées : Formation et Industrie. |
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Lancer le diaporama : Les formations santé et sécurité au travail le fil directeur de la réunion |
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Introduction - H. KRUTH Henri rappelle qu’il est de la responsabilité du chef d’entreprise d’assurer la formation de salariés de façon à protéger leur intégrité physique. L’évaluation des risques et sa mise à jour régulière, le respect des 9 principes généraux de prévention des risques professionnels en constituent le point de départ, en particulier le 9ième point : donner les instructions appropriées aux travailleurs
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Intervention de T. FASSENOT - CRAMAM Pour l’entreprise, la formation est un moyen d’action pour réduire le coût dû aux accidents. Pour se faire, il est très important qu’elle existe à tous les niveaux, et que chaque opérateur puisse identifier les risques et faire remonter l’information à la hiérarchie.
l’entreprise définit des référentiels relayés en direction des organismes de formation Lancer le diaporama La gestion des AT/MP
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La formation au poste de travail Intervention de Maître Nathalie KLEIN La formation en entreprise ne se résume pas à des interventions d’organismes extérieurs, mais consiste également en une formation interne notamment lors de l’accueil du salarié pour permettre son intégration dans l’entreprise. L’obligation de formation se réfère initialement à un texte du Code du travail de 1976 qui précise qu’elle doit être faite " en fonction des risques constatés ", prémices de l’évaluation obligatoire des risques. Ensuite viendront les directives communautaires transposées dans la loi de 1991 où la formation n’intervient qu’en 9ième position, la priorité étant donnée à l’obligation de prévention collective à la charge de l’entreprise. Il ne suffira pas en cas d’accident de démontrer que la personne a bien été formée, il faudra aussi démontrer que dans l’entreprise on a une démarche globale de prévention et une réflexion intégrant systématiquement le concept de prévention. La formation à la sécurité se base sur une énumération de situations dans les textes du Code du travail qui sont très concrets et très opérationnels (Art. R 231-35, 36, 37). Enfin les contentieux ne portent pas forcément sur des postes à risques, les victimes sont souvent à des postes ordinaires où l’accident survient par manque d’information. Q - Comment peut-on faire compte tenu des nouvelles conditions de travail (nouveaux outils, réductions d’effectifs …) ? R - Dès qu’il y a identification d’un risque nouveau qu’il soit technique ou organisationnel, il faut qu’il y ait une formation adaptée.
Q - Y a-t-il des exigences particulières concernant les formations à 21 jours ou en cas d’absences répétées ? R - Elles se font sur proposition du médecin du travail. Les textes donnent toujours des informations minimales, c’est à l’employeur d’apprécier en fonction de la situation réelle dans l’entreprise.
Q - L’émargement suffit-il en tant que preuve de formation ? R - S’il y a enquête, il vaut mieux que la formation ait effectivement eu lieu car tôt ou tard ce qui est douteux finira par ressortir. Il est important d’avoir une démarche cohérente.
Q - Avec quelle périodicité faut-il renouveler la formation ? R - La périodicité est fonction du métier, des risques … de la situation réelle.
T. FASSENOT précise que la formation de l’opérateur ne suffit pas, il faut aussi former l’ensemble de la hiérarchie pour construire " la culture d’entreprise ".
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L’acte de formation : une affaire de partenariat Intervention de Sabine PERROMAT. La formation doit aboutir à ce que chacun prenne conscience des risques encourus par lui-même et par les autres. On est passé d’une logique de moyens à une logique de résultats. Dans la formation il faut prendre en compte le contexte, le fonctionnement de l’entreprise. La formation est un investissement qui doit être rentable, la durée de la formation est importante, mais il faut également tenir compte de la durée de maintien des acquis.
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Quiz de questions posées préalablement à la réunion. Un certains nombre d’items ont été proposés aux membres et classés par ordre de priorité (d’après le nombre de réponses). Faute de temps quelques items seulement seront abordés aujourd’hui. |
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" Habilitation " ATEX (L. RODET) :
Q - Il n’y a pas d’habilitation ATEX, mais des autorisations données par le chef d’entreprise à intervenir en zone ATEX. Y a-t-il une formation obligatoire ? R - Non l’ATEX ne fait pas partie du cahier des charges des obligations pour l’habilitation IUC, et la réglementation n’impose des obligations que pour les sites Seveso 2.
Q - Les outils en bronze sont-ils obligatoires en zone ATEX ? R - En zone ATEX il ne faut pas d’outils à risque, donc il faut utiliser des outils anti-étincelants. Dans le document relatif aux risques d’explosion, il faudra définir les règles issues de l’analyse des risques ATEX.
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Travaux en hauteur (S. RéMON) :
Q - Bien que le port du harnais soit mieux suivi qu’il y a quelques années, il y a encore beaucoup de refus à le porter. Jusqu’où peut-on aller en matière de contrôle lorsque les intervenants arrivent sur le site ? R - Il faut travailler au niveau des passations de marché et vérifier, lors de l’attribution des marchés, que la sécurité est bien intégrée dans la proposition.
Q - Si une entreprise intervient pour installer des racks de stockage, une formation est-elle obligatoire ? R - Oui il y a obligation d’échange d’informations (plan de prévention). S. KAERCHER précise que les devis répondant aux appels d’offre, correspondent à trois cas :
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Habilitation électrique (S. PERROMAT)
Quelques mises au point : L’habilitation électrique n’est pas une formation d’électricien, c’est une formation à la prévention des risques électriques qui conduit à l’habilitation. Les programmes de formation des électriciens et des non électriciens sont fondamentalement différents. Aucune partie commune. Formation pratique et non diplômante. Durée : il faut acquérir la pratique, donc il est important d’inclure des travaux pratiques dans la formation et la durée sera en conséquence.
Q - Y a-t-il obligation d’un nombre d’intervenants dans une intervention de consignation ? R - Renvoi au bon sens : il faut suffisamment de personnes pour intervenir, cela dépendra des métiers. L. RODET complète : des travaux sous tension ont conduit en 2005 à un accident grave avec un flash nécessitant des greffes de peau. Les questions à se poser :
S’il n’y a pas moyen de consigner, cela ne sert à rien d’établir une habilitation de consignation. L’habilitation se définit par rapport aux tâches à effectuer, et cela dépend du site. Il existe un texte interdisant le travail sous tension. Lorsque c’est malgré tout nécessaire, seul le chef d’entreprise peut prendre la décision de les autoriser, et il faut alors prendre des mesures adaptées très précises.
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Levage (S. KAERCHER)
En ce qui concerne le CACES il y a des confusions bien établies : A. MARTIN rappelle que le CACES n’est pas l’autorisation de conduite. Il a été mis en place, comme l’autorisation de conduite des ponts, par la CRAM il n’est pas obligatoire, mais il répond à l’obligation de formation. C’est une recommandation CRAM, et certains juges considèrent qu’elles doivent être appliquées et, en cas d’accident, la faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue. Serge précise qu’il faut partir de l’EvRP pour vérifier s’il n’est pas nécessaire d’effectuer un complément de formation sur des points non couverts par le CACES et là, le partenariat Organisme de formation – Entreprise prend toute son importance. La durée : aucun texte ne la définit, elle doit être déduite de l’EvRP. Elles sont dictées par les problèmes d’imputabilité mais non de sécurité.
Q - Et si l’entreprise impose une durée ? R - Dans ce cas c’est à l’entreprise de formation de prendre ses responsabilités et de s’engager ou non.
É. BABUSIAUX (CRAM), précise que les tests sont effectués par des testeurs contrôlés par des organismes validés par le COFRAC. Le testeur (qui signe) ne doit pas être le formateur. S. PERROMAT remarque que les formateurs sont de plus en plus confrontés au choix du moins disant, la pression venant du marché, de la concurrence entre entreprises, et les entreprises tendent à vouloir réduire les durées. L’organisme de formation doit alors être très clair, cohérent et doit savoir refuser. Il ne peut y avoir de CACES au rabais ; il est très bien identifié par un référentiel. Tests psychotechniques et psychomoteurs : Marie Vérité fait le point : depuis que la CRAM ne fait plus ces tests elle-même, on fait appel à des organismes extérieurs, mais se pose alors la question de savoir qui est compétent pour effectuer de tels tests et quelle est alors leur utilité ? Une discussion très contradictoire s’engage alors, Michel CHAMPS pense qu’ils sont importants et valables, Serge souligne qu’ils peuvent constituer un élément d’appréciation intéressant, permettant de s’assurer que la personne a des compétences techniques. La CRAM dispose d’une liste. Elle essaie d’établir des recommandations résultats de compromis, mais n’incluant pas ces tests car elle considère que ce n’est pas fondamental. Imputabilité : les actions de formation relevant des obligations du chef d’entreprise, elles ne sont donc pas imputables. Durée : elles doivent être faites à chaque fois que nécessaire. Seule périodicité réglementaire : le recyclage à 5 ans du CACES.
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Risques chimiques (S. RéMON)
Il s’agit de la formation des personnels d’entreprises extérieures et non de la formation du personnel de l’entreprise. Régie par l’arrêté de février 1992 signé par l’IUC, et de la directive DT 40. Deux formations distinctes :
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Risque routier (T. FASSENOT) Le risque routier doit être intégré dans l’EvRP (mission et non pas trajet, précise maître KLEIN, car le fait de prendre son véhicule est un acte de travail, mais le code du travail n’explicite pas ce risque du fait que le véhicule n’est pas un équipement de production). La formation est obligatoire à partir de 3,5t et c’est le permis poids lourd qui l’assure. En-dessous de 3,5 t le permis B est suffisant, la formation n’est pas obligatoire, et c’est à l’entreprise de vérifier que l’employé possède le permis. Remarque : dans les contrats d’assurance, les actions de formation sont prévues et des aides peuvent être accordées. Il est donc recommandé de consulter l’assureur.
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Avant de clore la réunion Henri signale
Il remercie Sabine, Nathalie, Sandrine Serge, et MM. éric BABUSIAUX, Thierry FASSENOT, Alain MARTIN et Louis RODET. M. FEHR nous invite alors à visiter le musée du chocolat. |
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Publication INRS |
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Formation à la sécurité. Obligations réglementaires |
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La première partie de ce document concerne la formation générale à la sécurité prévue à l'article L. 231-3-1 du Code du travail. La seconde partie présente les formations techniques spécifiques liées aux postes de travail ou aux matériels utilisés et la formation particulière des membres de CHSCT."
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Obligation générale de formation à la sécurité Formations spécifiques à la sécurité
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Document téléchargeable sur le site de l'INRS Format
PDF - 551 ko Adresse du site : http://www.inrs.fr/ puis
indiquez ED 832 dans le moteur
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