Dernière mise à jour : 28/12/2001

Arrêté préfectoral n°99-10516 du 27 avril 1999 pour la ville de Paris, fixant des prescriptions techniques complémentaires applicables aux tours aéroréfrigérantes (rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).

Arrêté préfectoral n°99-2106 du 21 juin 1999 pour le Val-de-Marne, fixant des prescriptions techniques complémentaires applicables aux tours aéroréfrigérantes (rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement).