Dernière mise à jour : 27/01/2004

Circulaire DGS/SD1.D.92/N° 513 du 20 juillet 1992 relative à la qualité des eaux minérales naturelles dans les établissements thermaux.

Guide de bonnes pratiques DGS de juin 1995 : "Recommandations de bonnes pratiques sanitaires dans les établissements thermaux".

Circulaire DGS/DH N° 236 du 2 avril 1996 relative à la désinfection des endoscopes.

Circulaire DGS 98/771 du 31.12.1998, le gestionnaire d'un établissement de santé doit vérifier et garantir la qualité d'une eau destinée à la consommation:

• en assurant un entretien régulier du réseau de l'établissement,
• en recherchant les légionelles au moins 1 fois par an sur des prélèvements effectués sur tous les réservoirs, les ballons d'eau, les points d'usage (10 points d'usage au moins et 2 points d'usage en plus par tranche de 100 lits au-delà de 500 lits) et les autres installations à risques,
• en formalisant les procédures d'utilisation de l'eau pour les soins et pour la désinfection des dispositifs médicaux,
• en recherchant systématiquement une légionellose lors de la survenue d'une pneumopathie chez un patient hospitalisé.

Circulaire DGS/VS4 n°2000/336 du 19 juin 2000, relative à la gestion du risque microbien lié à l'eau minérale dans les établissements thermaux

Arrêté du 19 juin 2000, modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales

Septembre 2000 : parution de 6 normes relatives à la qualité de service des établissements thermaux

NF X 50-910 Terminologie : définit les concepts relatifs aux produits et aux processus d'exploitation, de distribution et d'utilisation de la ressource thermale.

NF X 50-911 Maîtrise de la ressource en eau minérale naturelle : définit les modalités de captage, de surveillance et de conservation des qualités et des propriétés de l'eau.

NF X 50-912 Transport et distribution de l'eau minérale : fournit des exigences et recommandations relatives au transport de l'eau du point d'émergence au stockage, à la mise en température et à la distribution dans les établissements thermaux.

NF X 50-913 Maîtrise de l'hygiène : contient des exigences qui s'appliquent au stade de la conception, de l'exploitation et de la maintenance des établissements, ainsi qu'aux appareils utilisés.

NF X 50-914 Maîtrise de la qualité de la boue thermale - lignes directrices : s'applique aux stades de la préparation, de l'utilisation et de l'évacuation des boues utilisées à des fins thérapeutiques.

NF X 50-915 Services au curiste - exigences et recommandations : présente les attentes des curistes et les critères qualité associés sur lesquels portent les engagements de service des établissements thermaux (information, réservation, accueil, aménagement des locaux, déroulement des soins, traitement des réclamations …) dans le cadre des contraintes réglementaires qui s'imposent au thermalisme.

Circulaire DGS/SD7A - DHOS/E4 - DPPR/SEI N°2003/306 du 26 juin 2003, relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé