Dernière mise à jour : 28/12/2001

Décret n°81-324 du 7 avril 1981, fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

Décret n°91-980 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n°81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.

Arrêté du 29 novembre 1991 fixant les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées.