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 Réglementation

Textes concernant l'Eau Chaude Sanitaire

Dernière mise à jour : 28/12/2001

Circulaire DGS du 7 mai 1990, relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

La circulaire DGS du 27 mai 1992, relative à la mise à jour de la liste des produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

La circulaire DGS n°99-360 du 21 juin 1999, relative au traitement des eaux destinées à la consommation au point de puisage.

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