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EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

 

 Présentation de l'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

par M J-F VANDEWALLE

Préliminaires

    Évaluer

    Définition donnée par le petit Robert

      Porter un jugement sur la valeur (expertiser - calculer - chiffrer)

      Fixer approximativement (apprécier - estimer)

    Finalité

    • Levier de progrès
    • Renfort du dispositif de prévention des risques
    • Objectif : promouvoir un emploi de qualité, c'est-à-dire

        • Accroître la protection de la santé et de la sécurité

        Améliorer les conditions de travail

Fondements juridiques

 

L' EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

  1. Approche de l'institution
  2. Méthodologie générale

Et ensuite ?

  • Mettre en oeuvre les actions (pilotes, délais, moyens..)
  • Recommencer : processus continu

Contenu du document unique

  • Rappel sur les conditions de réalisation de l'ERP
  • Méthode d'analyse choisie et outils utilisés
  • Méthode de classement choisis
  • Liste des situations à risques identifiés, évalués et hiérarchisés

 

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Les textes

Le décret n°2001-1016

La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002

    Cette circulaire a pour objectif de « fournir à l’ensemble des services des éléments de droit et de méthode utiles pour promouvoir cet outil et en faciliter la compréhension par les acteurs externes.»

    Elle précise aussi que ce décret dans son obligation de « transcrire les résultats de l’évaluation des risques » dépasse une « simple obligation matérielle. « Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur ». Elle doit aussi « contribuer au dialogue social au sein de l’entreprise sur l’évaluation elle-même, et au delà sur la conception et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à l’évaluation des risques ».

Quelques liens

 
 

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