Auteurs : Philippe Thoumelin, Gérard Keck et Martine Hours

D'après DECHETS - Revue francophone d'écologie industrielle n°22  2° trimestre 2001

Contexte réglementaire :

La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature stipule que "les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leur incidence sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences".

L'étude d'impact sur l'environnement est complétée par l'obligation de l'évaluation des impacts sur la santé : divers textes réglementaires dont la loi du 30 décembre 1996 (dite loi sur l'air).

Dans une note aux préfets le 19 juin 2000, le Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement (MATE) propose une méthode d'évaluation des effets sur la santé dans l'étude d'impact des installations classées. Cette méthode comprend

• Un inventaire des substances présentant un risque sanitaire et leur flux
• Une détermination de leurs effets néfastes intrinsèques et de leurs effets conjugués.
• Une détermination des voies de contamination des populations et une identification des populations qui peuvent en être affectées
• Une évaluation quantitative des expositions de populations aux diverses substances de l'installation
• Une caractérisation du risque sanitaire causé par l'installation en comparant les expositions prévues et les valeurs de références.

Pour permettre une analyse des dossiers soumis, l'Institut de veille sanitaire a élaboré un guide. Ce guide est disponible sur le site www.invs.sante.fr/

Démarche d'évaluation des risques sanitaires pour les produits chimiques

Cette démarche comporte trois étapes préliminaires

• L'identification du danger. Déterminer si un produit chimique à des effets nocifs
• L'évaluation de la relation dose - réponse. Déterminer la relation entre le niveau de l'exposition et la probabilité d'apparition de l'effet négatif en question.
• L'évaluation de l'exposition. Déterminer le niveau de l'exposition humaine dans différentes conditions.

En combinant les résultats de ces trois démarches le risque est caractérisé : nature et niveau pour l'individu d'une population donnée

Autres nuisances

Les installations peuvent générer d'autres nuisances

Par exemple les installations de traitement des déchets peuvent générer

• Du bruit par les installations elles-mêmes ou par les moyens de transports qui l'approvisionnent
• Pollution atmosphérique suite au trafic
• Micro organismes
• Odeurs