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BRUIT
Bruit au travail : des changements à venir
Transposition d'une directive européenne
D'après : Le Journal de l’environnement
Article de Claire Avignon
« Le 15 février 2006, la France devra avoir transposé la directive 2003/10/CE imposant de nouvelles prescriptions minimales de sécurité et de santé concernant l'exposition au bruit des travailleurs. Un décret de transposition est en cours au ministère chargé du travail. »
La nouvelle réglementation européenne modifie 2 points essentiels
- le seuil d’exposition à partir duquel les entreprises doivent déclencher des actions baisse à 80 dB au lieu de 85 actuellement
- à partir de février 2006, les entreprises seront soumises à une valeur limite d'exposition de 87 dB, à mesurer en tenant compte des protecteurs auditifs individuels portés par les travailleurs
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Pour en savoir plus :
Directive européenne concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit.
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