Arrêtés préfectoraux des établissements soumis à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement en LORRAINE

 "Cette base sera complétée au cours du second semestre 2002. Sont disponibles et ouverts à votre consultation l'ensemble des arrêtés pour les départements de la Moselle et des Vosges. Les arrêtés de la Meuse et de la Meurthe et Moselle doivent être intégrés dans les prochains mois (seuls seront mis en ligne pour l'instant les arrêtés postérieurs au 01/01/2002 pour ces deux départements.)"

Liens : http://www.lorraine.drire.gouv.fr./bdap/