D’après LIBERATION du 18 octobre 2002

Le 15 octobre 2002, le tribunal correctionnel de Nevers, dans la Nièvre a condamné un cadre de COLAS qui avait organisé un pot.

Les faits : Après un pot organisé dans l'entreprise, un des salariés a causé un accident mortel : il avait pris le volant en étant ivre.

Les suites :

• Le chauffard a été condamné à 4 ans de prison dont deux avec sursis et mise à l’épreuve.
• Son supérieur hiérarchique a lui été condamné à une amende pénale de 2000. Il doit en plus verser un quart des dommages et intérêts à la famille de la victime.

Motifs :

Le parquet de la Nièvre a décidé de le poursuivre pour " introduction et distribution de boisson alcoolisée dans l’établissement ". Sa fonction lui " donne obligation générale de surveillance des conditions d’hygiène et de sécurité à l’intérieur de l’entreprise. " La loi interdit la présence d’alcool sur le lieu de travail. Aucune exception n’est prévue, même pour les pots de fin d’année ou autres occasions.

Conséquences

Ce type d’infraction pourrait être qualifié de " mise en danger délibérée de la vie d’autrui ".

Réflexion

Décision pour marquer les esprits : faire réfléchir pour faire en sorte que les gens qui invitent et qui font boire les autres se préoccupent de savoir comment les convives vont rentrer.