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Présentation de l'E.S, par F. DUFFNER

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Problèmes que rencontre une société intervenante, par rapport aux donneurs d'ordre. Par D.LELEU de CLEMESSY

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Le groupe INTEREX par J.-F. VANDEVALL de la CRAM

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Présentation de QS+ par M.BOULANGER

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Une démarche de lutte contre les accidents du travail par J ESCHBACH de Kronenbourg

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Glossaire des abbréviations

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Bibliographie

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Présentation de l'E.S. par François DUFFNER

François DUFFNER nous accueille dans les locaux de l'électricité de Strasbourg (EdS) qu'il nous présente. EdS a conservé en 1946 son statut de société privée elle appartient à la ville de Strasbourg, son capital est partagé entre EDF (74%) et trois autres sociétés, dont une suisse et une allemande. Elle est capable de distribuer 1160 MWatts en période de pointe et se trouve parmi les meilleures performances européennes en ce qui concerne les temps de coupure moyens : 16 min/client, alors que EDF se situe aux environs d'une heure. Son domaine de distribution correspond aux 4/5^èmes du Bas-Rhin. Actuellement son chiffre d'affaires est en baisse du fait de la diminution régulière du prix du kWh. Elle possède plusieurs filiales :

une société de géothermie à Soultz sous Forêt à l'état de prototype,
EVC, société de réseau câblé,
Une usine d'incinération,
Une société de gestion immobilière
Etc.

Son effectif est de 1363 personnes.

Sur le plan de la sécurité, le taux de fréquence est de l'ordre de 7, et le taux de gravité oscille autour de 0,5.

Résumé réunion du 1°juin 2001

Problèmes que rencontre une société intervenante, par rapport aux donneurs d'ordre.

 Par Dominique LELEU

Henri KRUTH présente ensuite Dominique LELEU, Chargé de sécurité à la société CLEMESSY Agence de Strasbourg, qui expose les problèmes que rencontre son entreprise, typiquement société intervenante, par rapport aux donneurs d'ordre.

Intervention de Dominique LELEU

Les clients de Clemessy couvrent des domaines d'activité très variés, moitié dans le tertiaire, moitié dans l'industrie, petites et grosses entreprises se côtoient, administrations ou sociétés privées, laboratoires et industries lourdes font appel à Clemmessy, tant pour la maintenance que pour des installations neuves. Il peut y avoir des chantiers occasionnels de 2 à 6 mois, comme des activités de longue durée ou même permanentes dans certaines entreprises. L'un des problèmes tient dans le fait que les contrats sont passés entre commerciaux puis entre techniciens, la sécurité n'est pas systématiquement présente à la prise du chantier. Le plan de prévention est rédigé entre techniciens donneurs d'ordre et techniciens Clemessy.

Sur les chantiers occasionnels : une "check-list" peut avoir été établie par l'entreprise utilisatrice (EU - voir glossaire des abréviations en fin de document), suivie de la visite du site d'intervention, une visite groupée est demandée avec les autres entreprises intervenantes (EI) devant travailler sur le même chantier.
Sur les sites à intervention permanente : le plan de prévention (PP) est annuel, les risques sont connus, la difficulté réside dans le transfert de l'information, essentiellement par manque de temps à consacrer à cette communication qui, à tort, n'apparaît pas essentielle devant l'intervention technique.

Les questions qui se posent dans l'état actuel : comment faire pour que l'évaluation des risques puisse être faite systématiquement conjointement entre EU et EI et correctement ?

à la liste des risques recensés par les EU, on doit ajouter les risques spécifiques à l'entreprise intervenante,
on doit définir dans un hôpital par exemple qui intervient sur quoi,
doit-on plutôt avoir une liste risque/mesure de prévention correspondante ?

En résumé il y a donc une forte attente en faveur d'un travail en partenaires avec instauration d'une véritable communication.

Les questions suscitées par cette intervention :

Q1 : quelle est la répartition statistique des accidents entre les chantiers occasionnels et les interventions permanentes ?

R1 : à peu près la même chose, de même la répartition des accidents entre tertiaire et industrie.

Q2 : quelle est la part liée à la co-activité ? par ex. l'incidence d'une action dans un autre lieu du site qui peut avoir des répercutions sur la zone d'intervention.

R2 : très difficile à dire, mais c'est effectivement un point important.

Gérard BLOTT consultant intervient pour préciser qu'il y a un faux problème, le plan de prévention est rédigé parce que c'est un obligation réglementaire, il n'est pas pris dans son optique utilitaire, donc son efficacité n'est pas comprise, donc les solutions qu'il pourrait apporter ne seront pas bonnes, il conduira à un tableau de solutions inadaptées. Par contre si ceux qui le rédigent comprennent son vrai but, alors ils vont passer du temps et ils vont bien le faire. Il faut donc travailler sur le pourquoi du plan, sur son vrai objectif et les bonnes réponses viendront tout naturellement.

Raymond SONNEFRAUD indique que les intervenants sont toujours à l'extérieur de leur entreprise en petites équipes et même bien souvent seuls, et que le vrai problème est de faire réfléchir la personne avant d'agir.

Serge KAERCHER souligne qu'en outre la perception du risque étant suggestive, la prévention passe par un changement de comportement et qu'il faut recommencer à chaque changement de personne.

Dominique LELEU insiste sur le fait que le plan de prévention est ressenti comme une perte de temps, les risques sont cochés, pas forcément par celui qui sera sur le chantier, ils ne seront pas forcément pris en compte pratiquement par les intervenants qui, à la limite, n'auront pas eu connaissance du PP. En plus de l'outil indispensable, il ne faut donc surtout pas négliger le fond : que l'objectif vrai du PP soit connu et bien assimilé, c'est-à-dire que l'outil est à intégrer dans la démarche globale de l'intervention du technicien. Le travail sous tension des ouvriers EDF est sur ce plan exemplaire, la sécurité est complètement intégrée dans leur comportement sur les chantiers.

Résumé réunion du 1°juin 2001

Le groupe INTEREX

par Jean-François VANDEVALLE de la CRAM

Henri KRUTH annonce ensuite Jean-François VANDEVALLE, de la CRAM Alsace-Moselle, qui nous présente le Groupe INTEREX.

Intervention de Jean-François VANDEVALLE.

Les interventions d'entreprises extérieures sont génératrices d'incidents et d'accidents et le problème est donc de trouver des solutions pour améliorer les choses.

À l'origine, le constat fait dans les années 1997/1998 d'une augmentation sensible des accidents du travail (AT) lors d'interventions d'EE, mais difficile à mettre en évidence et à quantifier du fait de la diversité des métiers, des durées d'interventions, des types de donneurs d'ordre (DO), etc. Cependant quelques accidents spectaculaires et graves ont donné l'alerte. La réglementation de 1992 rendant le PP obligatoire n'a conduit qu'à une rédaction à la va -vite et pas forcément par les bons acteurs, de plus souvent l'affaire et le contrat sont conclus avant l'établissement du PP ce qui ajoute aux difficultés.

Malgré tout, dans son esprit, le décret de 92 est bien fait, mais la relation technique est polluée par la relation commerciale quand, en outre, l'affaire ne va pas au moins-disant avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur le manque de sécurité. L'action traditionnelle de sécurité, valable au sein de l'entreprise, ne fonctionnait plus, il a fallu une prise de conscience et une rencontre entre décideurs pour définir une véritable politique de prévention. Trois axes de travail ont alors été privilégiés :

la possibilité de d'aborder clairement les problèmes,
faire en sorte que les opérations soient traitées dans leur globalité, de l'appel d'offre jusqu'au retour d'expérience, ceci résultant du fait qu'en sous-traitant du travail on sous-traite aussi des contraintes, on sous-traite des risques et de la gestion de personnel,
bien prendre en compte la réalité du terrain et en particulier le technicien qui va faire le travail.

Le groupe INTEREX a été créé en Moselle début 1998 suite à la rencontre entre 6 EE et 6 DO. Après des difficultés au début, quelqu'un a suggéré, lors de la création d'un label, qu'il serait bon de favoriser les EE labellisées lors des appels d'offre. Ce fut le vrai point de départ d'une prise de conscience et d'une maturation qui a conduit à un forum et à la création du Groupe INTEREX Moselle. Il se présente sous la forme d'une association avec une charte, un label double : un pour les DO et un pour les prestataires. Le label constitue un référentiel non figé, non verrouillé, avec un classement A,B,C,D, pouvant et devant évoluer dans le temps. Les critères de classement sont liés aux progrès réalisés par les entreprises.

La CRAM n'est pas membre mais facilite l'information, l'organisation, la publication de documents.

Marie Vérité demande qui audite : les membres eux-mêmes, la CRAM aidant financièrement. Un DO désigne 2 experts un représentant des DO et un représentant des prestataires qui vont auditer les autres entreprises.

INTEREX Moselle regroupe une trentaine d'entreprises qui représentent 70 à 80% de la sous-traitance de Moselle.

Au niveau de l'Alsace, après des difficultés dues à la mobilité des patrons et à leur manque de disponibilité, ce n'est que fin 1999 que 12 chefs d'entreprise du Bas-Rhin se sont regroupés. Lors d'une réunion de bilan, ils ont constaté que

les DO ne se sentaient pas vraiment concernés,
lors des grosses interventions cela se passait plutôt bien,
les dépannages et petites interventions étaient considérées comme mineures et la sécurité n'était pas prise en compte.

Un travail de réflexion a alors été entrepris compte tenu de ce qui avait été fait en Moselle, des groupes de travail ont été créés ce qui a conduit à constater que, d'une part les DO étaient en attente d'un management de la sécurité par les prestataires et que, d'autre part, les exécutants attendaient plus d'instructions pratiques. Mais l'espace d'échange était créé avec pour objectif de déboucher sur du concret, or pour cela il faut que chacun y gagne quelque chose :

pour le DO ce sera de la qualité et une bonne image de marque,
pour le prestataire ce sera une baisse de leur nombre d'AT et des aides financières sous forme d'aides à la prévention.

Le point de vue de la CRAM ?

fondamentalement QS+Entreprise (voir intervention suivante) est proche des préoccupations de la CRAM ;
elle ne croit pas à l'imposition de référentiels généraux vus par les DO ;
le fait d'examiner ensemble le PP est fondamental et peut apporter beaucoup.

En conclusion, dans l'état actuel des choses, une hypothèse a été émise venant de l'observation suivante : dans les grosses sociétés on constate une augmentation des AT lors de la maintenance par les EE entraînant de forts taux de cotisation (~10%), les DO ayant trop d'AT subissent alors des mises en demeures, les entreprises font appel à la CRAM, la mise en place d'une forte communication entraînent une chute des AT avec une réduction les taux de cotisation jusque vers 5%. Généralement à la suite de ce travail on assiste à une ré-augmentation des AT, en apparence donc rien n'a changé sur le fond. D'où l'hypothèse que c'est la forte communication sur la prévention qui est à l'origine des meilleures performances en matière de sécurité.

Q : a-t-on pu établir un bilan ?

R : il est trop tôt encore pour tirer des conclusions définitives, il faut attendre 4 à 5 ans mais des progrès sont sensibles, les patrons sont d'accord pour communiquer entre eux et présenter eux-mêmes les résultats. Ce qui n'empêche pas qu'il y ait malgré tout des accidents spectaculaires.

Remarque de Luc GIRARDI de Clemessy : dans certaine région des MASE ont été imposés, pourtant on a constaté que cela n'apportait pas grand chose. En fait pour progresser, il faut impérativement que s'établisse un véritable partenariat sur le terrain, ce qui n'est pas le cas du tout car on assiste simplement à un rapport client-DO. On en revient à nouveau à constater qu'il y a un gros problème de personnes qui ne voient pas l'intérêt de l'application du PP sur le terrain ressentie comme une perte de temps, donc il est fait en haut lieu mais pas mis en pratique. Se pose également le problème de ne faire au travers du PP que de la protection et non de la vraie prévention, celle-ci prenant en compte les salariés exécutants de l'EI d'une part et les locaux et salariés du DO d'autre part.

J.-F. VANDEVALLE souligne que la sécurité n'est pas encore considérée comme vitale pour l'entreprise, sa prise en compte dépend donc des personnes, or le comportement sécurité des exécutants ne pourra résulter que d'un management intégrant la sécurité. Pour information : le décret d'application portant sur l'obligation de mettre par écrit l'évaluation des risques devrait être signé très prochainement. Ce décret présente un aspect très novateur dans le sens où l'entreprise devra désormais informer tous les personnels employés dans l'entreprise : les siens et ceux des EI.

Serge KAERCHER rappelle que se pose un dilemme en terme d'intérêts : c'est l'homme qui doit être pris en compte, or devant les contraintes économiques il y a concurrence et on se retranche derrière le fait que l'on paie une assurance de réparation qui se chargera de l'homme en cas de problème.

Résumé réunion du 1°juin 2001

Présentation de QS+

par M.BOULANGER

Vient ensuite l'intervention de M. BOULANGER, qui présente le GIE QS+ENTREPRISE dont il est Directeur.

Intervention de M. BOULANGER.

A l'origine, suite aux problèmes que posaient les arrêts annuels, 14 papetiers utilisateurs de sous-traitance du Grand-est se sont réunis pour améliorer les prestations. Or c'est la sécurité qui s'est avérée le seul point de convergence. Le 27 octobre 1999 QS+Entreprise (GIE) est créée par 83 entreprises de maintenance en partenariat avec les papetiers. En janvier 2000 une équipe opérationnelle est mise en place pour répondre aux missions de QS+, à savoir :

Apporter assistance et conseil, en qualité et surtout en sécurité ;
En prévention des risques,
• préparation d'un PP type, réglementaire et s'inspirant du meilleur de chaque entreprise, apportant un début d'intégration de la sécurité ,
• rédaction d'un Plan Général de Coordination (PGC), QS+ n'intervient ici que pour faciliter la rédaction ,
• participation à l'accueil sécurité sur les lieux de l'intervention, autour du PP, en présence de tous les intervenants, une fois par an avec recyclage annuel ;
• analyse des accidents,
• documentation.
Organisation de la formation qualité-sécurité ;
Regroupement de moyens pour répondre à des besoins particuliers ;
Communication.

Il faut toujours faire en sorte que le PP ne soit pas rédigé par les responsables sécurité, mais par les acteurs eux-mêmes; de plus l'accueil doit être ciblé pour éviter la difficulté d'assimilation d'une présentation globale de la sécurité de l'entreprise, partiellement inutile si elle concerne des sites de l'entreprise où il n'y aura pas d'intervention.

Pour répondre à ces missions, une équipe opérationnelle de salariés de QS+ est composée de 4 techniciens hygiène et sécurité (bac+2) détachés sur le terrain et d'une assistante en gestion d'entreprise basée à St Dié.

Sur le plan du fonctionnement, 124 Entreprises Extérieures Adhérentes (EEA) et 13 Donneurs d'Ordre Partenaires (DOP) constituent QS+.

Financement : fonction du chiffre d'affaire des EEA sur les sites partenaires;
Objet : porter assistance et conseil aux adhérents intervenants
• uniquement lors d'interventions chez les DOP,
• chez les DOP uniquement avec les EEA.
Missions en cours :
• intégration chez les papetiers de techniciens de QS+,
• préparation "technico-sécuritaire" des interventions, suite à une prise de conscience des DO qui sont décidés à faire des efforts.

J.F. VANDEVALLE intervient ici pour préciser que le PP n'est généralement pas établi car à quelques exceptions près les papetiers sont des petites structures et ils considèrent qu'ils se situent dans le cas où les interventions extérieures n'atteignent pas les 400 heures, sans tenir compte du fait qu'ils entrent en fait dans le cadre de la liste des travaux dangereux et qu'ils sont en outre établissements classés. En conséquence le PP n'est pas fait, il n'y a aucune préparation de l'intervention, d'où des accidents. C'est un problème difficile à résoudre.

Résumé réunion du 1°juin 2001

Une démarche de lutte contre les accidents du travail

par J. ESCHBACH de Kronenbourg

Intervention de Jeannot ESCHBACH, Animateur sécurité de Kronenbourg K2 (Obernai).

Sur le site d'Obernai, on constate un taux de fréquence d'accidents de 4à 5 et un taux de gravité compris entre 0,2 et 0,3. Or parallèlement on y observe un certain nombre d'incidents qui sont des indicateurs d'accidents graves et dont l'analyse montre que le risque est côtoyé journellement. D'où une démarche de fond initiée en 1997.

En accidentologie, on constate que les causes d'accident sont dues dans 2/3 des cas au comportement des gens, lorsque le bon sens est absent et que les règles écrites non respectées.

J.F. VANDEVALLE précise qu'il n'y a pas monocausalité de l'accident et qu'il vaut mieux dire que dans 80% des accidents l'une des causes est à caractère comportemental.

J. ESCHBACH approuve et reprend en disant que dans beaucoup de cas, le travail était à l'initiative des personnels, sans règles écrites, d'où l'idée de créer un manuel qui constituerait un référentiel de sécurité pour l'usine. La sécurité devient alors un élément primordial de la politique de l'entreprise, avec une volonté de développer la sécurité affirmée, en se fixant pour cible le 0 accident. Si chaque personne à travers son comportement vise le 0 accident, cela devient possible.

Actuellement on estime l'objectif atteint à 30% et on observe une tendance à la baisse du nombre d'accidents.

Or sur le site d'Obernai interviennent beaucoup d'EE, d'où la nécessité de les intéresser à cette démarche en recherchant un partenariat. En fait on a constaté que les EE étaient demanderesses. Les points clé de ce travail :

garantir la conformité réglementaire à 100% (habilitations à jour),
ranger, maintenir en ordre et en état de propreté les chantiers,
établir et tenir à jour les règles de sécurité,
auditer, discuter avec les gens, voir si le comportement sécuritaire est suivi,
enquêter en cas d'accident, rechercher les causes,
gérer la sécurité en provoquant des réunions de comités,
communiquer, (initiative laissée au chef d'entreprise)
organiser les chantiers.

Le manuel de gestion de la sécurité (MGS) qui a été développé a pour but d'organiser la sécurité, en proposant des définitions claires. C'est une procédure donnée aux DO, qui rassemble les textes de référence (rappel réglementaire)

Accueil et contrôle des EE formalisé soit pour les intervenants permanents, soit pour ceux qui interviennent ponctuellement (par le biais d'une autorisation de travail)
Préparation du déroulement de l'opération : diagnostic et préparation des travaux avec prise en compte de la sécurité au plus tôt dès la consultation préliminaire, car le coût de l'opération va dépendre du standard de sécurité retenu.
Déroulement de l'opération :
• appel d'offre,
• inspection commune à l'initiative du DO (celui qui écrit la commande et rédige le PP) : elle précise les modalités de l'intervention relatives à la sécurité
• information des salariés.
Suivi des travaux :
• par le responsable de l'atelier où se déroule l'intervention,
• par le DO,
avec réunions et inspections communes pouvant entraîner le blocage du chantier si nécessaire. Suite à une question sur le rôle du CHSCT dans ce contexte, J. ESCHBACH répond qu'il participe à la rédaction du PP et qu'il est tenu informé de l'évolution de la situation.
Réception de chantier:
Vérification de la remise en ordre et de la mise en sécurité avant remise en service.

Aspect contractuel.

Préparation d'un cahier des charges contractuel,
Remise de la bouclette sécurité : document qui regroupe les consignes générales de sécurité
Établissement de la commande,
Rédaction du PP
• annuel pour les intervenants permanents,
• ponctuel sinon avec inspection commune.
Préparation de fiches d'analyse de risque
• du chantier lui-même,
• des interactions entre EE.

Un tableau général des relations avec les EE est établi. Ensuite il est nécessaire de suivre le déroulement des travaux et de vérifier la bonne application sur le terrain de l'ensemble de la procédure.

Mise en place du manuel de gestion à la sécurité en 1997 : rien n'a changé.

Début de communication en 1998/1999, les résultats ont été catastrophiques.

Ce n'est que grâce à un dialogue direct avec le personnel et une très forte communication permanente avec le personnel et avec les EE que la situation a commencé à évoluer favorablement.

Pour conclure, H. KRUTH constate que chaque EE est un cas particulier, que chaque DO est un cas particulier, il n'est pas possible de donner une recette globale.

La séance se termine par un tour de table suivi d'une visite du poste HT 200 kv de EDS.

Résumé réunion du 1°juin 2001

Glossaire des abbréviations

AT = Accident du Travail

CRAM = Caisse Régionale d'Assurance Maladie

DO = Donneur d'Ordre = EU

EU = Entreprise Utilisatrice

EE = EI = Entreprise Extérieure = Entreprise Intervenante = Prestataire

EEA = Entreprise Extérieure Adhérente

GIE = Groupement d'Intérêt économique

MASE = Manuel d'Assurance Sécurité des Entreprises

 

Résumé réunion du 1°juin 2001

Bibliographie

Interventions d'entreprises extérieures

Document transmis par M VANDEVALLE de la CRAM Alsace Moselle lors de la réunion du 1° juin 2001

Spécial plan de prévention : entreprises utilisatrices / entreprises extérieures

Info santé et sécurité au travail,

n°12, février 1999 pages 2-4 et 7-9

n°13 mars 1999, pages 2-8

n°14, avril 1999, page 2

Intervention d'entreprises extérieures. Aide-mémoire pour la prévention des risques

Edition INRS ED 757 - 2° édition

Les entreprises de propreté. Prévention des risques

Edition INRS ED 818

Guides de prévention édités par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie du Nord-Est

(CRAMNE, 81-85 rue de Metz; 54073 NANCY Cedex)

guide n°5 : Plan de prévention préalable aux travaux. L'accueil des entreprises de propreté.1997

guide n°7 : Plan de prévention préalable aux travaux. L'accueil des entreprises de surveillance. 1998

guide n°8 : Plan de prévention préalable aux travaux. L'accueil des entreprises de maintenance industrielle. 1999

guide n°9 : Plan de prévention préalable aux travaux. L'accueil des entreprises de restauration. 1999

Document OPPBTP :

Travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Dispositions applicables par les entreprises extérieures

Mémo pratique A1 M11 96

Travaux effectués dans les établissements par une entreprise extérieure. Dispositions applicables par l'entreprise utilisatrice.

Mémo pratique A1 M 10 96

Résumé réunion du 1°juin 2001

Présentation d'un projet d'élaboration d'un outil d'aide à la décision en matière d'hygiène sécurité par Jean-François ALLUE

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Les autorisations de conduite et le CACES par Serge KAERCHER

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Exposé de Francis DEPIERRE chargé de prévention et chargé de sûreté à la raffinerie de Reichstett.

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Présentation du site internet de PARI par Raymond SONNEFRAUD.

Annonces et informations diverses

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Chez Jeannot ESCHBACH

Brasserie KRONENBOURG K 2

Boulevard de l'Europe

67210 OBERNAI

Tout le monde était invité par l'association à déjeuner à 12h30 au restaurant d'entreprise de la Brasserie Kronenbourg

Ordre du jour de l'Assemblée

Présentation du site de Kronenbourg à Obernai par Jeannot ESCHBACH

Verre de l'amitié pour clore l'après-midi